Mis à jour le 02/06/2017
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Renseignements complémentaires
Tableau Maladie Professionnelle 98 France
Lombalgies: réflexion d'un médecin expert à propos des tableaux n° 97 et n°98 des maladies professionnelles
Les tableaux n°97 et n°98 des maladies professionnelles indemnisent les affections chroniques du rachis lombaire provoquées soit par les vibrations (tableau n°97) soit par la manutention manuelle de charges lourdes (tableau n°98). C'est ce dernier qui est le plus souvent en cause. Tableau maladie professionnelle 98.9. Cependant son intitulé même nous laisse perplexe car il reconnaît au titre de la maladie professionnelle les sciatiques par hernie discale avec atteinte radiculaire de topographie concordante et/ou les radiculalgies crurales. C'est à dire qu'il ne s'adresse qu'aux assurés présentant une atteinte nerveuse. Pour mémoire un lumbago correspond à la déchirure de l'annulus du disque vertébral Qu'en est il en pratique? Conclusion
Pour mémoire un lumbago correspond à la déchirure de l'annulus du disque vertébral
L'annulus se déchire parce que le disque est malade. C'est la conséquence d'un dessèchement global du disque qui découle d'un dysfonctionnement de cellules nucléaires appelées protéoglycanes.
Tableau Maladie Professionnelle 98 De
05. 88
Ornithose-psittacose
87
05. 88
Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)
88
Affection provoquée par l'halothane
89
Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales
90
Bronchopneumopathies chroniques obstructives du mineur de charbon
91
23. 12. 92
Infections professionnelles à Streptococcus
92
12. 01. Les Tableaux des Maladies Professionnelles du Régime Général N°70 à N°98 | UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail. 95
Infections professionnelles à Streptococcus suis (mines de charbon)
93
Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer
94
22. 96
Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)
95
30. 04. 97
Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus
96
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
97
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
98
15. 99
C'est dans le cadre de cette deuxième rubrique qu'une dépression attribuée au travail et ayant entraîné le suicide de la victime a pu être déclarée comme maladie professionnelle. Dans ces deux cas la charge de la preuve est imputée à la victime ou à ses ayants droit. Le CRRMP peut être saisi soit directement par la victime, soit par la caisse primaire d'assurance maladie ou par la caisse de Mutualité sociale agricole. Recours judiciaire [ modifier | modifier le code]
L'existence des tableaux interdit à la victime d'assigner son employeur devant les tribunaux pour obtenir une indemnisation plus favorable, sauf en cas de faute inexcusable de l'employeur. Tableau maladie professionnelle 98 de. Pour les salariés victimes d'une exposition à l'amiante, la jurisprudence actuelle évolue vers la condamnation quasi systématique de l'employeur dans le cadre d'une plainte en faute inexcusable. Liste des tableaux de maladies professionnelles [ modifier | modifier le code]
Risques chimiques [ modifier | modifier le code]
Allergie [ modifier | modifier le code]
Cancers [ modifier | modifier le code]
Risques physiques [ modifier | modifier le code]
Risques biologiques [ modifier | modifier le code]
Fibres et poussières, mines et carrières [ modifier | modifier le code]
Gestes et postures, divers [ modifier | modifier le code]
Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles.
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