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« Toute théorie est sèche, et l'arbre précieux de la vie est fleuri » nous enseigne Méphistophélès dans le Faust de Goethe1. On peut essayer, par tous les moyens, de prévoir toutes situations et de les sceller dans un texte; mais chacun sait que la tâche est impossible. Effectivement, et ainsi que nous le rappelle Gicquel, « une constitution est vivante: elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt »2; plus loin d'ajouter « vivre, n'est-ce pas s'adapter? »3. On comprend mieux, dès lors, la présence de l'article 89 dans la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoyant des dispositions spécifiques en vue de la révision potentielle de cette norme que l'on veut suprême. Mais avant de nous plonger dans une réflexion autour de la révision constitutionnelle, il peut être opportun de revenir sur les définitions qu'impliquent notre sujet de dissertation. La constitution a, de par sa nature, une place particulière dans la hiérarchie de l'ordre juridique interne.
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As-tu une problématique? oui
dans quelle mesure la révision constitutionnelle de juillet 2008 montre t'elle une modification de l'exercice des pouvoirs au sein de l'exécutif? Cette dissertation me laisse n'y a pas tellement de chose à dire à part ce que j'ai c'est sur que ça axe tout sur le président... Salut,
Sincèrement, je n'en suis plus si certain que lorsque la révision a été adoptée. J'ai relu la loi constitutionnelle hier, pour pouvoir t'aider. Et en fait, ce qui m'a sauté aux yeux, c'est l'affaiblissement phénoménal du Gouvernement. Donc, si en apparence, le Président ne gagne pas d'autres pouvoirs que celi de se balader au Congrès (et là-dessus, il y a de quoi dire au regard de notre histoire constit, et de ce qui se fait de l'autre côté de l'Atlantique), il gagne DU pouvoir relativement à cat affaiblissement gouvernemental. Sur l'ordre du jour partagé entre Gvt et Parlement par exemple, si l'on imagine un désaccord entre le président et le PM (le cas VGE/Chirac me parait le meilleurs exemple), le Président garde la possibilité, via SA majorité parlementaire, de mettre des bâtons dans les roues du Gouvernement, tout en sauvant les apparences...
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La France a connu pas moins de 15 constitutions entre 1789 et 1958, ainsi que 5 projets portés à maturité mais qui ne seront jamais ni proposés ni adoptés. Un aussi grand nombre de tentatives auraient…. révision constitutionnelle
2490 mots | 10 pages
Séance n°6: la révision de la Constitution. Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution. Article 89 de la constitution: « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition…. 1826 mots | 8 pages
Séance 10: La révision constitutionnelle Commentaire de la décision n°92-312 DC du 02 septembre 1992 - Traité de l'Union européenne |
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne.
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Résumé du document La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V? République, portée par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, a entrainé la modification de quarante-sept articles de la Constitution. Par cette révision constitutionnelle très ambitieuse, Nicolas Sarkozy entendait, comme il l'a rappelé lors de la cérémonie de scellement, renforcer le pouvoir des parlementaires, rééquilibrer les pouvoirs exécutif et législatif, notamment en encadrant davantage les prérogatives du président de la République, et accorder de nouveaux droits aux citoyens. Nous allons ici nous intéresser à la première dimension citée. Sommaire Une revalorisation du Parlement Le nouveau partage de l'ordre du jour Le renforcement du rôle des commissions parlementaires Les limites de la révision de 2008: un déséquilibre institutionnel maintenu Le gouvernement, maître du temps Responsabilité et fait majoritaire Extraits [... ] La révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle revalorisé le Parlement?
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Le pouvoir exécutif peut être à l'initiative d'un projet de loi constitutionnelle. Quant au Sénat et à l'Assemblée Nationale, ceux-ci doivent impérativement trouver un accord pour adopter le texte. B – Le peuple souverain face aux blocages Le peuple a certes une place centrale dans la révision de la Constitution, mais il peut faire face à des blocages. En effet, la nécessité d'un accord n'aboutit pas forcément à un résultat fructueux. Il arrive que les institutions intervenantes, après de longs débats, ne s'accordent pas. Le pouvoir de révision de ce fait n'arrive pas à surmonter la procédure de révision rigide. Il suffit qu'une institution pose son véto pour bloquer le projet ou la proposition de loi constitutionnelle. Et en ce sens, cela froisse la souveraineté du peuple, surtout quand il s'agit du véto d'une institution peu légitime et qu'aucun mécanisme juridique ne permet de contourner le blocage.... Uniquement disponible sur
Mais pour cette révision il faudrait l'accord du Sénat. [... ] [... ] Un pouvoir constituant tout puissant? Il existe une réticence des républicains envers le référendum en raison du plébiscite exploité par le bonapartisme et de son recours dictatorial, notamment par Hitler.