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Les dangers et les avantages du bitcoin
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Le bitcoin a été créé fin 2008 pour réaliser des transferts d'argent entre deux personnes sans faire intervenir une quelconque autorité ou institution financière jouant le rôle de tiers de confiance. Le bitcoin est une unité de compte, créée en nombre limité, selon un algorithme et stockée sur la blockchain. Lire la suite
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Alors que protéger la propriété intellectuelle leur permettrait de se réserver l'exclusivité de leurs droits dans un environnement extrêmement concurrentiel, les entreprises se posent réellement la question de la protection optimale de leurs droits lorsqu'elles sont confrontées à une atteinte. Il est recommandé aux entreprises qui ne disposent pas de service juridique, et donc de juriste en propriété intellectuelle, de toutefois se poser les questions essentielles relatives à la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle, le plus tôt possible. Les principales questions à se poser sont:
Est-ce que mon entreprise a une activité de création? Actualité propriété intellectuelle et droit. Si oui il faut veiller à ce que tous les droits sur les créations qui auraient été créés par des prestataires externes ou des salariés soient bien cédés à l'entreprise. Une fois ces droits cédés, il faut se poser la question d'un éventuel dépôt. Pour les entreprises qui renouvellent fréquemment leurs collections et qui ont de nombreuses références, un dépôt d'huissier pourra être envisagé et leur permettra de pouvoir justifier d'une date certaine.
Les juges ont confirmé le jugement du... La toujours difficile reconnaissance d'un droit d'auteur pour le salarié
12 Juin, 2018 Une nouvelle décision de la Cour d'appel de Versailles nous rappelle encore les divergences entre un texte clair (L. Blog actualité juridique, propriété intellectuelle, droit des affaires • ITLAW/Avocats. 111-1 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle) et une jurisprudence qui complexifie la charge de la preuve de la qualité d'auteur... Confirmation du principe de l'interprétation restrictive de la cession de droits d'auteur
30 Mai, 2018 Dans une décision de février 2018, les juges de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ont confirmé que la portée de la cession des droits d'auteur ne saurait couvrir des actes de reproduction sur des supports non préalablement mentionnés. L'affaire... La PPL sur le droit voisin des éditeurs de presse en ligne rejetée par l'Assemblée
24 Mai, 2018 Le 17 mai dernier, les députés ont rejeté la proposition de loi déposée par le député Patrick Mignola (Mouvement Démocrate et apparentés). Celle-ci proposait de créer un nouveau chapitre dans le code de la propriété intellectuelle instituant un droit voisin au profit...
Mashups, remixes et droit d'auteur
8 Déc, 2017 Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu un rapport sur le cadre juridique applicable aux "œuvres transformatives".
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Ces dernières années, les bébés poussent autour de moi comme des jolies fleurs des champs! C'est l'occasion rêvée pour moi pour faire encore plus de cadeaux fait-maison! Ce qui est super c'est que je peux utiliser beaucoup de mes chutes de tissu ou restes de pelote de laine, parce que les bébés, ils sont tous petits héhé. Pour tous ces cadeaux, j'ai très peu investit dans des patrons, je me suis plutôt tournée vers tous les patrons gratuits que l'on trouve sur internet. Bien sûr, j'ai craqué sur quelques magazines et patrons de tricot trop mignons. Mais il se trouve qu'il existe vraiment beaucoup de patron très chouette gratuit. Je mettrais certainement cet article à jour régulièrement. Creation fait main bebe de. Voici quelques-unes de mes créations avec les références et liens pour les tutos et patrons:
Pour Noël dernier, j'ai cousu une dizaine de ces doudous chats pour en faire don lors d'une collecte de jouet pour des enfants et des bébés. – J'ai trouvé le patron sur Pinterest (en cliquant sur l'image vous trouverez la véritable source qui est dans une langue que je ne comprends pas! )