Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM. Dernière mise à jour le 01/06/2022
Grille de salaire en vigueur
Numéro de brochure JO: 3307
IDCC: 2264
Les codes NAF associés:
6530Z, 8010Z, 8690D
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention
Hospitalisation Privée (Brochure JO n°
3307)
Vous êtes médecin dans un établissement accueillant des personnes âgées?
- Convention ccu 18 avril 2002 1
- Convention ccu 18 avril 2012 relatif
- Convention collective ccu du 18 avril 2002
- Convention ccu 18 avril 2002 calendar
- Fusil à pompe calibre 410 review
- Fusil à pompe calibre 410 en
- Fusil à pompe calibre 410 2
Convention Ccu 18 Avril 2002 1
Vous dirigez un centre de d'hébergement médicalisé pour enfants ou adultes handicapés? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.
Convention Ccu 18 Avril 2012 Relatif
12. 2003; Etendu 4. 06. 2004
N°14 du 17 mars 2004: Mise à la retraite
1. 09. 2005; Etendu 23. 08. 2005
N°15 du 17 mars 2004: salaires +2. 5%, RAG 5%
CFE – CGC
♣ Effet
1. 07. 2004; Etendu 19. 2004
N°16 du 3 mai 2005: salaires + 1. 3%; RAG 5. 3
♣ Signé CFTC
1. 2005; Etendu JO 28. 2005
N°17 du 29 mars 2006: salaires + 1%, RAG 5. 4%
1. 2006; Etendu 5. 2006
N°18 du 10 mai 2007: fractionnement des CP
CFDT,
1. 2007; Etendu 5. 2006
N°19 du 5 février 2008: 1 er mai
1. Convention ccu 18 avril 2002 1. 2008; Etendu JO: 1. 2008
N° 20 du 18 décembre 2008: toilettage, recodification
1. 01. 2009; Etendu 21. 04. 2009
N° 21 du 10décembre 2008: Mesures bas coefficients
1. 2009; Etendu: 9. 2009
N°22 du 24 avril 2009: Période essai, indemnité de licenciement
CFE – CGC, CGT – FO
N°23 du 9 septembre 2009: Reports des CP
CFDT, CFE – CGC, CGT – FO
Convention Collective Ccu Du 18 Avril 2002
À la demande d'absence adressée à l'employeur, doit être jointe une justification (certificat de naissance, de décès, …) de l'événement. Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour la détermination des congés payés. À SAVOIR Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 citée en référence, en vigueur depuis le 10 août 2016. Convention collective ccu du 18 avril 2002. Selon cette loi, sont désormais distingués les domaines d'ordre public où le législateur fixe des règles auxquelles il n'est pas possible de déroger, les domaines qui sont les domaines où les règles pourront être fixées par accord collectif, et enfin les règles fixées dites « supplétives » c'est à dire applicables à défaut d'accord collectif. les événements ouvrant droit à congé
Quels sont les événements ouvrant droit à congé? Le salarié a droit, sur justification, à un congé:
4 jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d'un PACS
1 jour pour le mariage d'un enfant
3 jours pour chaque naissance survenue au foyer du salarié ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
5 jours pour le décès d'un enfant
3 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la bellemère, d'un frère ou d'une sœur
2 jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant.
Convention Ccu 18 Avril 2002 Calendar
Quelles sont les clauses obligatoires? Dans quels cas le règlement intérieur peut être remis en cause
Date de dernière mise à jour: 21/05/2019
je recommande donc +Simple. »
Antoine DELANGLADE
Entrepreneur
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SKU 50104
Fusil à pompe model 500
Calibre 410g
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Calibre:410g Canon ventillé de 24 pouces Chambré 3 po Capacité 5+1 Longueur total: 43-1/2po Poids: 6-1/2 lbs Durable et léger, ce fusil à pompe est le choix idéal pour les tireurs à la recherche d'un calibre. 410 fiable et prêt à l'emploi. Il est doté d'un étranglement complet fixe. En rupture de stock
Fusil À Pompe Calibre 410 Review
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Détails du produit
État
Occasion
État général et observations
Etat moyen
Garantie
12
Catégorie
C
Marque
BAIKAL
Type
Juxtaposé
Longueur canon
67
Longueur crosse
345
Calibre
410
Type de choke
Fixe
Région
Languedoc Roussillon
Département
11 - Aude
Échange possible
Non
Conditions d'acquisition
Conditions d'acquisition pour les armes de catégories C
Etre majeur: fournir la copie recto verso de sa carte d'identité ou de son passeport. Fournir la copie de son permis de chasser et de sa validation en cours de validité ou la copie recto verso de sa licence de tir, tamponnée par un médecin, en cours de validité.
Fusil À Pompe Calibre 410 En
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Fusil a pompe FIELDHUNTER
Calibre 410g
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