Cas. Civ. 2, 28 Mai 2020 n° 19-15520
La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est [... ], a formé le pourvoi n° N 19-15. 520 contre le jugement rendu le 26 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chaumont, dans le litige l'opposant à M. R... C..., domicilié [... ], défendeur à la cassation. Faits et procédure
1. Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chaumont, 26 décembre 2018), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) a notifié à M. C... (la victime) un indu ainsi qu'une suspension du versement des indemnités journalières afférentes à des arrêts de travail en avril et mai 2017, prescrits au titre de la législation professionnelle, en raison de l'exercice d'une activité non autorisée. 2. La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens
Sur le second moyen, pris en sa première branche
Enoncé du moyen
3. La caisse reproche au jugement d'accueillir le recours, alors « que le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour l'assuré de s'abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée; qu'en relevant, pour dire l'assuré fondé à bénéficier du service de l'indemnité journalière, que l'activité par lui pratiquée ne lui avait pas été interdite et qu'une attestation établie a posteriori par son médecin traitant l'invitait à la poursuivre, les juges du fond ont violé l'article L.
Article L 323 6 Du Code De La Sécurité Sociale Elgique
IV. -Sous réserve des dispositions de l'article L. 324-1, tout assuré ou bénéficiaire de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge des soins urgents mentionnée à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles est tenu de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical. La caisse suspend le versement des indemnités journalières lorsque l'assuré qui en bénéficie ne respecte pas cette obligation.
Article L 323 6 Du Code De La Sécurité Sociale N Belgique
Article L315-2
Entrée en vigueur 2022-01-01
I. -Les avis rendus par le service du contrôle médical portant sur les éléments définis au I de l'article L. 315-1 s'imposent à l'organisme de prise en charge. II. - A. - Le bénéfice de certaines prestations mentionnées au I de l'article L. 315-1 peut être subordonné à l'accord préalable du service du contrôle médical. A défaut de réponse du service du contrôle médical dans un délai fixé par décret, l'accord est réputé avoir été donné; ce délai peut être différent selon la nature de la prestation.
114-17-1. Rappel de quelques arrêts ¶ Type d'activité Activité autorisée?
Et puis il y a un troisième groupe, celles qui se rassemblent avec d'autres femmes. Des inconnues ayant toutes envie de s'unir, de renouer avec leur pleine puissance, de piocher dans l'expérience des autres afin de grandir, et de partager, elles aussi, leur histoire afin d'aider leurs semblables à franchir certains caps. Ce troisième groupe, ce sont les cercles de femmes dont les origines remontent à des temps très anciens. Depuis toujours, les femmes se sont rassemblées entre elles pour échanger sur des thèmes qui leur sont chers. Dans cet espace intime où toutes ont la même importance, elles peuvent se confier, partager des secrets, rêves et intuitions. Cercles de femmes. Le cercle crée une bulle de compréhension, soutien et écoute dans une bienveillante ambiance où finissent par se tisser des liens profonds et sacrés. Cette sororité spirituelle offre ainsi un refuge, une stabilité, une solidité où être respectée sans craindre le moindre jugement. Aujourd'hui, les cercles de femmes font se rassembler des femmes de tout âge et culture afin de célébrer le féminin au travers de rituels particuliers et dans une optique de transmission, libre parole et bienveillance.
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Sans être interrompue, sans recevoir de conseils de « moi aussi » de « tu devrais » ou encore « c'est ok, juste, tout ira bien ». Simplement dire, simplement être. Ce qui est thérapeutique c'est d'écouter. C'est d'écouter vraiment sans répondre, sans avoir à dire, à faire. Simplement être là pour recevoir l'autre. Ressentir ce qui vibre, ce qui résonne, ce qui t'émeut, ce qui est neutre, ce qui t'irrite et ça c'est vraiment thérapeutique. Ce qui est thérapeutique c'est de réaliser que l'on est pas seule: pas seule à avoir peur, à avoir honte, à aimer, à culpabiliser, à se sentir moins bien, à ne pas oser, à se questionner, à douter, et tant d'autres points commun encore. Cercles de femmes video. Lors du dernier cercle de femmes en ligne que j'ai proposé, une émotion forte est montée. J'ai réalisé que c'était les cercles de femmes qui m'avaient permis de me reconnecter, d'être moi vraiment, de moins douter de ce que je ressentais. Me sentir acceptée, sentir que je ne suis pas seule à vivre des vagues voire des ouragans m'a donné une force immense.
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Cette formation vous accompagne pour choisir le type de Cercle de Femmes qui conviendra le mieux à votre personnalité et lancer votre 1er Cercle avec ce que vous savez déjà. Car oui, chacune d'entre vous a déjà toutes les connaissances nécessaires pour animer un Cercle de Femmes qui lui ressemble et je vais vous le montrer au Live 1. Vous avez l'élan? Ce qui vous manque c'est de savoir par quel bout prendre l'affaire et le courage d'oser. Cercles de femmes avec. C'est l'objectif de cette formation 🙂
LES 3 ÉTAPES DE LA FORMATION
A. PRÉPARATION
Live 1: Préparer
Live 2: Passer à l'action
Live 3: Expérimenter
Live 4: Poser le cadre
B. LANCEMENT DE VOTRE 1er CERCLE
Cette étape est conseillée mais pas obligatoire, chacune va à son rythme, encouragée par les expériences et les retours des autres
C. APRÈS VOTRE 1ER CERCLE
Live 5: Questions/Réponses
EN PRATIQUE
Vous serez invitée dans le groupe Facebook privé de la formation, où vous allez trouver une dynamique incroyable qui boostera votre élan! Chaque Live est d'une durée d'1h30.
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Cela se remarquait en Afrique, notamment. Sur le continent africain, les peuples se retrouvaient autour de l'arbre à palabres. Les amérindiens, eux, prenaient place au sein de moonlodges pour ce temps de parole commun et respectueux. Depuis le Paléolithique, même, les femmes réalisaient leurs propres cercles. Elles se retrouvaient, en période de règles, dans une hutte dite de menstruations. C'est un passif qui donne le terme de Tente Rouge, dont un livre éponyme a largement inspiré des femmes aux États-Unis. Le monde contemporain, alors, sur la base de ces premiers cercles anciens, a construit ses propres espaces de sororité. De nos jours, alors, sur tous les continents du monde, ces moments de réunion intimistes et attentifs se sont popularisés. Connaissez-vous les cercles de femmes ? - Holissence. L'essor du cercle de femmes n'est pas anodin. Chaque génération, après tout, voit un mouvement fort les emporter. Celle-ci se tourne, à nouveau, vers ce concept de sororité en cherchant du soutien dans son égale. La femme y trouve un sentiment de liberté et du soutien.
Plusieurs approches peuvent être envisagées: un cercle de paroles, un cercle de lune ou sacré et un cercle hybride. Le premier parlera davantage aux femmes qui cherchent un espace de partage et de discussion, un endroit où recevoir empathie. Le second apportera un secours spirituel, en célébrant la femme dans sa nature cyclique et sacrée. Dans ce cas-là, les espaces invitent souvent à créer, par la danse, la musique, des rituels de femmes. Combiner les deux, souvent, saura parler à celles qui cherchent tant à renouer avec les rituels féminins qu'à explorer leurs pensées. Comment initier un cercle de paroles? Dans le cas d'un cercle de paroles, les facilitatrices peuvent décider d'imposer un thème de discussion ou non à chaque temps de réunion. C'est quoi un cercle de femmes ? | Blog. Cela peut aller de questions philosophiques à des thèmes plus pratiques, par exemple autour de la maternité. Certaines ne préfèrent rien déterminer afin que chaque femme vienne avec ce qu'elle porte en elle ce jour-là, pour s'en décharger. Le temps de rencontre commence, selon les préférences, avec un peu de musique, pour se relaxer.
profiter d'une mini séance photo (15min environ, variable selon le nombre de participantes), pour conserver un joli souvenir de ta grossesse! Cercles de Femmes | Femme Sauvage | Ryselen. La talentueuse photographe qui sublimera ce moment tout en douceur est Diane Sevrin: voici un aperçu de son travai l. Elle offre 1 photo en HD à l'issue de cette pause douceur. Et si vous vous inscrivez avant le 22 avril, je vous offre une séance de 15 min pour un petit massage des pieds ou du visage!