54 m. C'est une jument facile et attachante, elle sort facilement seul en extérieur.... Cheval à vendre Jument Trait Comtois Alezan 4 ans Loire Professionnel
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13 000 € Prix ferme Bonjour à tous,
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1 200 € Porto, super gentil cheval hongre de 21 ans, il est monté et attelé. Ce cheval est pour compagnie et pour faire quelques balades. Il a une légère... Cheval à vendre Hongre Percheron Gris 21 ans Loire Professionnel
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2 400 € Prix à débattre Cheval à vendre Jument Origine Non Constatée Gris 15 ans Eure Particulier
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2 800 € Domino AD, Franches-Montagnes d'origine suisse (Don Flavio x Léa BC par Libero), né le 8.
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9 500 € Igor et Linky sont une jolie paire d'Ardenais ONCT de 4 ans, ils toisent 1. 55m. Ils sont montés et attelés. Ce sont des chevaux faciles et... Cheval à vendre Hongre Ardennais Bai 4 ans Loire Professionnel
Jument comtoise pp
5 600 € Fleur est une jument comtoise PP de 7 ans, elle toise 1. 60m. Elle est montée et attelée. C'est une jument énergique et franche, elle est très...
- Dans les établissements relevant du 1° ou du 2° du II de l'article R. 2324-17 du code de la santé publique, un professionnel peut accueillir seul jusqu'à trois enfants. Haute Autorité de Santé - Avis n° 2022.0006/SESPEV du 13 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé sur la modification du décret du 1er juin 2021 relative aux schémas vaccinaux reconnus dans le cadre du passe sanitaire. « Sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l'assistant maternel exerçant à son domicile ou en maison d'assistants maternels est autorisé à accueillir jusqu'à six enfants simultanément. Lorsque l'assistant maternel exerce à son domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans. Lorsque l'assistant maternel exerce en maison d'assistants maternels, le nombre d'enfants simultanément accueillis dans une maison d'assistants maternels ne peut excéder vingt. L'assistant maternel qui accueille simultanément un nombre d'enfants supérieur au nombre précisé par son agrément en informe les parents ou représentants légaux des enfants qui lui sont confiés habituellement ainsi que le président du conseil départemental dans les conditions définies aux trois derniers alinéas de l'article D.
Décret Du 1Er Juin 2021 1
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L'indemnité nette versée au salarié ne peut excéder sa rémunération nette horaire habituelle. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur. L'application de cette mesure est reportée au 1er juillet 2021. Allocation d'activité partielle
Régime de droit commun
A compter du 1er juin 2021, la prise en charge de l'Etat baisse. Ainsi, pour les entreprises relevant du régime de droit commun, le taux de l'allocation d'activité partielle est fixé à 52% de la rémunération horaire brute de référence, limitée à 4, 5 SMIC. Une nouvelle baisse est prévue à compter du 1er juillet. Mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire : modification de l'article 2 du décret du 1er juin 2021 | Presanse. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle sera égal à 36%. Sauf exception, l'allocation ne pourra pas être inférieure à 7, 23 euros. Secteurs les plus touchés par la crise
Pour les secteurs les plus touchés, le taux est maintenu à 70% jusqu'au 30 juin 2021. A compter du 1er juillet, ce taux devrait connaître sa première baisse depuis le début de la crise sanitaire.