Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, du bonus écologique pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE), d'une remorque électrique pour vélo, ou d'un vélo cargo. Nous vous indiquons les règles à connaître: quelles conditions remplir, quel montant, comment faire la demande? Vélo à assistance électrique (VAE) Vélo cargo et remorque électrique pour vélo Vélo à assistance électrique (VAE) Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes: Être majeur Être domicilié en France Votre revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à 13 489 € Le bonus vélo à assistance électrique (VAE) peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale: titleContent (mairie par exemple) pour le même vélo. Ces 2 aides sont cumulatives. Aide vélo électrique occitanie la. L'aide est versée au maximum une fois par personne. Le vélo doit remplir les conditions suivantes: Être neuf Avoir une batterie sans plomb Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0, 25 kilowatt.
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Cependant, le montant des aides régional à l'achat d'un VAE est fixé par les collectivités territoriales. Elles varient entre 100€ et 600€ suivant les régions. Les conditions à respecter pour bénéficier de l'aide d'achat pour un vélo électrique:
Le vélo électrique acquis doit répondre aux conditions suivantes:
Etre un cycle à pédalage assisté au sens de l'article R. 311-1 du code de la route (cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0, 25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler). Nouveauté 2020 : des aides supplémentaires à l'achat d'un Vélo à Assistance Électrique (VAE) - liO : Les Transports de Ma Région. Etre acquis par une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France et d'un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros. Etre neuf. Ne pas utiliser de batterie au plomb Ne pas être cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition, Avoir bénéficié d'une aide ayant le même objet attribuée par une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales.
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Achat d'un vélo cargo: vous pouvez aussi bénéficier du bonus vélo! Depuis juillet 2021, vous pouvez bénéficier du bonus vélo pour financer l'achat d'un vélo cargo. Le bonus vélo peut couvrir jusqu'à 40% du coût d'acquisition de ce type de véhicule, en respectant un plafond de 1 000 €. Aide vélo électrique occitanie de. Les conditions du bonus vélo à assistance électrique
Les conditions d'attribution de l'aide de l'État sont fixées par l'article D251-2 du code de l'énergie. Les bénéficiaires éligibles
Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes:
être majeur
être domicilié en France
avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
avoir bénéficié d'une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales. Les caractéristiques du vélo acquis
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes:
être neuf
ne pas utiliser de batterie au plomb
être un cycle à pédalage assisté au sens de l' article R. 311-1 du code de la route (cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0, 25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
ne pas être cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.
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Le présent règlement dûment daté et signé. Formulaire de demande d'aide en ligne
CONDITIONS D'ACQUISITION POUR UN VAE NEUF
L'achat du vélo devra être postérieur au 1er novembre 2020 (facture faisant foi). Le vélo devra être neuf. L'achat devra être effectué dans un commerce de la Métropole de Montpellier. Toutes les aides en région Occitanie : voitures électriques, vélos .... Le montant de la subvention sera de 500 € maximum dans la limite de 50% de la valeur d'achat d'un vélo neuf
Il faut avoir plus de 18 ans ou avoir un représentant légal pour les plus de 16 ans. S'engager à ne pas revendre le vélo avant 3 ans. Il est possible de cumuler jusqu'à 1150€ d'aides pour l'achat d'un vélo électrique neuf: Plus d'infos
CONDITIONS D'ACQUISITION POUR UN VAE D'OCCASION OU MATÉRIEL DE SÉCURITÉ
Le vélo devra être d'occasion. Le montant de la subvention sera de 200€ pour l'achat d'un vélo électrique d'occasion, ou pour du matériel de sécurité dans la limite de 25% du prix d'acquisition des matériels éligibles vendus. S'engager à ne pas revendre le vélo avant 3 ans.
Le dossier complet devra être déposé, cachet de la poste faisant foi, dans les 6 mois suivant la date d'achat du véhicule. La demande d'aide doit se faire en ligne via ce formulaire ou par voie postale.
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