Recueil
des traités Union européenne (textes
consolidés)
Traité
de Paris - CECA - 18 avril 1951
de Rome - CEE - 25 mars 1957
de Rome - Euratom - 25 mars 1957
Acte
unique européen - 1986
de Maëstricht - Union européenne - 7 février 1992
d'Amsterdam
- 2 octobre 1997
Charte des droits
fondamentaux
de l'Union européenne - 7 décembre 2000
Traité de Nice - 26
février
2001
Projet de traité établissant une Constitution
pour l'Europe - 29 octobre 2004
Cours Institutions Européennes Le Droit Fiscal
Attention à distinguer de la courtoisie internationale. Pendant longtemps, l'intérêt majeur était les relations entre Etats alors que de nos jours, cet intérêt concerne aussi voir plus l'ensemble des acteurs comme les individus ( traité de protection) Ainsi l'ensemble des règles et protections juridiques qui s'appliquent aux particuliers. Naissance du droit fondamental public et de l'égalité entre Etats souverains au Traité de Westphalie ( Octobre 1648). Caractéristiques: Caractère volontaire où l'existence et l'application sont subordonnées aux consentement des Etats. Absence de législateurs et d'exécutif car les Etats sont à la fois les producteurs et destinataires. Cours institutions européennes le droit fiscal. Absence de juridiction obligatoire car la justice internationale repose sur le consentement des Etats. Série d'auteurs qui disent que cela n'existerait pas ( DIP) car il ne reposerait pas sur une autorité supérieure ou de contrainte / Inexistence d'un pouvoir de sanction. Pourtant il existe bel et bien car il ne cesse d'élargir son champs d'action et tend à devenir de plus en plus jurisprudentiel ( juge international dans une cours internationale de justice / ONU) par des décisions et jurisprudences.
Cours Institutions Européennes Le Droit D'auteur
Liste des Oraux
en droit institutionnel de l'Union Européenne
Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA,
Les sujets seront tirés au sort par les impétrants selon la méthode suivante. Chaque étudiant(e) par le biais de deux dés à dix faces se verra attribuer deux chiffres entre 00 et 99 (par exemple, un 8 et un 3). Le lancer de dés indiquera en conséquence deux chiffres de sujets (dans notre exemple le 83 et le 38) et l'étudiant(e) indiquera lui-même le sujet qu'il ou elle préfère. TUTORAT L1 - Institutions européennes. Auparavant, l'étudiant(e) aura choisi l'une des deux modalités suivantes d'interrogation: soit 10 minutes de préparation puis 10 minutes d'oral comprenant des questions du jury sur le sujet; soit 05 à 10 minutes d'exposé sans préparation et comprenant des questions du jury sur le sujet mais aussi sur d'autres parties du cours. Les sujets étant répartis comme suit:
1) « L'Etat est mort »? Sens et intérêt de cette affirmation pour la construction européenne
2) Des frontières européennes
3) Quelle(s) Europe(s) existe(nt) en 2018?
92) Le Parlement est-il le cœur démocratique de l'Union européenne? 93) Présentez deux des hommes / femmes du jour de nos leçons
94) Présentez deux des jurisprudences du jour de nos leçons
95) Présentez deux des règles d'Or de nos leçons
96) Présentez quelques-uns des fantasmes erronés relatifs à l'Union européenne
97) L'Union européenne; Etat de Droit? 98) L'Union européenne: une organisation internationale? 99) Quelle(s) réforme(s) proposer pour l'Union européenne? 100) Sujet au choix
La présente liste a été communiquée aux étudiant. e. Cours institutions européennes le droit d'auteur. s le 02 avril 2018 soit un mois avant les oraux prévus les 02, 03 et 04 mai 2018 pour les matières de droit constitutionnel et de droit institutionnel de l'UE sous la responsabilité du pr. Touzeil-Divina.
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Réalisation: Xavier Dolan
Scénario: Xavier Dolan
Avec: Gabriel D'almeida Freitas, Xavier Dolan, Pier-Luc Funk, Samuel Gauthier, Antoine Pilon, Adib Alkhalidey, Anne Dorval, Micheline Bernard, Marilyn Castonguay, Catherine Brunet
Production: Sons of Manual
Portrait générationnel touchant et subtile exploration des frontières entre amour et amitié, un des plus beaux films de Xavier Dolan. Télécharger Matthias & Maxime uptobox 1fichier ddl DVDRip french - FRENCH76. Deux amis d'enfance s'embrassent pour les besoins d'un court métrage amateur. Suite à ce baiser d'apparence anodine, un doute récurrent s'installe, confrontant les deux garçons à leurs préférences, bouleversant l'équilibre de leur cercle social et, bientôt, leurs existences. Vous aimerez peut-être aussi...
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Un film de Xavier Dolan
Fiction, 120 min, VOSTFR France, Canada, 2019 Diaphana Distribution
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October 10 2019
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Matthias & Maxime FILM 2019
Distributeur: Sons of Manual
Date de sortie: 2019-10-09 / Drame
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