La variante constitue un instrument juridique favorisant l'innovation dans la conception des offres. Souvent utile à la dynamique économique, elle est uniquement instaurée dans le cadre des appels d'offres ou d'une procédure d'achat dans laquelle toute négociation ne peut être envisagée. L'analyse des offres en variantes devient obligatoire dans la mesure où les variantes sont considérées comme des offres à part entière. Elle présente diverses conséquences sur l'examen des offres. Définition de la variante La législation française ne prévoit pas de définition précise concernant la notion de variante. Dans l'article 58 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seules les exigences minimales et les modalités de présentation à respecter y sont évoquées. Le Conseil d'État stipule que les variantes sont des modifications entamées par les candidats et spécifient les dispositions de la solution de base énoncée dans le dossier de consultation. La variante est différente de l'offre de base.
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Elles ne sont retenues par le pouvoir adjudicateur que lorsque l'offre économiquement la plus avantageuse peut être améliorée par les prestations supplémentaires proposées. L'analyse des offres en variantes dépend du type de prestation. La prestation alternative est assimilée à une variante facultative. Quant aux PSE, elles sont jointes à l'analyse de l'offre de base. Deux classements sont organisés à cet effet: le premier tient compte de l'offre de base avec les variantes et le second, uniquement l'offre de base. Lorsque les PSE ne sont pas retenues, le classement des offres globales compte dans le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. L'analyse des offres en variantes s'effectue au regard des critères de choix connus dans l'avis d'appel public à la concurrence. Lorsque l'offre en variante a été validée pour l'exécution du marché, le juge administratif se charge éventuellement de dénouer tout litige y afférent. Si le pouvoir adjudicateur n'a commis aucune irrégularité concernant le respect des critères de sélection annoncés aux candidats, le marché est alors attribué à l'offre ayant obtenu la meilleure note globale.
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Si la réponse est positive à toutes les questions que l'acheteur considère comme essentielles, l'analyse se poursuit. b. Les critères d'attribution Si l'appel d'offres a été correctement préparé, les critères d'attribution ont été pensés avant le lancement de la procédure, en fonction des besoins. Ils reflètent les points d'intérêts spécifiques du maître d'ouvrage, sur lesquels il va s'attarder lors de l'examen des offres. Ces critères doivent avant tout être pertinents au regard des spécificités du projet immobilier. Cela peut être: - La capacité technique (technicité, le matériau ou matériel utilisés... ) - L'impact sur l'environnement - L'innovation - La qualité du SAV - Le rendu esthétique Mais cela peut concerner aussi des aspects pratiques: - La localisation - La quantité de personnel mis à disposition - Les délais de réalisation - Les partenaires de chantier Ainsi, ils permettront à l'acheteur de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse. c. La pondération des critères Puis les offres doivent faire l'objet d'un classement pour aboutir à une notation qui facilitera le choix.
[7] Voir fiche technique relative aux motifs d'exclusion et la sélection qualitative
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