Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 70€ et à 90€ pour les g randes villes et communes de la métropole du Grand Paris
indemnité de stage
Les taux sont fixés dans l'arrêté du 3 juillet 2006, selon le lieu où se déroule le stage. CDG 26 - Actualités, news - Frais de déplacement des agents en mission ou en stage. Par exemple pour la métropole, le taux de base de l'indemnité est fixé à 9, 4€. frais de transports
Lorsque l'intérêt du service le justifie, l'autorité territoriale autorise les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur (art 15 du décret n°2001-654). L' agent sera indemnisé de ses frais de transport, sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins cher ou sur la base d'indemnités kilométriques (art 10 du décret n°2006-781). L' autorité territoriale pourra autoriser le remboursement des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute ou d'utilisation d'un taxi, d'un véhicule de location ou d'un véhicule personnel autre qu'un véhicule à moteur, sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre des frais engagés lors d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim outre-mer ou à l'étranger (art 15 du décret n°2001-654).
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Il est demandé de donner autorisation au maire pour que soit établi un ordre de mission permanent selon les modalités décrites dans la délibération d'autoriser le remboursement des frais de déplacement pour les élus et pour certains agents tels proposés ci-dessus. Adopté à la majorité (10 pour une abstention). Avenant à la convention financière relative au renforcement BT rue descente du Bayel sur poste château. Suite au renforcement BT, il s'avère que des contraintes techniques ont engendré des coûts supplémentaires à ceux initialement prévus. Un avenant à l'annexe financière de la convention déléguant temporairement au syndicat la maîtrise d'ouvrage des opérations relatives au réseau d'éclairage public doit être approuvé. Délibération n°2019-39 Frais de déplacement | CDG31. Ce dernier définissant: après achèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivant: travaux éclairage public 8 317, 20 € TTC imputation comptable au 215, par ailleurs les frais relatifs à l'éclairage public feront l'objet d'une subvention de 4 158, 60 € versée ultérieurement par le Syadem à la commune.
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► Notions préalables
résidence administrative: il s'agit du territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent. résidence familiale: il s'agit du territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent. Moodle délibération remboursement frais déplacement agents saint. ► Les frais seront pris en charge en cas de
mission, tournée ou intérim. L'agent en service, est «muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale». L'agent en tournée est l'agent «en service outre-mer et qui se déplace à l'intérieur de sa collectivité territoriale d'affectation, mais hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, et agent en poste à l'étranger et qui effectue un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative ou à l'intérieur de sa zone de compétence»
L'agent assurant un intérim est celui «qui se déplace pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale».
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:
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Commencez à taper votre recherche Sortie: 28 mars 2018 Tout public
Drame (1h31) Tout public
Sortie: 28 mars 2018 0 a aimé Nord de la France. L'usine d'Hervé est délocalisée. Il est le seul ouvrier à s'y résigner car il poursuit un autre destin: devenir pêcheur et transmettre cette passion à son fils. Banlieue de Tunis. L'usine est relocalisée. Foued, au chômage, pense y trouver le moyen de soigner sa mère, et surtout de séduire la fille qu'il aime. Les trajectoires de Hervé et Foued se ressemblent et se répondent. Synopsis et détails Noter ce film + J'ai adoré J'ai aimé J'ai été déçu Partager Annuler Consultez et réservez vos séances Avec notre application dédiée! Authentification requise Vous devez être connecté pour effectuer cette action. Nord de la France. Nationalité France Genres Drame Durée 1h31 Avis des utilisateurs Vent du nord 0 Veut le voir 0 Avis au total Qu'avez vous pensé de ce film?
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Les comédiens sont au top dans leur rôles! Le réalisateur Walid Mattar nous propose un drame social mettant en avant deux protagonistes aux destins croisés. Hervé perd son travail en France car son usine est délocalisée en Tunisie, et Foued trouve un emploi à Tunis suite à cette décision d'entreprise. Le scénario est malin et bien ficelé nous permettant de nous immerger dans les problématiques de chaque personnage. Philippe Rebbot m'a beaucoup touché par sa simplicité et son...
39 Critiques Spectateurs
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Walid Mattar a grandi à Hammam-Lif, une banlieue ouvrière de Tunis située en bord de mer, dans laquelle la vie animée des quartiers populaires est marquée par la difficulté pour les familles de joindre les deux bouts. Le metteur en scène explique: "Au rythme des marées, les hommes passent leurs journées au café, les femmes aux fourneaux, et les rendez-vous amoureux ont lieu en cachette, à la plage. Les perspectives sont réduites,
Montrer cette promiscuité
Le réalisateur Walid Mattar a alors pris conscience que les gens se réunissaient davantage en fonction de leur classe sociale que de leur origine géographique.
Film de Walid Mattar (Fr, 1h29) avec Philippe+Rebbot, Mohamed+Amine+Hamzaoui sortie nationale: Mercredi 28 mars 2018
Nord de la France. L'usine d'Hervé est délocalisée. Il est le seul ouvrier à s'y résigner car il poursuit un autre destin: devenir pêcheur et transmettre cette passion à son fils. Banlieue de Tunis. L'usine est relocalisée. Foued, au chômage, pense y trouver le moyen de soigner sa mère, et surtout de séduire la fille qu'il aime. Les trajectoires de Hervé et Foued se ressemblent et se répondent. Notre avis: Prouvant que la misère est aussi pénible au soleil que dans les zones septentrionales, Walid Mattar offre dans son premier long métrage un démenti catégorique à Charles Aznavour. Et signe un film double parlant autant de la mondialisation que de la famille. Bien joué (à tout point de vue). Ce film n'est pas à l'affiche cette semaine à LYON