II. -Les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du I peuvent recourir à des pratiques médicales ou de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication pour le suivi individuel du travailleur, compte tenu de son état de santé physique et mentale. Le consentement du travailleur est recueilli préalablement. La mise en œuvre de ces pratiques garantit le respect de la confidentialité des échanges entre le professionnel de santé et le travailleur. Les services de prévention et de santé au travail et les professionnels de santé mentionnés au même premier alinéa, utilisateurs des technologies de l'information et de la communication pour le suivi individuel du travailleur, s'assurent que l'usage de ces technologies est conforme aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité mentionnés à l'article L. 1470-5 du code de la santé publique, le cas échéant adaptés aux spécificités de l'activité des services de prévention et de santé au travail. S'il considère que l'état de santé du travailleur ou les risques professionnels auxquels celui-ci est exposé le justifient, le professionnel de santé recourant aux technologies de l'information et de la communication pour le suivi individuel du travailleur peut proposer à ce dernier que son médecin traitant ou un professionnel de santé choisi par le travailleur participe à la consultation ou à l'entretien à distance.
- Article l 4624 6 du code du travail
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Article L 4624 6 Du Code Du Travail
Les tarifs et les modes de rémunération du médecin traitant ou du professionnel de santé choisi par le travailleur pour participer à la visite ou à l'examen réalisé à distance en application du II de l'article L. 4624-1, ainsi que les modalités de prise en charge par l'assurance maladie de ces prestations, sont ceux appliqués par le code de la sécurité sociale aux actes de télémédecine ou aux activités de télésoin réalisés par ces professionnels.
Article L 4624 6 Du Code Du Travail Burundais Actualise
Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.
Code Du travail -p-
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Dimanche 27 septembre 2015
Foire à tout
BIHOREL
29ème Foire à tout - à l'Hippodrome - 6h à 18h
- Extérieur - Entrée gratuite
400 exp. (Particuliers + Habitants)
Tel: 06-77-35-14-07
ORG: "COMITE DES FÊTES"
Localisation: Salle du Chapitre, 76420 BIHOREL, Personne à contacter:, 02 35 60 50 42
Cette page concerne les brocantes et vide greniers de 76: 29ème Foire à tout - BIHOREL
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bihorel, 29eme, foire
Du samedi 23 juillet 2022 au dimanche 24 juillet 2022
La bourse ouvre au public de 8h à 18h, dans le préau de l'école. Le site est accessible aux personnes à mobilité réduite. Foire a tout bihorel hippodrome 2019. La bourse est couplée avec la foire à tout. Inscription OBLIGATOIRE pour faire vendre ses livres avant le 21 juillet. Dépôt des livres le vendredi 22 juillet de 16h30 à 18h30... Samedi 28 mai 2022
FOIRE AUX LIVRES d'occasions….. bouquins, BD, romans…livres en touS genres… Samedi 28 Mai 2022 09h00 - 18h00 CHERBOURG En Cotentin 50100 Salle des fêtes - place centrale 5.
Foire A Tout Bihorel Hippodrome – Trotting Vire
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Dimanche 28 septembre 2014
Foire à tout
BIHOREL
29ème Foire à tout - à l'Hippodrome - 6h à 18h
- Extérieur - Entrée gratuite
400 exp. (Particuliers + Habitants)
Tel: 07-86-03-11-81
EMPLACEMENT: 4€ le ml, 3 mètres minimum - ORG: "COMITE DES FÊTES"
Localisation: Salle du Chapitre, 76420 BIHOREL, Personne à contacter:, 02 35 60 50 42
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bihorel, foire, 29eme
Samedi 28 mai 2022
FOIRE AUX LIVRES d'occasions….. bouquins, BD, romans…livres en touS genres… Samedi 28 Mai 2022 09h00 - 18h00 CHERBOURG En Cotentin 50100 Salle des fêtes - place centrale 5. 00 € la table de 1m 50 inscriptions et renseignements 02. 33. 43. 61. 03 - 06. 26. 18. 76 : Foire à tout - BIHOREL. 37. 14 organisation...
50100 - cherbourg 02 33 43 61 03
Du samedi 23 juillet 2022 au dimanche 24 juillet 2022
La bourse ouvre au public de 8h à 18h, dans le préau de l'école.
Foire A Tout Bihorel Hippodrome Parc Floral
Quand Trois contes de Gustave Flaubert rencontre le Quatuor à cordes Opus 131 de Beethoven. Que se passe-t-il? Trois Contes dernier chef-d'œuvre de Flaubert, s'attache à dépeindre des personnages qui traversent successions de crises et de renaissan
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À la ligne est l'adaptation d'un unique roman, celui de Joseph Ponthus, décédé en février 2021. C'est le récit puissant d'un ouvrier intérimaire qui embauche dans les conserveries de poissons et les abattoirs bretons. Dire « À la ligne » Porter sur un plateau les mots et les maux de Ponthus Avec un comédien, un musicien sur le plateau, et la lumière comme espace de je(u)... Foire à Tout à Bihorel 2015 - Orphéon Piston. Se
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Catégories d'évènement: Mauquenchy Seine-Maritime
Foire à tout à Mauquenchy Mauquenchy, 12 juin 2022, Mauquenchy. Foire à tout à Mauquenchy Mauquenchy
2022-06-12 – 2022-06-12
Mauquenchy Seine-Maritime
À tous les chineurs ou brocanteurs:
Foire à tout dimanche 12 juin sur l'hippodrome de Mauquenchy! 2 euros le mètre
+33 2 35 09 83 11
Mauquenchy
dernière mise à jour: 2022-05-11 par
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Mauquenchy Seine-Maritime
Foire A Tout Bihorel Hippodrome 2019
Liste
Rue de Verdun 76420 BIHOREL
/ Vallée de Seine
Description
A Bihorel, en agglomération rouennaise, venez cotoyer les chevaux trotteurs, animations gratuites pour enfants les jours de courses. L'hippodrome de Bihorel est un hippodrome de 3ème catégorie qui accueille des réunions de trot attelé et monté. Avec sa piste en sable sur 1 075 m, corde à droite, l'hippodrome dispose d'une tribune de 300 places environ. Des animations sont organisées pour les enfants les jours de courses: baptêmes poneys, structures gonflables. Foire à tout... (76360) le 16/05/2021. Possibilité de restauration sur place. Période d'ouverture
Du 02 Janvier 2022 au 31 Décembre 2022
Horaire
NC
Pour les jours de courses, les consulter. Activité pédagogique ou ludique est encadrée: non Visites individuelles Visite libre en permanence: oui Equipements: Bar, Défibrillateur, Parking, Restaurant, Restauration rapide, Sanitaire
Tarifs
Tarif de base
À partir de 5. 00€
Modes de paiement: Espèces
Groupes
Parking autocar: oui Visites groupes Visite libre en permanence: oui Visite guidée sur demande: oui
Du samedi 23 juillet 2022 au dimanche 24 juillet 2022
La bourse ouvre au public de 8h à 18h, dans le préau de l'école. Le site est accessible aux personnes à mobilité réduite. La bourse est couplée avec la foire à tout. Inscription OBLIGATOIRE pour faire vendre ses livres avant le 21 juillet.