Accueil Convention collective nationale des rgies de quartier du 2 avril 2012 Convention collective nationale des rgies de quartier du 2 avril 2012 Consultation d'un article
Consultation d'un article
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Comment lire les avenants de ma Convention collective?... 7 documents Essentiels
Zoom sur la rupture conventionnelle
3 points à connaître sur votre préavis
5 règles avant de rompre un CDD
3 points sur les indémnités de licenciement
4 points à connaître en cas de démission,... Le saviez-vous? - Votre convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de
rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés. Ces dispositions ne sont disponibles que
dans votre convention collective. - L'affichage de la convention collective est obligatoire en entreprise: Tout
employeur doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la convention collective sous peine
d'amendes. L'absence d'information sur la convention collective applicable cause nécessairement un préjudice
au salarié. ( 02. 44. 671)
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Convention Collective Régie De Quartier 2019
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Numéro de brochure JO: 3369
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Lire efficacement sa convention
Comment s'applique ma Convention Collective? Quels sont les événements qui modifient ma convention Collective? Savoir chercher dans sa Convention? Comment lire les grilles de salaires et trouver le coefficient?
Convention Collective Régie De Quartier Du
Les partenaires sociaux ont établi un régime conventionnel obligatoire de prévoyance, basé sur la solidarité, pour tous les salariés cadres et non cadres des Régies de quartier. Ce régime de prévoyance permet à tous les professionnels travaillant dans des Régies de quartier, de bénéficier de garanties adaptées à leurs besoins. Champ d'application
Le régime conventionnel obligatoire de Prévoyance, s'applique aux établissements relevant de la Convention Collective Nationale des Régies de quartier et au Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ). Quels régimes? Cet accord collectif concernant les salariés des Régies de quartier, est composé de deux régimes de prévoyance selon des zones géographiques distinctes:
Le régime Rhin et Moselle qui s'applique aux régies installées dans ces deux départements,
Le régime national qui s'applique sur le reste du territoire national. Les risques couverts par le régime prévoyance obligatoire sont les suivants:
Décès toutes causes, décès supplémentaire en cas d'accident,
Double effet,
Rente éducation,
Rente conjoint,
Invalidité absolue et définitive,
Maintien de salaire,
Incapacité,
Invalidité.
Convention Collective Régie De Quartier Coronavirus
Cuillère à café. Customer Complaint, terme anglophone pour plainte client. Comité central, l'instance principale de certains partis politiques
Société centrale canine (Centrale Canine)
Complément circonstanciel, fonction de circonstance dans une phrase
Autres sens [ modifier | modifier le code]
CC, en hexadécimal, représente le nombre 204 en décimal. C/C, peut désigner "copier-coller" en argot internet
CC, en chiffres romains, représente le nombre 200.
cc, compilateur C d' Unix. C. C, personnage du dessin animé Code Geass, prononcé "Shi-Tsu". Cc en SMS représente "Coucou". C/C, caporal-chef. Cc, digramme de l' alphabet latin
CC, type de locomotive ayant deux bogies de trois essieux moteurs. Voir aussi [ modifier | modifier le code]
C. C. Lemon
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Laurent ADAM
Agent commercial
« J'ai pu souscrire à une complémentaire santé d'entreprise directement en ligne tout en étant accompagné. L'équipe est à l'écoute et nous avons un interlocuteur unique, ce qui est rassurant et appréciable.
Les autorités publiques y recourent de plus en plus fréquemment notamment pour prévenir ou poursuivre la criminalité, pour calculer les dépenses forfaitaires à déduire de la base imposable ou encore pour sélectionner les contribuables à contrôler. Les services secrets utilisent des algorithmes big data de manière encore plus intrusive pour protéger la sécurité nationale. En théorie, l'analyse big data combinée avec les apports de l'économie comportementale peut rendre l'imposition quasiment invisible pour le contribuable et ainsi accroître l'efficience et l'efficacité pour l'Etat et la commodité pour le contribuable. Cependant, les démocraties libérales sont fondées sur le concept d'autonomie personnelle et de libre choix de l'individu. Les interférences avec cette autonomie personnelle sont soumises à des conditions strictes. Big data fiscalité pdf. La conférence sera consacrée plus spécifiquement à discuter de la manière dont l'analyse big data peut être utilisée pour assurer l'établissement et le recouvrement de l'impôt sans mettre en péril les valeurs fondamentales d'une société démocratique et libérale.
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(ces codes sont publiés sur le projet Etalab de la forge Github). Appliquée au domaine des collectivités locales, cette démarche vise à mettre à disposition des citoyens et administrations des données financières et fiscales sur les régions, départements, intercommunalités, communes, syndicats et établissement publics locaux. Cette page vous présente les différentes données déjà mises à disposition par la DGFiP dans le domaine de la fiscalité et des collectivités locales. Elles seront progressivement complétées. Big data fiscalité stock. Impôts des particuliers
Impôt sur le revenu (IR), Prélèvement à la source (PAS) et Impôt sur la fortune immobilière (IFI) / Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Codes source:
Accès aux codes sources
Cette page vous donne accès au code source du calcul:
- de l'IR et du taux de prélèvement à la source (pour les revenus 2010 à 2020);
- de l'ISF (2011 à 2017);
- de l'IFI (2018 à 2020). Le calcul du taux du prélèvement à la source (PAS) est intégré au code source de l'IR et détaillé dans l'objet suivant:
- chap-taux.
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m
Le calcul de l'ISF et de l'IFI est intégré au code source de l'IR et détaillé dans les objets publiés suivants, quelque soit le millésime:
- chap-isf. m
- chap-cinr. m
- chap-inr. m
- chap-cmajo. m
- chap-majo. m
- chap-cor. m
- chap-ctl. m
- chap-tl. Analyse big data en fiscalité. m
Calcul:
Consulter l'algorithme présentant le calcul de l'impôt sur le revenu (IR)
Consulter l'algorithme présentant le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Les calculs ayant permis la détermination du montant de votre imposition, ainsi que son détail, sont réalisés dans le cadre d'un traitement algorithmique. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, vous pouvez accéder ci-dessus aux règles définissant le traitement algorithmique ayant permis le calcul de votre impôt et aux principales caractéristiques de sa mise en œuvre. Vous avez également la possibilité de demander la communication d'informations sur l'application de ces règles et caractéristiques à votre situation via la messagerie sécurisée de votre espace particulier rubrique "Je pose une autre question/j'ai une autre demande".
Le sujet dérive un peu de la finance mais vu que la fiscalité est très lié, je propose d'ouvrir un débat sur la taxe carbone. Comme vous le savez, les écologistes marxistes poussent de plus en plus pour une adoptions de leurs modes de vie a coup de fiscalité, on a plusieurs exemple très concret comme en allemagne avec une taxe sur l'achat de viande en plus de la TVA ou encore la taxe carbone qui est répercuté sur le clients final pour l'utilisation d'avions, le transport de marchandise etc. Ce qui parait très probable c'est que dans quelque années les khmer verts chercherons à croiser les données bancaires avec un algorithme pour calculer un bonus / malus par citoyen. Exemple j'ai pris 5 fois l'avions, j'ai acheté 1500 litre d'essence, X kilos de viande, X kilos de plastiques etc pour déterminer le montant du malus écologique par citoyen et au contraire, redistribuer un crédit d'impot aux hommes quinoa. Est-ce que ça vous parait délirant? Big data fiscalité per. Moi pas tellement car au final c'est le client final qu'il faut dissuader de consommer.