Il faudra vous adresse au service des impôts de votre commune afin de récupérer le Quitus Fiscal en présenter sur place, une pièce d'identité, un justificatif de domicile, la facture d'achat du véhicule, le certificat de conformité, ainsi que le certificat d'immatriculation Espagnol. Le quitus fiscal est un document délivré gratuitement. Concernant la tva, une tva est exigible, si votre véhicule est neuf. Fiscalement, un véhicule est considéré comme neuf, si ce dernier à moins de 6 mois ou moins de 6 000 kms. Dans ce cas, une Tva est à payer qui correspond à 20% du montant du prix d'achat du véhicule. Le certificat de conformité Constructeur ou CoC: Le Certificat de Conformité permet à l'agent de l'ANTS de valider votre carte grise française. En effet, à 99. 99% des cas, il n'y a pas toute la mention obligatoire sur la carte grise espagnole qui permet d'imprimer la carte grise française comme le D1 ou D2 à savoir la variante, la version ou le numéro de réception du véhicule. Le certificat de conformité permet également d'attester que le véhicule est bien conforme et respecte les obligations en matière de sécurité et donc permet de circuler librement en Europe avec le véhicule.
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Voici la liste de toutes les préfectures d'Espagne. L'adresse pour Barcelone: Gran Vía de les Corts Catalanes, 184 – Téléphone: 932 986 539 / 932 986 548 / 932 986 567 / Información General: 060
Ensuite, il faudra prendre rendez-vous en suivant ce lien (attention, il peut y avoir plusieurs semaines d'attente). Le jour du rendez-vous, il faudra dans un premier temps payer la taxe où on vous donnera un reçu, puis vous diriger à un second guichet pour valider votre dossier. Les documents nécessaires:
Formulaire: "Solicitud de Matriculación – 9. 03 Castellano" Formulaire: "Modelo 06 – Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte" Reçu: "Autoliquidación del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica" Facture d'achat de la voiture Tarjeta ITV Carte Grise NIE + CNI ou Passeport
À la fin de l'opération, on vous donnera votre nouvelle carte grise contenant votre nouvelle immatriculation. Votre Tarjeta ITV sera complétée de cette immatriculation. Voilà, ça y est, vous avez terminé!
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Avant de lancer la procédure d'immatriculation de votre véhicule, pensez d'abord à demander un NIE (numéro d'identification étranger). Ce document vous sera bien utile dans de nombreuses démarches administratives. Notamment pour passer le contrôle technique et faire la demande d'immatriculation. Pour immatriculer votre véhicule en Espagne et obtenir vos plaques d'immatriculation espagnoles, vous aurez besoin de:
Pièce d'identité: cela peut être votre carte d'identité, votre passeport accompagné de votre NIE; Justificatif de propriété du véhicule, la carte grise s'il est déjà enregistré à votre nom. Si vous venez d'acheter récemment le véhicule, présentez la facture avec la TVA payée; Certificat de demande d'immatriculation, appelé en Espagne le « solicitud de matriculación »; Certificat de contrôle technique espagnol. Pour obtenir ce document, il faut s'adresser à un centre de contrôle officiel. À cet effet, vous devrez présenter au centre le NIE, la carte grise, le padrón, l'inscription consulaire, la facture d'achat et le certificat de Conformité Européen; Justificatif de paiement de l'IVTM (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) ou taxe sur les véhicules à traction mécanique.
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Importer une voiture d'Espagne: démarches et formalités
L'Espagne est une destination de choix pour l'achat d'une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d'ailleurs, qui n'a jamais rêvé de conduire une Espagnole un jour? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser! En effet, l'appartenance à l'Union européenne facilite les démarches pour l'import d'une voiture de d'Espagne vers la France. Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité. Importer une voiture d'Espagne: les avantages
Depuis toujours, les voitures Espagnoles sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L'engouement pour ces marques n'est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d'acheteurs.
Mais soyez sans crainte, car à partir de la 3-ème manche, vous allez vous étonner et mettre seulement 15 minutes pour la dessiner. Alors, prêtes pour une manche?
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Avant de monter les manches, il faut:
- assembler le devant et le dos du vêtement: faire les coutures d'épaule et de coté et les surfiler. - fermer les manches et les surfiler. Repasser les coutures. Le haut de la manche est arrondi au sommet (à l'épaule) et incurvé de chaque côté (sous le bras). La manche, comme le vêtement, est plus échancrée devant que dans le dos. Mettre la manche sur l'endroit et le vêtement sur l'envers. Glisser la manche dans l'emmanchure du vêtement, en mettant la couture de la manche contre la couture de côté. Faire correspondre les repères de la manche et du vêtement relevés sur le patron. Coupe pour des manches tiger. En principe, le droit fil de la manche est décalé de 1cm vers l'avant de la couture de l'épaule. En général, le bord de la manche est plus grand que l'emmanchure: on résorbe l'ampleur avec des fronces ou des petits plis que l'on répartit sur la manche en évitant le dessous de bras. S'il y a peu d'excès d'ampleur, on passe un fil de fronce qui resserre le tissu de la manche, sans vraiment le froncer.
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Epingler, bâtir et piquer. Repasser ou écraser avec l'ongle la couture fermée sur l'endroit et sur l'envers du vêtement. Lire la suite »