Le plus: votre constructeur vous remet une attestation de conformité NF Habitat pour votre maison. 1
Vérifiez avec attention la maison
Même si vous avez suivi les travaux de manière régulière et rigoureuse dès l'ouverture de chantier, faire construire sa maison nécessite de se poser plusieurs questions quand vient la réception des travaux. Ce n'est pas juste une simple formalité. En tant que maître d'ouvrage, il faut prendre votre temps pour examiner la maison et les locaux annexes de fond en comble. N'oubliez pas de vous munir de votre kit de l'acquéreur en vous mettant à la recherche des défauts de conformité éventuels. En plus des notices descriptives, pensez à prendre un appareil photo, une lampe torche, de quoi tester les prises électriques (un chargeur de téléphone par exemple). Inspectez la maison, ses finitions et ses équipements lors de la remise des clés. Pour vous aider, suivez la check-list de nos experts. La check-list des points à vérifier pour réceptionner une maison neuve
1 Vérifiez que l'installation électrique est correctement dimensionnée en allumant toutes les lumières.
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Par la même occasion et si la vente inclus le mobilier, la visite sert à s'assurer qu'ils sont bien présents et dans le même état que précédemment. Dès lors, les deux parties peuvent procéder au paiement et à la signature de l'acte de vente devant notaire. Lorsque l'acte authentique est signé, les clés sont remises à l'acheteur, qui prend possession immédiatement. Il s'agit de l'entrée en jouissance. A partir de ce moment, il peut disposer de son bien comme il le souhaite. La remise des clés après la signature de l'acte de vente chez le notaire Dans de rares cas, le vendeur et l'acheteur peuvent programmer une entrée en jouissance différée, qui signifie que les clés seront remises à une date ultérieure à la signature de l'acte de vente. Différents motifs peuvent être invoqués pour la remise des clés différée, mais elle est souvent à l'initiative du vendeur. La raison la plus courante, est justifiée par le fait que le vendeur ai besoin d'un délai de quelques jours pour quitter les lieux.
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Cette opération s'encadre généralement d'une convention d'occupation précaire. L'occasion de définir les indemnités d'occupation, la nature des travaux ou encore une date ultérieure pour la signature de l'acte de vente. Il est aussi important que l'ensemble des conditions suspensives soient écartées pour minimiser les risques. A l'inverse, il est également possible de retarder cette remise des clés, qui interviendra alors après la signature de l'acte définitif. La raison la plus courante donnée par le vendeur est celle des travaux. En effet, il arrive que le vendeur soit contraint de financer des travaux dans son nouveau logement avec l'argent de la transaction. Ici, il est question d'une convention de prêt à usage, qui permettra de définir la nouvelle date effective de cette remise des clés, l'indemnité d'occupation pour le vendeur, et les sanctions à appliquer en cas de retard. Quels sont les principaux pièges à éviter à la remise des clés? Le transfert de propriété anticipé est une flexibilité pratique, qui présente cependant certains risques.
Qui en est responsable. Le transfert de propriété est établi après la signature ou l'acte authentique du contrat de vente devant notaire au registre foncier. Cette phase correspond au changement de propriétaire en tant que tel. Mais le transfert des avantages et risques associé aux biens immobiliers ne se fait que lors de la remise des clés. Jusque-là, le vendeur est responsable de tous les vices éventuels. Donc dans le cas présent, c'est le vendeur qui est responsable du chauffage défectueux. A quelles autres embûches l'acheteur peut-il être confronté? Ce parcours compliqué d'un changement de propriétaire peut confronter l'acquéreur à de nombreux obstacles. Les gros vices de construction constituent assurément l'embûche la plus problématique, notamment ceux constatés après l'acte authentique le cas échéant après la remise des clés. Par ailleurs, il faut mentionner en particulier l'impôts sur les gains immobiliers, qui, en cas de non-paiement par le vendeur, seront à la charge du l'acquéreur.
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