La chose est bien connue, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité, tant physique que mentale, des travailleurs qu'il emploie dans le cadre de leur travail. Cette obligation s'analyse comme une obligation de résultat, ce qui facilite aisément l'engagement de la responsabilité de l'employeur en cas de manquement, tout particulièrement sur le terrain de la relation de travail avec le salarié. Il y a près d'un an, la Chambre sociale de la Cour de cassation amorçait un virage jurisprudentiel sur l'appréciation de l'obligation de sécurité dans ce domaine en matière de risques psychosociaux (cf. arrêt Air France – Cass. Soc. 25 novembre 2015, n° 14-24444 – voir article précédent), puis concernant le harcèlement moral (Cass. 1 er juin 2016, n°14-19702 – Voir article précédent). Plusieurs décisions récentes viennent confirmer cette tendance et atténuer la responsabilité de l'employeur en cas de violences physiques ou morales subies par un salarié du fait de tiers (sans pour autant abandonner la référence à une obligation de résultat):
En matière d'agression sur le lieu de travail (Cass.
Agression Sur Le Lieu De Travail Cuisine
– Les circonstances de l'agression
En cas de réponse à une provocation (insulte, geste obscène, plaisanterie douteuse), une agression physique ne justifie pas un licenciement, tant que le salarié reste dans les limites du raisonnable. Toutefois, il convient mieux de saisir son employeur (qui a une obligation de sécurité de ses employés, rappelons-le une nouvelle fois) plutôt que de céder à la violence. – Le poste de l'agresseur
Un chargé de la sécurité ou un supérieur hiérarchique se verra aussitôt appliquer une sanction disciplinaire en cas de violence physique. – L'ancienneté du salarié
Comment réagir en cas de violence physique? Les actions pour dénoncer une agression physique en entreprise sont différentes en fonction du profil de l'agresseur. En effet, si l'agresseur s'avère être votre employeur lui-même, cela devient difficile de le saisir en tant que responsable. Si l'agresseur est un employeur
La victime d'une agression physique par son employeur peut saisir les institutions représentatives du personnel, comme les délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT, qui doit veiller à la santé physique et mentale des travailleurs) ou le comité social et économique (CSE).
Agression Sur Le Lieu De Travail Par Un Tiers
22/06/2019
Article rédigé par Alexandre Montenon
Souvent méconnue, mais parfaitement réelle, la violence verbale ou psychologique n'est pas toujours facile à identifier en entreprise. Nuisant considérablement à la santé des victimes et aux relations professionnelles, le harcèlement moral est aujourd'hui au cœur des préoccupations organisationnelles. Alors, comment lutter contre la maltraitance verbale au travail? Comment se caractérise la violence verbale? Selon un rapport publié en juin 2014, près d'un salarié sur deux serait victime de violence verbale sur son lieu de travail. En constante augmentation depuis, elle concerne la plupart du temps les relations entre collègues de travail, mais aussi avec des personnes extérieures (clients, administrations, services publics). Alors, sous quelles formes se caractérise cette maltraitance verbale? La violence verbale peut s'exprimer de différentes manières:
cris de colère
ton agressif, insultes
injonctions autoritaires
interruptions incessantes d'une personne
propos méprisants ou vexants
critiques récurrentes et infondées
chantages ou menaces
plaisanteries ou insinuations à connotation raciste
Sachez cependant que certaines violences verbales peuvent constituer des infractions punies par la loi.
Si c'est votre employeur qui fait preuve de violence verbale, saisissez les représentants du personnel ou le CHSCT. Vous pouvez également faire intervenir la médecine du travail ou avertir l'inspection du travail. En cas d'agression par une personne extérieure, faites remonter l'information à votre employeur qui devra prendre les mesures nécessaires. Vous pouvez également porter l'affaire au pénal. Saisissez le Conseil des prud'hommes, ou déposez une plainte à la gendarmerie ou dans un commissariat de police. Auteur de l'article
Alexandre Montenon
Alexandre est un passionné. Auteur de nombreux articles dans de nombreux domaines, il sait nous mettre en appétit. Professionnel dans l'âme, il nous éclaire en particulier sur ce qu'il faut savoir en matière de SSCT. Ces articles peuvent vous intéresser
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