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Antenne
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1re civ., 19 déc. 1re civ., 17 octobre 2012;
CE 30 janv. 2012, n° 344992, Société Orange
France c/ Commune de Noisy-le-Grand
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Cependant, il convient de réparer un préjudice indépendant de la perte de chance et c'est ce qui est opéré dans l'arrêt du 23 janvier 2014. Ce dommage consiste en la carence de préparation du patient quand à l'éventualité de la réalisation du risque qu'il encourt en subissant cette intervention médicale. On peut aussi interpréter ce nouveau préjudice comme la création d'un nouveau droit subjectif pour le patient, le droit du patient à la préparation. Préjudice d impréparation 23 janvier 2014 download. On procède donc à une évolution vers la réparation du préjudice d'impréparation. La Cour de Cassation dans son attendu précise que « le non-respect, par un professionnel de santé, de son devoir d'information cause à celui auquel l'information était due, lorsque ce risque se réalise, un préjudice résultant d'un défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque, que le juge ne peut laisser sans réparation ». Ainsi, la Haute juridiction entend-elle réparer un préjudice résultant du défaut d'information du patient et non plus le seul dommage résultant de l'atteinte au droit à l'information.
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Ainsi, ce n'est désormais que lorsqu'un risque inhérent à un acte médical se réalise, que le défaut d'information sur ce risque ouvre droit à réparation. La réparation pourra être de deux ordres:
- Celle de la perte de chance d'éviter le dommage en refusant l'acte médical, si le patient rapporte la preuve que, mieux informé, il n'aurait pas consenti à l'intervention;
- Celle liée au défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque: c'est le préjudice d'impréparation reconnu par cet arrêt du 23 janvier 2014.
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L'arrêt du 3 juin 2010: opérant un revirement de jurisprudence, la 1 ère chambre, en visant les articles 16, 16-3 alinéa 2 et 1382 du code civil a affirmé que le non-respect du devoir d'information cause à celui auquel l'information était légalement due un préjudice en vertu de l'article 1382 que le juge ne peut laisser sans réparation. Préjudice d impréparation 23 janvier 2014 video. Dès lors la réparation avait un fondement non plus contractuel mais adoptant comme fondement la violation d'une obligation légale découlant notamment de l'article 16-3 du code civil qui pose le principe d'un droit personnel à être informé et associé pleinement aux décisions portant atteinte à l'inviolabilité du corps humain, en totale indépendance de la notion de perte de chance. L'arrêt du 23 janvier 2014:
Dans l'affaire concernée, un médecin généraliste, le Docteur H., a administré ou prescrit à Madame A., entre 1996 et 1999, plusieurs injections vaccinales, dont 5 du vaccin GenHevac B contre l'hépatite B, produit par la société Sanofi-Pasteur MSD. Madame A. ayant présenté un état de fatigue persistant et une instabilité des membres inférieurs provoquant des chutes, des examens ont mis en évidence des anomalies neurologiques, puis l'existence d'une sclérose latérale amyotrophique (SLA).
Un devoir d'information sur la préparation. Cet arrêt de la Cour de Cassation semble donc mettre fin à la réparation quasi systématique qui avait été posée dans l'arrêt du 3 juin 2010. En effet, la Cour de Cassation rejette le pourvoi qui invoquait la jurisprudence du 3 juin 2010. Le changement qui est opéré par la Cour de Cassation dans l'arrêt du 23 janvier 201 réside principalement dans le choix du préjudice réparable. On ne se base plus sur l'atteinte qui est portée au corps humain, mais principalement sur la carence de préparation du patient quant aux risques de l'intervention subie. Historiquement, il a toujours été difficile pour le patient lésé de prouver le lien de causalité entre la faute du praticien et le préjudice subi. Il devait donc prouver qu'il aurait refusé l'opération s'il avait été conscient des risques encourus et empêchait donc les patients d'obtenir réparation en l'absence d'alternative thérapeutique. L'indemnisation du défaut d'information par le médecin - Légavox. La cour de cassation avait choisi de se baser sur la perte d'une chance depuis un arrêt du 7 février 1990.