L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés est payante. Le coût varie en fonction des statuts de la société. En 2020, les créateurs d'entreprise individuelle doivent s'acquitter de frais dont le montant est de 25, 34 euros. Quelle est la gestion du registre du commerce dans les cantons? Celui-ci est actualisé tous les jours, et on y accède par l'index central des raisons de commerce, Zefix. Toutefois, la gestion du registre du commerce incombe aux cantons. Ils doivent disposer d'au moins un registre. Dans les cantons de BE et du VS, le registre est tenu par le district. Comment s'immatriculer pour avoir une activité commerciale? Code SIRET a l'etranger [Résolu]. Les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'immatriculer au Registre national du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une existence juridique.
Kbis Société Allemande
Legal Entity Identifier Register
Conformément aux directives européennes, le registre des entreprises doit demander le LEI (Legal Entity Identifier - identifiant d'entité juridique) de l'entreprise correspondante lors de la remise de documents. Vous pouvez faire votre demande de LEI auprès de tout organisme international compétent. Accéder à la liste de tous les organismes internationaux compétents.
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Formalités
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