Exemple: le suicide au travail. Dans ces cas-là, l'accident ne peut être qualifié d'accident du travail a priori. Ce sera au juge de trancher et de décider si la cause du suicide est directement liée à l'activité professionnelle de la victime (aux conditions de travail…). Ce premier critère de l'accident du travail – l'origine professionnelle – est abordé dans l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale. Celui-ci prévoit que:
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». La dernière partie de cet article précise que la victime d'un accident du travail peut très bien ne pas avoir le statut de salarié. Les accidents des stagiaires, des apprentis, des élèves des établissements techniques, des personnes demandeuses d'emploi en formation et ceux des intérimaires entrent dans le cadre de la législation sur les accidents du travail.
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Pse le risque mècanique accident du travail
475 mots | 2 pages
PSE
LE RISQUE MÈCANIQUE
Accident du travail
La définition de l'accident du travail est donnée par l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale qui dit que "est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou non travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise". La chambre sociale de la cour de cassation a…. PSE Les risques d'un accident de travail
1253 mots | 6 pages
Quesnoy pendant 4 semaines. J'ai secondé les 2 secrétaires de l'organisation. Je réalise mon étude, sur les sols glissant. J'ai choisi de prendre cette étude pour démontrer que dans n'importe quelle circonstance, toutes personnes peuvent avoir un accident quelconque, s'ils ne font pas attention. 1. Présentation de l'entreprise
Dans cette résidence il y a 15 infirmières qui se relaye les postes, de jours ou de nuit, afin que tous les résidents bénéficie d'une aide, au cas où ils auraient un problème….
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Les Pré Requis en Prévention sont: l'acquisition de démarches et méthodes en prévention la prise de conscience des enjeux sociétaux de l'accès des jeunes au monde du travail et particulièrement leur "sur-accidentabilité" une connaissance des situations de travail en entreprise, bien différentes des situations d'apprentissage. Les différentes formations à la santé et à la sécurité au travail de l'INRS | Informations [ 6] Remarque: Partie du référentiel de PSE concernée 8. 3 Gérer les situations d'urgence en cas d'accident CONNAISSANCES CAPACITÉS ATTITUDES DÉVELOPPÉES L'enseignant doit être moniteur de secourisme à jour de ses recyclages. La formation s'appuie sur le référentiel de secourisme en vigueur. Pré-requis à ce chapitre de formation: Soit PSC1 [ 9]: la formation se limite alors au chapitre prévention des risques spécifiques du programme SST [ 3]; Soit SST [ 3]: la formation se limite alors au recyclage SST [ 3]. Sens de la responsabilité par rapport aux autres et de la solidarité.
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Question détaillée
Bonjour, Je suis actuellement en accident de travail, suite à un port de charges lourde depuis maintenant plus de 4 mois. Je pensais à une sciatique, mais en fait il s'agit d'une hernie. La société dans laquelle je travaille vient de faire un plan de sauvegarde de l'emploi. Je ne suis pas impacté mais j'ai fait une demande de départ volontaire(formation et primes diverses). On vient de m'annoncer qu'il y a peu de chances que ma demande soit accepté. Mon employeur me somme de trouver une solution, et ayant toujours mal au dos je ne pourrais probablement pas reprendre mon poste dans les prochains mois. On m'a donc parlé du licenciement pour inaptitude. Je me demande si je pourrais malgrès tout profiter des mêmes avantages que le PSE, étant donné que le licenciement pour inaptitude donne nettement moins d'avantages... Si quelqu'un pourrait me renseigner! Merci beaucoup Steph
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1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 04/05/2013 par Ancien expert Ooreka
Bonjour,
Vous n'êtes pas concerné par le PSE donc vous ne pouvez pas bénéficier des mesures prévues.
Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider
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