ATTESTATION SUR L`HONNEUR Non affiliation à la caisse des
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Non affiliation
à la caisse des congés payés du BTP
Nos Réf. : 1020 – CB/BC
Je soussigné, Boris CAYET, gérant de la société RBC Connection dont le siège sociale est situé
au 21/23, rue Lecocq à Gentilly (94250), (siret: 399 414 424 000 57),
Certifie sur l'honneur que les employés de la Société n'ont pas de caisse de congés payés du
bâtiment, indépendante. L'activité de l'entreprise est régie par les dispositions de la Convention Collective de la
Métallurgie. Gentilly, le 10 novembre 2015
Boris CAYET
Directeur
21 – 23, rue Lecocq – 94250 GENTILLY
Tél. 01 45 47 11 16 – Fax 01 45 55 16
S. A. R. L au capital de 200 000 € - RCS 399 414 424 Créteil
SIRET 399 414 424 00057 – APE 322B 533994144224
- Attestation congés pays de la loire
- Attestation congés payés btp
- Ceinture tete de mort
Attestation Congés Pays De La Loire
Pour les attestations CESU:
Salaire net: vous devez indiquer les salaires sur l'attestation d'emploi du chèque emploi service. Base de cotisations: forfait ou réel. 6. Primes et indemnités de périodicité différente des salaires, non mentionnées dans le cadre
Les indemnités et les primes (prime de vacances, prime de fin d'année... ) de périodicité différente du salaire mensuel doivent être portées dans la rubrique "primes". 7. Sommes versées à l'occasion de la rupture
Salaire: il s'agit du dernier salaire. Indemnité compensatrice de préavis: si le préavis est non effectué et payé. Indemnité compensatrice de congés payés: pour les congés payés non pris (ne concerne pas les déclarations type CESU). Indemnités légales de licenciement ou de rupture: pour un CDI, en cas de licenciement (sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde), le salarié peut avoir droit à une indemnité de licenciement dont le montant varie en fonction de son activité et de son ancienneté. Bon à savoir: pour connaître le montant de l'indemnité légale de licenciement auquel votre salarié peut prétendre, vous pouvez consulter le site ou prendre contact avec la DIRECCTE ( directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de votre région.
Attestation Congés Payés Btp
Une attestation de congés payés peut être demandée par un salarié à l'entreprise, dans le cadre d'une demande de visa pour se déplacer à l'étranger (espace Schengen). C'est le cas notamment de salariés étrangers (hors union européenne), embauchés par une entreprise française et désirant se rendre au Royaume-Unis. Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d'emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d'amende en application l'article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l'honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu'elle soit établie de bonne foi. Télécharger un modèle d'attestation de congés
La demande doit être imprimée sur papier-entête, cachetée et signée par le responsable du service ou de la société. Elle ne doit pas être confondue avec la feuille de congés qui est un document interne à l'entreprise. Ci-dessous un exemple d'attestation à personnaliser selon le contexte:
Exemple d'attestation de congés payés pour une demande de visa
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Madame / Monsieur < Nom et prénom > est employé en contrat à durée indéterminée en tant que « Fonction » depuis le < Date d'embauche > par la société < Raison sociale >, immatriculée au registre du commerce de < Ville > sous le numéro de SIREN < Numéro de Siren > et domiciliée au < Adresse du siège social de la société >.
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Quelle est votre demande?
Vous n'aurez plus qu'à choisir la taille de la ceinture ainsi que sa matière de fabrication: cuir, tressée, … Pour plus de polyvalence et de praticité, retrouvez les ceintures ajustables qui seront adaptées à toutes les morphologies. Maintenant, vous n'aurez plus du mal à compléter votre look pour sortir du lot! Tu souhaites commander une ceinture tête de mort homme ou femme? Ceinture tete de mort danger. Dans cette catégorie de produit dédié à la maroquinerie tu auras le choix entre plusieurs tête de mort ceinture. Que ton choix se porte sur une ceinture en cuir ou une ceinture tressée, chaque ceinture est ajustable en fonction de ta morphologie. A la fois fine et chics, la ceinture tete de mort est l'accessoire parfait pour compléter toutes les tenues. Cuir noir ou cuir marron, sportswear ou style western, quel que soit ton choix, avoir ce type de ceinture dans ton dressing te permettra d'avoir un look décontracté et unique! Tu pourras ajuster tes tenues que ce soit avec un manteau, un polo, une veste ou encore un de tes manteaux favoris.
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