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En 2018, une Agence nationale de sécurité routière doit être créée pour participer à l'élaboration de la stratégie nationale de la sécurité routière et son évaluation, élaborer les projets de textes législatifs ayant trait à ses prérogatives, superviser les centres d'immatriculation, des auto-écoles et des centres de visite technique [ 9]. Notes et références [ modifier | modifier le code]
Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Codification (droit)
Code de procédure pénale (Maroc)
Code pénal marocain
Code de la route
Code de la route en France
Code de la route en Belgique
Liens externes [ modifier | modifier le code]
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Le permis de Conduire:
Le permis de conduire au Maroc est déseormais à point selon la loi n° 52-05. Une fois le capital de point épuisé, le permis est bien entendu annulé. Le nombre de points est fixé à de 30 sur le permis de conduire. Chaque infraction coûtera un certain nombre de points qui seront débités automatiquement dès qu'on paye l'amende, ou qu'une décision de condamnation est rendue. Code de conduite maroc france. Evidemment le nombre de points retirés varie en fonction de la gravité de l'infraction, et le retrait est encore plus lourd s'il y a circonstances aggravantes, c'est-à-dire conduite en état d'ivresse ou tout simplement s'il s'averre qu'on est fautif. Concernant les amendes du nouveau code de la route marocain, elles seront comprises entre 300 et 700 dirhams pour les infractions les plus courantes, (téléphoner en conduisant coûtera une amende de 500 dirhams). Exemples d'infractions:
La mort d'une personne: cette infraction est considérée par le nouveau code de la route comme étant la plus grave. Si le permis n'est pas annulé, un homicide avec circonstances aggravantes coûtera 14 points, et 6 points sans circonstances aggravantes.
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Pour avoir la possibilité de conduire une voiture de location au Maroc, vous devez avoir minimum 21 ans (l'âge peut varier selon la catégorie de voiture) et être en possession d'un permis de conduire valide. Code de conduite maroc gratuit. Le permis de conduire international est recommandé. En outre, dans certains cas, l'âge limite de 75 ans est imposé pour la réservation d'une voiture. Les conducteurs âgés de moins de 25 ans sont facturés d'une taxe supplémentaire pour jeunes conducteurs. Le non-port de la ceinture est sanctionné par les gendarmes. Il est obligatoire d'attacher sa ceinture à l'avant comme à l'arrière. LIMITE DE VITESSE
Les limitations de vitesse au Maroc sont les suivantes:
Agglomération: 40 à 60 km/h
Hors Agglomération: 80 à 100 km/h
Autoroute: 100 à 120 km/h
Code de la route au Maroc:
Le code est composé de cind partie:
Partie I: des conditions de la circulation sur la voie publique;
Partie II: des sanctions et de la procédure;
Partie III: de l'enseignement de la conduite, de l'éducation à la sécurité routière et du contrôle technique des véhicules;
Partie IV: des règles de la conservation de la voie publique;
Partie V: dispositions diverses, transitoires et finales.
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En cas de défaut du contrôle technique, il n'est plus possible de procéder à la mise en fourrière de la voiture. Code de conduite maroc annonce. Par contre, la carte grise de celle-ci sera confisquée jusqu'à la remise d'un contrôle technique valable. Réduction du prix des amendes en cas de paiement rapide
Comme nous l'avons indiqué ci-dessus, le prix des amendes au Maroc va fortement chuter pour ceux qui acceptent de payer rapidement leurs PV. Actuellement le tarif des amendes au Maroc est le suivant:
Première classe: 700 dirhams
Deuxième classe: 500 dirhams
Troisième classe: 300 dirhams
En cas de paiement immédiat, le tarif chute de 43%:
Première classe: 400 dirhams
Deuxième classe: 300 dirhams
Troisième classe: 150 dirhams
En cas de paiement dans les 15 jours, vous bénéficiez encore d'un rabais de 29%:
Première classe: 500 dirhams
Deuxième classe: 350 dirhams
Troisième classe: 200 dirhams
Au-delà, le tarif actuel reste d'application (délai maximal: 30 jours). Vous avez donc tout intérêt à payer immédiatement votre amende.
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Au-delà de 15 jours, le montant de l'amende devient de 500DH. Les mêmes amendes concernent le transport d'un enfant de moins de 10 ans aux places avant des véhicules. De même que le non-respect des conditions requises pour l'obtention du permis de conduire et le non-respect par les conducteurs des passages piétons sont également passibles d'amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) précitées. Code de la route marocaine pdf | Cours de droit. A. T.
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