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Sujet Examen Finances Publiques Paris
: 5)
1 - droit constitutionnel et administratif: réponse à des questions et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques. 2 - institutions, droit et politiques communautaires: réponse à des questions et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques. 3 - droit civil et procédures civiles: réponse à des questions et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques. 4 - droit des affaires: réponse à des questions et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques. 5 - analyse économique: réponse à des questions et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques. 6 - économétrie et statistique: résolution d'un ou plusieurs problèmes. 7 - mathématiques: résolution d'un ou plusieurs problèmes. Sujet examen finances publiques toulouse. 8 - gestion comptable et analyse financière: résolution d'un ou plusieurs problèmes et/ou cas pratiques. 9 - finances et gestion publiques: réponse à des questions et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques. Epreuve écrite n° 3 D urée: 1 h 30 - coefficient 1 - pas de note éliminatoire.
Sujet Examen Finances Publiques Pour
Le rapport de jury du concours d'inspecteur des finances publiques est accessible ICI.
Sujet Examen Finances Publiques Strasbourg
(Quelle institution n'existe pas? Sujet examen finances publiques strasbourg. ) Direction générale du Trésor Direction générale des finances publiques Direction du Budget Direction des Finances
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On distingue la procédure d'ordonnancement de la procédure de recouvrement On distingue la comptabilité budgétaire de la comptabilité générale On distingue les crédits limitatifs des crédits évaluatifs On distingue les ordonnateurs des comptables publics
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Le principe de non-affectation des recettes et dépenses connaît des dérogations. On en compte alors trois: laquelle n'en est pas une? (article 17 LOLF)
Fonds de concours Autorisation d'engagement Attribution de produits Rétablissement de crédits
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Un prélèvement sur recettes ne peut pas être censuré par le Conseil constitutionnel Près d'un tiers des recettes sont affectées, malgré le principe de non-affectation Les budgets annexes et les comptes spéciaux du Trésor sont des dérogations à la non-affectation On peut contester le mauvais usage de nos impôts versés à la commune
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Je dure en moyenne trois ans et je définis les recettes et dépenses de l'État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.
Sujet Examen Finances Publiques Toulouse
Seuls les membres de la commission peuvent proposer des amendements L'encadrement des amendements par les parlementaires est fixé à l'article 40 de la Constitution Un amendement est une proposition de modification d'un texte soumis à une assemblée délibérante Le droit d'amendement est recevable de la même manière pour les députés que pour les sénateurs
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Quelle affirmation est fausse? Cf Article 43 LOLF
Les évaluations de recettes font l'objet d'un vote d'ensemble Les crédits sont votés par missions Les évaluations de ressources font l'objet d'un vote d'ensemble Les plafonds d'autorisation d'emploi font l'objet d'un vote unique
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Quelle affirmation, relative au délai d'adoption ou de fabrication du projet de loi de finances, est fausse? Si le Parlement ne respecte pas son délai, les dispositions du projet de loi de finances sont mis en vigueur par ordonnance L'assemblée qui ne respecte pas son délai est nécessairement déssaisie du texte Il est possible que le Gouvernement ne respecte pas son délai de fabrication du projet de loi de finances Le mécanisme du délai de fabrication du projet de loi de finances est articulé à l'article 46 de la Constitution
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Quelle commission parlementaire n'existe pas?
Sujet Examen Finances Publiques Pour Les
Publié
4 septembre 2020 6 décembre 2020
Les contrôles sur la qualité de la gestion des personnes publiques. Le contrôle budgétaire. Contrôle de légalité et contrôle budgétaire. Les contrôles juridictionnels de l'exécution des budgets publics
Les contrôles exercés sur les ordonnateurs. Les contrôles exercés sur les comptables. Les contrôles politiques exercés sur l'exécution des budgets publics. Le contrôle de l'exécution du budget de l'Etat. Les contrôles de l'exécution de la loi de finances
La Cour des Comptes. La Cour de discipline budgétaire et financière. La loi de règlement. Le parlement et le contrôle de l'exécution du budget de l'Etat. Sujets corrigés au Concours Contrôleur des finances publiques | PrepAcademy. Le Parlement exerce-t-il un contrôle sur les finances de l'Etat? Le rôle du Parlement sur el contrôle de l'exécution de la loi de finances
Le contrôle du budget des collectivités territoriales. Le contrôle budgétaire exercé par le Préfet. Le rôle du Préfet dans les contrôles opérés sur les budgets des collectivités locales. Le contrôle de l'équilibre budgétaire des collectivités territoriales.
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INTRODUCTION DESCRIPTION DU MATERIEL A) MACHINE A ECRIRE 1- les composantes de la machine à écrire 2- Mise en place de la feuille B) MICRO-ORDINATEUR Les composantes du Micro-Ordinateur DISPOSITION DES TOUCHES POSITION DE LA SECRETAIRE DEVANT LE MATERIEL DIVISION...
I Définition Deux effets sont équivalents, à une date donnée, si à cette date, ils ont des valeurs actuelles égales, si on les escompte au même taux date est alors dite date d'équivalence. L'équivalence de deux effets peut se...