Pourtant le diagnostiqueur ayant réalisé le diagnostic avant vente n'a pas fait de faute, car généralement les matériaux amiantés ne sont révélés qu'après des investigations destructives. Un de ces cas a été décrit dans un article du monde avec comme titre explicite « Diagnostic amiante erroné: 8 ans de procédure ». Pour résumer l'article, les acquéreurs d'une maison individuelle, où un peu d'amiante avait été repéré dans le diagnostic avant vente, ont découvert à l'occasion de travaux que leur bien nouvellement acquis était truffé d'amiante et en grande quantité. En tant que diagnostiqueur immobilier certifié amiante, tous les opérateurs de CE-DI connaissent l'étendue et la portée d'un diagnostic amiante avant vente. Malheureusement ce n'est pas le cas des acheteurs d'un bien immobilier qui, en toute bonne foi, ne retiennent que la conclusion du rapport amiante avant vente, sans envisager que ce rapport n'est pas exhaustif et qu'il ne garantit pas l'absence d'amiante. Si vous êtes acquéreur, et que vous avez des doutes sur les conclusions d'un diagnostic amiante avant vente, ou si vous souhaitez avoir un avis plus précis, CE-DI, (Centre Etude Documentations Immobiliers) leader historique en amiante avant démolition sur Annecy et sa Région, propose une prestation de « Complément de recherche d'amiante dans le cas d'une vente élargie aux matériaux de la liste C ».
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Ces matériaux sont répartis dans trois listes A -B-C. de L'annexe 13-9 Du Code de la santé Public. En ce qui concerne l'amiante avant-vente, le diagnostiqueur utilise seulement la liste A et B.
Références réglementaires
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
Art. R. 1334-20 du code de la santé publique. Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations
Lien:
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A quoi sert le Diagnostic Amiante avant Vente? L'amiante, longtemps utilisé dans le bâtiment pour ses excellentes propriétés d'isolation et bien qu'interdit en France depuis 1997, est encore un problème sanitaire de 1 er ordre. Pour lutter contre le risque que représente l'amiante, les Pouvoirs Publics ont instaurés la mise en place d'un diagnostic amiante avant la vente d'une maison construit avant le 1er juillet 1997. Qu'induit un diagnostic amiante positif? L'amiante est susceptible de se trouver partout: toitures, conduits de ventilation, bardages, joints, appuis de fenêtres, canalisations, joints d'étanchéité... Pour tous les matériaux de la liste A (Flocages, Calorifugeages et Faux-Plafonds) l'état de conservation des matériaux amiantés est évalué dans le rapport de diagnostic avec une note allant de 1 (bon état - un contrôle triennal est alors demandé) à 3 (état dégradé - le propriétaire est tenu d'effectuer les travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois). Pour les autres matériaux, nous vous recommanderons des mesures préventives.
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A ce jour plus de 3000 matériaux contenant de l'amiante ont été référencés. Deux types de repérage existent actuellement. Le choix dépend des circonstances et du type d'immeuble. On cite en premier le repérage des faux-plafonds, calorifugeages ou flocages. Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles, sauf les maisons individuelles. Il consiste à repérer des équipements susceptibles de dégager des particules d'amiantes. De plus, il y a aussi le repérage étendu qui permet de détecter les matériaux autres que ceux indiqués précédemment; les canalisations en amiante-ciment, les plaques de toiture ou les dalles de sols. Ces derniers peuvent être dangereux lorsqu'on prévoit des travaux destructifs. Quels sont les points contrôlés? L'opération doit se dérouler de manière très précise définie en annexe du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret du 13 septembre 2001, articles r1334-14 et suivants du code de la santé publique. Parois verticales intérieures et enduits
Planchers, plafonds et faux plafonds
Conduits, canalisation et équipements
Ascenseurs et monte-charge
A défaut de constat annexé à l'acte, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés en présence d'amiante.
Les personnes intervenant dans l'immeuble pourront ainsi consulter ces informations. Notamment dans le cadre de travaux sur les parties concernées (l'ensemble de l'immeuble pour les immeubles autres que d'habitation ou les parties communes des immeubles collectifs d'habitation). Cette obligation est posée, pour les propriétaires de parties communes par l'article R. 1334-17 du Code de la santé publique. « Les propriétaires des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante ». Pour les propriétaires d'immeubles autres que d'habitation, l'obligation est posée par l'article R. 1334-18 du Code de la santé publique. « Les propriétaires des immeubles bâtis autres que ceux mentionnés aux articles R. 1334-15 à R. 1334-17 y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante ». CONSTITUER LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
Le DTA doit être constitué, conservé et actualisé par les propriétaires:
de parties communes d'immeubles collectifs d'habitation;
de bâtiments à usage autre que d'habitation.
Finalement, tout le monde y trouve son compte. Le double gode ceinture de NMT
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