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Administration locale - France - Publications en série = 352. 140 94405 (23e éd. Où trouver des documents relatifs au droit des collectivités territoriales ? - Jurisguide. ) (1)
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2006-...
Revue Lamy des collectivités territoriales
Éd. Lamy
Documents électroniques
2
2005-2014
Revue Lamy collectivités territoriales / [dir. publ. Jean-Paul Novella]
Lamy
Périodiques et collections
200. -201. Revue Lamy collectivités territoriales
Wolters Kluwer France
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1. 3 Les recueils des actes administratifs
Les recueils des actes administratifs comprennent les actes réglementaires du pouvoir exécutif de la collectivité et le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes. Les communes Le CGCT dispose que les communes de plus de 3500 habitants doivent publier un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle. Revue lamy des collectivités territoriales tv. Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel. La diffusion du recueil, sous format papier, peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement. Consulter l'article R2121-10 du CGCT
Les départements Les départements doivent en publier un au minimum mensuellement. Ce recueil est mis à la disposition du public à l'hôtel du département.
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Droits
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Origine de la notice:
BPI
Vos rapporteures constatent que l'application du dispositif
varie selon les territoires. Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône, à
la Ciotat, et à Salon de Provence, les quartiers de veille active
bénéficient de moyens spécifiques de la part de la
métropole tandis qu'à Marseille, les quartiers de veille active
n'ont en revanche pas été pris en compte, les dispositifs en
cours étant simplement menés jusqu'à leur terme. Vos rapporteures ont constaté qu'il leur était
impossible de connaître le nombre de quartiers sortants
bénéficiant de dispositions d'un contrat de ville. Selon
le CGET, une très grande majorité des quartiers sortants auraient
été intégrés à des contrats de ville dans le
cadre d'un dispositif de veille active ou plus exceptionnellement font l'objet
d'un contrat de ville spécifique comme à Boulogne-Billancourt ou
à Commentry. L'IRDSU estime au contraire que nombre de contrats
de ville ne mentionneraient pas ces quartiers de veille active. Le contrôle citoyen des collectivités territoriales : Le Crollois. Faute
de suivi de ces quartiers, il est difficile de trancher entre ces
appréciations.
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