1er bailleur du bassin Lorrain
Vous souhaitez en savoir plus? Contactez-nous! Gestionnaire d'un parc occupé en majorité par d'anciens mineurs, notre filiale s'attache à répondre aux besoins spécifiques de ses résidents et du territoire en menant d'importants travaux de rénovation et en développant de nouvelles offres en matière de logements et de services de proximité. En 2001, lors de la fermeture programmée des exploitations minières de Charbonnages de France, la Sainte-Barbe a acquis les 15 600 logements des Houillères du Bassin de Lorraine. Depuis, notre filiale assure la pérennité de ce patrimoine. Maison, studio et appartement à vendre ou à louer en France | Immobilier.notaires.fr. Ses atouts? Une réelle expertise en matière d'habitat adossée à une fine connaissance de son territoire et de ses habitants. 1er
bailleur du bassin lorrain
Parmi ses enjeux, réhabiliter son parc
L'une de ses priorités: entretenir son parc, en lien avec les collectivités locales et l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Parmi les travaux d'envergure, la rénovation de ses logements les plus énergivores afin de réduire les charges de chauffage de ses locataires.
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sur Green-Acres
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COMITE DES FETES DE LA VILLE DE PINON
Siège social: Mairie:Place Charles De Gaulle 02320
PINON
STATUTS
Article 1
Il est créé à Pinon un comité des fêtes régi par la loi du 1er juillet 1901
et dénommé
«Comité des fêtes de la ville de Pinon», son rôle est d'organiser des
manifestations culturelles et festives. Article 2
Le siège social est la Mairie de Pinon. Article 3
Le comité des fêtes comprend un maximum de 25 membres actifs. Tout membre actif s'engage à participer à l'organisation et à la mise
en œuvre des manifestations prises en charge par le comité des fêtes, fixées à l'article 1;
En cas de non participation, d'absences répétées et sans raison
avérée d'un membre, le bureau se réserve le droit de décider, par vote, sa radiation. Statut comite des fetes d. Le jour de l'assemblée générale ordinaire, les membres actifs doivent
être à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé en réunion.. Entrée d'un nouveau membre: toute demande d'adhésion sera soumise au
bureau qui statue sans avoir à motiver sa décision.
Statut Comite Des Fetes Saint
Le comité des fêtes comprend également des membres (25) dits
« Participants », ce sont les personnes inscrites au Scrabble, à la chorale éphémère ou qui apportent une aide ponctuelle lors d'une manifestation. La cotisation est définie en
réunion. Article 4
le Comité des fêtes est administré par un bureau composé de
un Président
un Vice Président
un Trésorier et un trésorier-adjoint
un Secrétaire
quatre membres
Chacun des membres élus au bureau s'engage à participer à toutes les réunions
de travail de celui-ci, sauf impossibilité majeure. Article 5
Le bureau est renouvelable tous les 3 ans. En cas de démission ou de décès de
l'un des ses membres, son remplaçant sera désigné par vote lors de l'assemblée générale. COMITE DES FETES DE LAGRASSE - Statuts. Article 6
A titre consultatif, un membre désigné d'une association communale et de
proximité pourra participer sur convocation, aux réunions de bureau. Article 7
Tous les adhérents se réuniront une fois l'an en assemblée générale dont la
date et l'ordre du jour sont fixées par le Président.
Article 10 ème
Il est tenu au jour une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de comptabilité d'ensemble de l'association
3- Changements: Modifications et dissolution
Article 11 ème
Le président doit faire connaitre dans les trois mois à la préfecture du département, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et les changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même, son délégué ou tout fonctionnaire accrédité par lui. Statut comite des fetes saint. Article 12 ème
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale provoquée spécialement à cet effet. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.