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Bilan énergétique (DPE)
NC
Bilan gaz à effet de serre (GES)
A propos du prix de cette maison
249 000 €
(soit 2 075 € / m²)
Honoraires à charge vendeur
A propos de cette annonce
Mise en ligne: 21 mai 2022
Dernière mise à jour: 23 mai 2022
Référence de l'annonce: 1142632
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Article L311-3
Entrée en vigueur 2020-10-01
L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Article L 7311 3 Du Code Du Travail Du Burundi Pdf 2017
223-1 du code du sport, au titre de leur activité d'arbitre ou de juge;
30° Les présidents des sociétés coopératives de banque, mentionnées aux articles L. 512-61 à L. 512-67 du code monétaire et financier;
31 ° Les salariés au titre des sommes ou avantages mentionnés au premier alinéa de l'article L. 242-1-4. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Article L 7311 3 Du Code Du Travail Paris
Est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui: 1° Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs; 2° Exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant; 3° Ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel; 4° Est liée à l'employeur par des engagements déterminant: a) La nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat; b) La région dans laquelle il exerce son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter; c) Le taux des rémunérations.
Article L 7311 3 Du Code Du Travail Burundi
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