La circulaire de la DGCL NOR:INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application du décret n°85-603 du 10 juin 1985
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Chsct Fonction Publique Territoriale De Corse
Pour exercer cette mission, ils bénéficient d'un droit d'accès dans les locaux de travail relevant de leur aire de compétence géographique et sous réserve du bon fonctionnement du service. Chsct fonction publique territoriale de la république. Les visites sont exercées par une délégation composée: d'au moins un représentant de l'Administration d'au moins un représentant du personnel et, le cas échéant: d'un médecin de prévention, de l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) de l'assistant de prévention ou du conseiller de prévention Les missions accomplies dans le cadre du droit d'accès doivent donner lieu à un rapport présenté au CHSCT. Le CHSCT réalise les enquêtes sur les accidents de service, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel. La réalisation d'une enquête est décidée par le CHSCT sauf dans les cas où une enquête est obligatoire. Ces enquêtes ont lieu obligatoirement: en cas d'accident de service, de travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d'homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées en cas d'accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété à un même poste de travail ou à des postes similaires ou dans une même fonction ou de fonctions similaires.
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Suite à l'accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique, afin de développer une culture de la prévention, les anciens Comités d'hygiène et de sécurité ont été transformés à l'État et dans la territoriale, en Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), comme il en existe dans la fonction publique hospitalière et, depuis trente ans, dans le secteur privé. Lieux de dialogue et de concertation en matière de santé et de sécurité au travail, ces comités sont dotés de pouvoirs nouveaux afin de veiller au respect des prescriptions légales dans ces domaines. CHSCT – Organisation et fonctionnement | Espace Droit Prévention. D'application immédiate, la mise en place des CHSCT est effective depuis les élections des comités techniques, le 20 octobre 2011. Le mandat des représentants du personnel est de quatre ans. Le nombre de titulaires de CHSCT locaux varie, selon le nombre d'agents, de 3 à 9 titulaires. L'agent chargé de la mise en œuvre (ACMO) devient assistant et conseiller de prévention. Les membres de CHSCT recevront une formation de 5 jours en début de mandat.
Comme pour l'État et la territoriale, de telles formations spécialisées devront être mises en place dès lors que ces établissements publics de santé emploient 200 agents au moins. D'autres formations spécialisées pourront malgré tout être instituées en dessous de ce seuil mais uniquement "lorsque des risques professionnels le justifient", est-il précisé dans le décret. Les attributions des comités sociaux d'établissement
Les nouvelles instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière seront notamment consultées sur le règlement intérieur de leur établissement, sur l'accessibilité des services et la qualité des services rendus, sur leur organisation interne, sur les projets de réorganisation de service ou encore sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la politique générale de formation du personnel.
L'équipe qui participe au Championnat canadiens des clubs est le vainqueur de la LSEQ. Histoire [ modifier | modifier le code]
La Coupe du Québec en était en 2007 à sa 95 e édition [ 2], ce qui ferait remonter sa création à 1913. La compétition pour la Coupe du Québec commence en 1911 mais c'est seulement un an plus tard en 1912 que le Sons Of England l'a emporté 1 à 0 sur le Royal Rovers pour mériter les honneurs de la première édition. Les recettes de ce match final ont été versées au fonds d'aide du naufrage du Titanic survenu deux semaines plus tôt, en avril 1912. La Coupe du Québec, longtemps réservée aux clubs seniors masculins, reste durant une quarantaine d'années principalement l'affaire des grandes entreprises. Carsteel (dix fois vainqueurs), Vickers (six fois), Canadian Pacific Railways (trois fois) et Stelco (trois fois) se disputent souvent le précieux trophée, leur hégémonie étant à l'occasion freinée par des équipes de quartier, notamment Lachine (1913), Notre-Dame-de-Grâce (1936) et Maisonneuve Rovers (1940).
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Avec ce résultat, l'athlète s'assure du championnat de la saison sur les coupes du Québec. En catégorie U15, Léo Savoie a connu une bonne performance, mais des erreurs stratégiques et techniques l'ont relégué à la neuvième position. Celui-ci a connu un excellent départ à la nage, sortant de l'eau deuxième, tout près du meneur incontesté de la catégorie, Léandre Binette. Lors de l'embarquement à vélo, l'un de ses souliers s'est toutefois détaché, l'empêchant d'espérer une échappée à deux. Obligé d'attendre le peloton d'une vingtaine de coureurs qui s'était formé derrière lui, Léo Savoie s'est démené en course à pied pour terminer au 9e rang. Avec sa deuxième et sa troisième position, lors des coupes du Québec précédentes, Léo devra maintenant livrer une grande bataille lors de la dernière Coupe du Québec, qui se tiendra le 11 septembre prochain, s'il veut avoir une chance d'être sur le podium au Championnat de la saison. Notons également qu'en U13, Mikael Roy a connu sa meilleure performance de la saison et a terminé au 5e rang et Tyler Ste-Marie a terminé au huitième rang.
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Présentation de la série
Classement général d'une tranche de la Coupe du Québec
Le classement général d'une tranche de la Coupe du Québec est établi au cumulatif des points obtenus lors de chacune des trois épreuves disputées lors de cette tranche. Les points sont attribués aux dix (10) premiers de chacune des épreuves de la façon suivante: (1er: 20 pts; 2e: 17 pts; 3e: 14 pts; 4e: 12 pts; 5e: 10 pts; 6e: 8 pts; 7e: 6 pts; 8e: 4 pts; 9e: 2 pts, et 10e: 1 pt). Dans le cas d'une égalité, la priorité sera accordée à l'athlète ayant obtenu le plus bas pointage en additionnant les positions dans les trois courses. Si l'égalité persiste, la priorité sera accordée à l'athlète avec le meilleur résultat lors de la dernière course. À noter que pour faire partie du classement général d'une tranche de la Coupe du Québec, les coureurs doivent obligatoirement participer aux trois épreuves à moins de circonstances exceptionnelles (chute grave l'empêchant de prendre part aux épreuves suivantes). Par exemple, un coureur qui ne participe pas aux jeux d'habiletés ne pourra obtenir les points amassés lors de la course sur route et du critérium.
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Contrairement au classement individuel et au classement de meilleur sprinteur, le classement par équipe prendra en compte les résultats de l'ensemble des épreuves de la Coupe du Québec au cours de la saison. Jeux d'habiletés
Il s'agit d'un parcours à obstacles que les athlètes doivent franchir dans le minimum de temps possible. Chaque faute entraîne une pénalité en temps. Cette épreuve s'adresse aux coureurs des catégories U9, U11, U13 et U15. Documents explicatifs
Guide des jeux d'habiletés (version 2014)
Procédure pour les athlètes et entraîneurs
Parcours jeux d'habiletés 2022
Laval U9 Laval U11-U13 Abitibi U9 Abitibi U11-U13 Boucherville U9 Boucherville U11-U13
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CLASSEMENT DES CLUBS
Le classement par club sera en vigueur lors des épreuves de la Coupe Québec et Coupe Canada et permet d'identifier les meilleurs clubs de la province dans les deux volets suivants, soit le volet club développement et le volet club performance. Les championnats québécois ne sont pas inclus dans le classement des clubs. Les clubs du volet performance sont ceux qui comptent, 50 licenciés UCI ou plus lors de la saison 2021. Les clubs du volet développement sont ceux qui comptent 49 licenciés UCI OU moins lors de la saison 2021. La liste des clubs par volet est disponible ici. CONDITIONS DE PARTICIPATION À UN ÉVÉNEMENT DE LA COUPE DU QUÉBEC
Pour participer à une course sanctionnée par la FQSC, vous devez posséder une licence valide. Pour connaître le coût d'une licence annuelle, veuillez cliquer ici. Si vous désirez vous procurer une licence « temporaire valide seulement» pour l'événement, elles seront disponibles en ligne lors de l'inscription ou sur les lieux de compétition.
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À propos du Club cycliste de Sherbrooke (CCS): Le CCS a déjà plus de cinquante années d'existence. Pour l'année 2021 le CCS a près de 150 membres dans quatre volets: cyclosportif, «gravelle», cyclocross et une équipe de compétition. Information pour la Coupe Québec: Stéphane Vallières