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Les révolutionnaires étaient hostiles à un pouvoir judiciaire indépendant pour différentes raisons:
Raisons philosophiques: ils étaient inspirés par Locke qui ne parle pas d'un pouvoir de juger indépendant. Pour Locke c'est le pouvoir législatif qui habilite les juges et leurs fonctions seraient d'interpréter les lois. Par ailleurs Montesquieu donne l'impression que les magistrats sont là pour appliquer la loi et ne doivent pas avoir un pouvoir créateur. Rousseau (qui n'envisageait pas de séparation des pouvoirs) estimait que le seul pouvoir digne de ce nom était le pouvoir législatif car c'était le seul qui était l'expression de la volonté générale. Histoire de la Justice - Notes de cours 1 - Histoire de la Justice 18°siècle (1715-1789) QCM au mois - StuDocu. Le souverain n'est pas une personne mais seulement la volonté générale. Dans l'idée des révolutionnaires la fonction de juger relevait seulement de l'application des lois. LA JUSTICE DE NOS JOURS, UN SERVICE PUBLIC
On parle de service public de la justice car c'est un Service rendu par l'état aux citoyens, car l'état a le monopole de la justice donc il doit assurer ce service.
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A l'origine c'est la curia régis qui va matérialiser cette justice rendue par le roi et pr ogressivement i l sera question de la curia inparlamento (donc la cour du parlement).
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N'oublions pas que le roi lors de son sacre à prêter serment, et l'objectif de ce serment et de sauvegarder la justice. Lors de son sacre on lui remet la main de justice (une sorte de sceptre) qui symbolise son pouvoir justicier. il faut retenir que la justice, tout au long de l'Ancien Régime à été un très puissant moyen de reconquête du pouvoir politique. ▸ Imbrication très étroite entre justice et société: lorsqu'on étudie le système judiciaire et ces critiques on se rend compte que tout cela va bien au delà d'une étude la justice → c'est tout un plan de la vie sociale qui va nous etre revele a travers l'étude de la justice (comment vivait les avocats, les magistrats, comment fonctionner la fonction publique.. ). Histoire, mémoire et justice - Assistance scolaire personnalisée et gratuite - ASP. Étroite imbrication de la justice avec la philosophie: au 18°siècle la justice va être extrêmement critique par le courant de pensée des philosophes des Lumières → mouvement littéraire, culturel, intellectuel et philosophique qyid emare dans secodne moitie du 17° mais qui a réellement attaché son nom au 18° siècle, c'est un mouvement de renouveau pour des penseurs qui se voient comme une sorte d'élite éclairée qui veut travailler aux porgès du monde et combattre l'obscurantisme, les superstitions.
Cela passe par le droit de remontrance = les parlements refusaient d'enregistrer le texte (exigeaient que le Roi retravaille le texte). Il faut savoir que les parlements en s'érigeant comme contre-pouvoir ont joué un rôle conservateur car ils faisaient obstacle à certaines réformes notamment au 18 ème siècle. Par conséquent les parlements ont précipité la révolution française par leur inertie. L'origine de la difficulté de la jurisprudence à s'imposer comme source du droit officielle remonte à cette période. Le second moyen des parlements pour s'imposer dans le pouvoir législatif concernait les arrêts de règlement: lorsqu'un parlement était saisi d'un litige, il pouvait poser une règle de droit générale qui fut applicable à toutes les espèces semblables. Histoire de la justice cours d. Le parlement en question se comportait comme un quasi-législateur car la décision avait une portée générale. §2) Le droit intermédiaire = la séparation des pouvoirs
Le droit intermédiaire est dominé par le principe de séparation des pouvoirs.