Comité d'entreprise: notions de base Le code du travail oblige les entreprises dont l'effectif est au minimum de 50 salarié s à se doter d'un comité d'entreprise. Si l'entreprise comporte plusieurs établissements, chaque établissement doit créer son propre comité d'établissement. Dans les entreprises comportant 200 salariés et plus, le dirigeant peut décider que les DP (Délégués du Personnel) constituent le C. E. (Comité d'Entreprise). Les membres du C. sont élus pour 4 ans et le chef d'entreprise en est le président (il n'a pas le droit de vote sauf en ce qui concerne le fonctionnement du comité d'entreprise). Parmi les membres du C. est désigné un secrétaire qui aura en charge la rédaction des PV (Procès Verbaux) de chaque assemblée. Rôles du comité d'entreprise Les rôles du comité d'entreprise sont variés et peuvent être classés en différentes catégories: Un rôle informatif Le comité d'entreprise doit être tenu informé sur les thèmes suivants: bilans, rapports d'activité; utilisation de la sous-traitance; évolution et structure des salaires; rémunération moyenne par sexe et catégorie; retards dans les paiements des cotisations aux organismes sociaux; projet de compression d'effectifs; utilisation des heures supplémentaires, complémentaires; mise en place de contrats à temps partiel; règlement intérieur.
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Les conditions d'électorat ¶ Aux élections du CSE, peuvent voter tous les salariés de 16 ans révolus, ayant travaillé au moins 3 mois dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques. Ces conditions s'apprécient à la date du 1 er tour. Les salariés dont le contrat de travail est suspendu (maladie, maternité, congé parental, etc…) restent électeurs. Les salariés mis à disposition sont électeurs dans l'entreprise utilisatrice dès lors qu'ils y sont présents depuis 12 mois continus. Ils doivent choisir s'ils exercent leur droit de vote dans l'entreprise qui les emploie ou dans l'entreprise utilisatrice. Les conditions d'éligibilité ¶ Pour être éligible, il faut, à la date du 1 er tour: Être électeur; Travailler dans l'entreprise depuis au moins 1 an continu ou discontinu; Avoir au moins 18 ans révolus; Ne pas être proche parent ou allié de l'employeur (conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur et allié du même degré); Ne pas être privé de la capacité électorale.
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À charge pour le législateur d'ajouter une précision à l'article L. 2314-8 du Code du travail d'ici là. Références ¶ Cass. soc., 31 mars 2021, n° 19-25. 233 Cass. soc., 15 septembre 2021, n° 21-40. 013 Conseil Constitutionnel, n° 2021-947 QPC du 19 novembre 2021 Elections du Comité Social et Economique (CSE) Elections du Comité Social et Economique (CSE) Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Quels sont les principaux défis du quinquennat qui s'ouvre? Pour cerner les enjeux de ce nouveau départ, l'expertise de la rédaction des Echos est précieuse. Chaque jour, nos enquêtes, analyses, chroniques et édito accompagnent nos abonnés, les aident à comprendre les changements qui transforment notre monde et les préparent à prendre les meilleures décisions. Je découvre les offres Nos Vidéos Pouvoir d'achat, santé, écologie: les 3 priorités du gouvernement Borne Fusillade aux Etats-Unis: Joe Biden pourrait s'attaquer au lobby des armes « Aucune force n'est capable de stopper la marche du peuple chinois » répond la Chine à Joe Biden
Attention: la non-remise de cette documentation, un mois après l'élection, caractérise un délit d'entrave au fonctionnement de CE. Si la réunion a lieu après ce délai, pensez à remettre ce document avant. Voilà, la première réunion est finie: les membres du bureau viennent d'être désignés, le règlement intérieur est en cours de préparation… Le CE peut attaquer ses fonctions. N'oubliez pas d'organiser les réunions suivantes, cela fait également partie de vos fonctions. Votre rôle dans les réunions à venir Les réunions du CE vous permettent, en tant qu'employeur, de remplir vos obligations d'information et de consultation. Vous pouvez éventuellement y être assisté de deux collaborateurs. Convoquer le CE aux réunions C'est à vous (ou à votre représentant) de convoquer les membres du CE aux réunions. Dans tous les cas:
les réunions se tiennent, en principe, pendant les heures de travail;
vous choisissez librement le lieu des réunions, que vous indiquez dans la convocation adressée aux participants.
16, Chemin des Bruyères, 38280 Janneyrias DD: Latitude 45. 754512 | Longitude 5. 117448 // DMS: N 45° 45' 16. 244'' | E 5° 7' 2. 813''
Conseil Futé: Utilisez l'application WAZE pour nous trouver encore plus facilement! De manière générale: Une fois dans Janneyrias, laissez la mairie à droite, la boulangerie Alice et le tabac à gauche. Roulez 400 m et au feu tournez à gauche, faites 300 m dans le chemin des Bruyères puis longez un grand mur de 2 m. Le n° 16 est le portail blanc électrique sur votre droite pour trouver votre parking aéroport Lyon
Depuis la Rocade Est (Saint-Etienne /Lyon)
Sortie N°7.
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Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 50 m 2
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Connue depuis l'époque gallo-romaine, la Terre à Pots n'a été exploitée qu'à partir du XVIe siècle et ce, jusqu'en 1870. Cette argile a notamment été utilisée pour fabriquer les carreaux de faïence blanche des premières stations du métro parisien. Cette promenade en forêt, sans grande difficulté, permet donc de découvrir une exploitation de carrière peu connue. 19km
+199m
-201m
6h00
Départ à Thierville - 27 - Eure
Randonnée à travers bois avec de très beaux chemins et des arbres remarquables. 8. 65km
+87m
-90m
2h45
À l'écart des chemins balisés, une petite vallée sans cours d'eau mais pleine de charme. Elle est tellement cachée que l'engoulevent, cet oiseau rare en Normandie, y aurait été observé pendant sa migration. Partant du joli village de Thierville, lui-même à l'écart de la vallée de la Risle, ce circuit parcourt des ambiances forestières variées et offre de belles rencontres comme l'arbre remarquable des "Quatre frères". 7. 45km
+114m
-117m
2h25
Désaffectée depuis les années 1970, l'ancienne voie ferrée offre une superbe vue en hauteur de la vallée de la Risle.
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2021
2021 - A. G. et Repas de fin d'année
Théâtralement Vôtre
2021_09 - Lou Micalet en voyage dans Lot
Drôles de Mariages chez "Lou Micalet"
Un nouveau chemin micalet
2021_08 - Retour sur la fête - Lou Micalet
2021_06 - Les marcheurs honorés
2021_06 - Les Micalets cuisinent! 2021_06 - La Rivière des perles
2020
2020 - Tournoi sportif du 11 juillet
2020 - Brevets de marche
2020 - Belote en individuel
2020 - Chandeleur
2020 - Loto de janvier
2020 - Galette des Rois
2019
2019 - A. et Repas de fin de saison
2019 - Thé Dansant Solidaire
2019 - Belote d'Octobre
2019 - Fête Patronale - Sérandon
2019 - "Lou Micalets" à Martel
2019 - Sé'randonnée
2019_02 - Belote
2019 - Brevet de Marche
2019 - Thé dansant
2019 - Voyage
2019 - Belote - Champion de Corrèze
2019_04_25 Formation Tablette
2019 - Nouvelle-Zélande
2019 - Après-midi I. C. A.
Elle abrite sur sa gauche l'une des nombreuses fontaines de la ville. Baptisé fontaine des Crapauds, ce bassin discret, grossièrement pavé, date de la moitié du XIX e siècle. Avant de redescendre vers le parking, on peut admirer le kiosque mais aussi, revers de la vue panoramique sur la ville, le Calvaire imposant érigé par Bouchardon en 1858.