Fiche: Cours de droit 1ere année bts cgo. Cours de Gestion fiscale (1ère année de BTS CGO p3). Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 5 Janvier 2016 • Fiche • 6 264 Mots (26 Pages) • 2 396 Vues
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Théme1:l'individu au travail Chapitre 1/12: «le droit d'accès à une activité professionnelle » Le principe de libre accès à une activité professionnelle I-1: libre accès à l'emploi dans l'union européenne (principe communautaire) Liberté de circulation des personnes et donc des travailleurs Droit d'accès à l'emploi ou droit d'établissement: il doit y avoir égalité de traitement dans l'union européenne pour accéder un emploi. Chacun a aussi le droit de créer et de gérer une entreprise dans un autre état que le sien. Les restrictions: certaines professions sont réservées à des nationaux par ce qu'elle touche à la puissance publique (policier, magistrat), ces limites au principe de liberté touche surtout l'ordre public, la sécurité et la santé. I-2: le droit à l'emploi (principe constitutionnel) La liberté d'entreprendre: droit de créer et d'organiser son entreprise, mais avec certaines règles pour respecter aussi le droit à l'emploi.
Cours De Droit Bts Communication 1Ère Année
- Clause de mobilité géographique ou professionnelle valable si
- Répond à l'intérêt de l'entreprise
- Limitée à une zone géographique déterminée
- Rémunération au moins inchangé
- Obéissance hiérarchique
- Obligation de réserve
- Info du public
- Obligation de secret professionnelle
- Interdiction de cumul d'emploi et de rémunération
- Satisfaction du public
- Pas de législation sur le temps de travail
- Pour les professions réglementées (médecin), il y a des règles pour restreindre les conditions d'accès à ses professions. - Les critères de choix d'un régime:
Salarié
fonctionnaire
Indépendant
Indépendance
Subordination juridique
Subordination hiérarchique
Liberté de création et de gestion
éthique
Règle de bonne conduite fixée par l'entreprise
Servir l'intérêt général (service public)
Loyauté et transparence
Protection sociale
Régime générale sécurité sociale + assurance chômage = BIEN
Régime générale sécurité sociale + régime particulier pour la retraite = TRÉS BIEN
RSI pour la maladie, la maternité, la vieillesse (obligatoire).
Cours De Droit Bts Ci
Résumé du document L' impôt sur les sociétés (IS) est calculé directement sur le résultat fiscal bénéficiaire réalisé en France par les personnes morales soumises à cette imposition soit de plein droit, soit par option, soit par rattachement fiscal. Cette imposition dépend donc de la forme juridique de la personne morale (sociétés de capitaux et personnes morales fiscalement assimilées), éventuellement de son choix ou de ses activités, mais aussi de son lieu d'exercice habituel (principe de territorialité) (... ) Sommaire I) Le champ d'application et les caractéristiques de l' impôt sur les sociétés A. Le champ d'application de l' impôt sur les sociétés 1. Les personnes morales et les activités soumises à l'impôt sur les sociétés 2. Le principe de territorialité B. Cours de droit 1ere année bts cgo - Rapports de Stage - Christopher. Les caractéristiques de l'impôt sur les sociétés 1. La détermination du résultat fiscal 2. L' imposition du résultat fiscal II) La détermination du résultat fiscal soumis à l'IS A. Les retraitements fiscaux des charges 1. Les dépenses personnelles 2.
Cours De Droit Bts Cgo 2017
Il sera possible d'écrire sur des thèmes autour du contrôle et traitement comptable des opérations commerciales (saisie comptable, lettrage, facturation... ) ou encore concernant des opérations fiscales (déclaration de TVA, d'impôt sur les sociétés... ) ou sociales (contrats de travail, variables de paie... ). Il est important de lister l'ensemble des tâches réalisées afin de faire ressortir les thématiques récurrentes pouvant faire l'objet d'un rapport. Ne pas oublier non plus de solliciter vos responsables pour approfondir certaines tâches afin de voir l'aboutissement d'une procédure. Il faudra également veiller à récolter les informations nécessaires (comptables, financières, sociales... ) pour être en mesure de rédiger votre écrit. Cours de droit bts ci. Lorsque vous préparerez votre dossier de candidature pour trouver un stage ou un poste, vous pourrez cibler les organisations répondant le plus à vos attentes professionnelles. Toutefois au regard des exigences du référentiel (un écrit portant sur de la comptabilité, fiscalité et/ou du social), il faudra prendre en compte cette contrainte.
Cours De Droit Bts Cgo
Exercice N°4, 5, 6 pages 13: Question 8: Pour compenser la précarité de Paul en leur fixant 10% Un travailleur précaire qui trouve un cdi peut rompre son contrat sans indemnité Exercice N°1 page 18: Voir feuille Chapitre 2/3: les différents régimes juridiques du travail Vue d'ensemble Travail (prestation de travail + rémunération)
Uniquement disponible sur
Il existe trois modèles d'imprimés: la déclaration simplifiée 2042 S: elle permet de déclarer uniquement les traitements et salaires, pensions, retraites; la déclaration 2042: elle permet de déclarer les salaires, retraites, pensions, les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les plus- values de cession de droits sociaux; la déclaration complémentaire 2042 C: elle permet de déclarer les revenus qui n'apparaissent pas dans la précédente (BIC, BNC Remarque: l'administration fiscale peut reconstituer les revenus d'un contribuable en fonction de son train de vie. [... ] [... ] La liquidation de l'impôt à payer Au 15 avril N + les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre procèdent à la liquidation de l'impôt sur les sociétés. Cours de droit bts cgo 2017. L'imprimé 2572 (relevé de solde) est rempli et déposé au Service des impôts des entreprises (SIE) du lieu de dépôt de la déclaration des résultats. Les moyens de paiement sont libellés à l'ordre du Trésor public. Les entreprises redevables dont le chiffre d'affaires N 1 est supérieur à doivent régler l'impôt par virement sur le compte du Trésor public. ]
Ce schéma permet de présenter les acteurs de la procédure ainsi que les tâches réalisées par ordre chronologique. Il vient alors remplacer 1 page (maximum) de votre description écrite. Il a l'avantage d'apporter un visuel à votre procédure, d'en faciliter la compréhension et de démontrer votre capacité à illustrer le process. Troisième partie: la veille informationnelle Sur 2 pages le candidat devra indiquer comment est menée la veille informationnelle dans sa structure d'accueil. BTS CGO: sport et politique - Cours - dissertation. Ce thème sera abordé au sens large (aucun lien avec le process précédemment décrit) mais devra se borner à la veille opérationnelle (comptabilité et gestion des organisations, fiscalité et paie) nécessaire à tout service de comptabilité. Il faudra développer cette partie sous 4 angles: comment la veille est-elle menée; quelles sont les sources d'informations; comment les informations sont-elles diffusées; comment les informations sont-elles stockées. Comment trouver son thème pour cet écrit? Le thème choisi sera différent suivant l'organisation dans laquelle la pratique professionnelle aura été réalisée.
Bienvenue chez nous du 17 juillet 2015 - La Finale
Transformer sa maison en chambre d'hôtes, beaucoup en rêvent, eux l'ont fait. Dans Bienvenue chez nous, durant une semaine, 4 couples de propriétaires de maisons d'hôtes venus des 4 coins de France vont se recevoir à tour de rôle les uns chez les autres…
Disponible en replay du 17/07/2015 au 31/07/2015 à 19:00
Chaine: TF1
Programme: Bienvenue chez nous
Source: Bienvenue chez nous du 17 juillet 2015 - La Finale
Bienvenue Chez Nous Finale Replay Voir
Ici vous trouverez tous les épisodes du HPI. The Voice Toutes les émission de The Voice en replay. Ici vous trouverez tous les épisodes du The Voice. Le Remplaçant Toutes les émission de Le Remplaçant en replay. Ici vous trouverez tous les épisodes du Le Remplaçant. Online vidéo on demand.
Je ne laisserai pas la démocratie aux mains de ceux qui ne la respectent pas. Ma détermination reste intacte. On continu! #legislatives2022 #Circo4202 #AvecVous
— Jean-Michel MIS 2022 (@JeanMichelMIS) May 25, 2022
24 mai
Play-offs 2: défaite du SCBVG
Ce lundi soir, Saint-Chamond a perdu son quart de finale retour des play-offs de Pro B, en Alsace (95 à 91). Bienvenue chez nous finale replay la. Les basketteurs couramiauds retrouveront ceux de l'Alliance Sport Alsace, ce jeudi soir, pour "la belle" à la halle Boulloche de Saint-Chamond. 23 mai
Un nouveau titre de Maître Restaurateur
Le restaurant "Le Cercle" situé au sein de l'Opéra de Saint-Etienne vient de décrocher le titre de Maître Restaurateur. Nourredine Hamache, Chef de cuisine, Béatrice Perrin, Seconde de cuisine et Ludovic Métais, Maître d'hôtel, décrochent tous les 3 le fameux "R" bleu-blanc-rouge. Fête du lait bio
Le réseau des agriculteurs bio d'Auvergne-Rhône-Alpes, vous invite à participer à la "Fête du lait bio", le dimanche 12 juin, autour d'un petit dej' bio 100% local.