Bref il y à 1001 nuances pour valider ou non ce licenciement par des juges professionnelles Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle par k9 Jeu 25 Juil - 9:55 A partir du moment ou il a été embauché comme SSIAP. Admin tu dis cela (sont contrat de travail prévoyait une obligation du respect de la loi du 12/07/83 et donc de la détention d'une carte professionnelle) Pour moi la personne qui travaille comme SSIAP n'a à ce jour pas obligation de respecter la loi du 12/07/1983. Même si je suis d'avis de mettre les SSIAP dans la loi du 83-629, mais la c'est encore un vaste débat. Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle par Admin Jeu 25 Juil - 10:23 k9 a écrit: A partir du moment ou il a été embauché comme SSIAP. Justement, les entreprises de sécurité sont assez "maline" pour ne pas "s'enfermer" dans un poste exclusif, tel que le SSIAP. Ssiap sans carte professionnelle 50 ans. Cela est vraiment contraignant. Mais il faut en effet négocier sont contrat de travail, AVANT sa signature... mais quand vous voyez le taux de chômage, je pense que l'entreprise de sécurité aura des facilités à trouver une personne "acceptant" cette polyvalence et cette clause de contrat.
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Pour résumer les faits: Il s'agit de 2 Agents (MM. K******* et S**** K*****) pour lesquels le CPH de Paris avait statué par un seul et même jugement: - M. K***** engagé comme SSIAP 2 par SNGST puis repris par APS - M. S**** K***** engagé comme ADS par APS puis devenu SSIAP 2 (cf. Décisions prud'homales confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle - Le blog de la sécurité privée. lettre de licenciement citée page 3) APS perd le marché de France Télécom au profit de SAMSIC. APS adresse à SAMSIC une liste de 30 salariés transférables dont SAMSIC retient 19 noms tout en excluant ceux des 2 salariés en question car ils n'ont pas de carte pro. APS licencie les 2 salariés. Elle est citée devant le CPH et met en cause SAMSIC en estimant que le refus de cette dernière de les reprendre était injustifié, les agents étant des SSIAP et donc non-soumis à l'exigence d'une carte pro. SAMSIC est mis hors de cause par le CPH La Cour confirme ( cf.
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Pour eux, les avocats ont plaidé la relaxe, estimant qu'ils n'avaient pas l'intention de frauder et que l'employeur ne les a pas prévenus. Le procureur estime qu'ils méritent tous une amende avec un sursis ou total. Quant au gérant, « il a volontairement été peu rigoureux pour rafler les marchés ». « Le message doit passer, on ne peut pas travailler comme cela », ajoute le magistrat qui requiert 8 000 euros d'amende. Sur un plan administratif, Christian B. a déjà écopé d'une interdiction de gérer pendant 2 ans et de 5 000 euros d'amende. Il a fait appel de ces sanctions. « On parle d'un gérant qui se bat pour son entreprise et ses employés, souligne l'avocat de la défense, Me Normane Omarjee. La réalité du terrain est que sa société à toujours travaillé sérieusement. C'est un mauvais gestionnaire mais pas un délinquant. Ssiap sans carte professionnelle pour les. Il ne faut pas céder à la justice spectacle et faire de lui un exemple ». L'avocat a également attaqué des points de procédure pour demander la relaxe. Les juges rendront leur décision le 9 octobre prochain.
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Son tort: avoir assuré la surveillance sur plusieurs sites alors que ses employés n'avaient pas les agréments nécessaires. Ainsi, sur l'édition 2013 du festival Leu Tempo, 23 agents travaillaient sans carte professionnelle et donc dans l'illégalité. Parmi eux, un trentenaire présentait même un casier avec plusieurs condamnations pour violences... Ssiap sans carte professionnelle tout. Inutile de préciser qu'un tel passé interdit l'exercice d'une activité de sécurité, d'où le contrôle mené par les gendarmes quand ils ont repéré cet homme déjà bien connu de leurs services. « Il était superviseur et pas agent de sécurité. Je l'ai embauché car cet emploi pouvait lui éviter la prison », se défend le gérant de GAPS, Christian B., forcément en première ligne face aux juges. Tout en se disant prêt à assumer ses erreurs — « certains agents ne devaient pas être sur le terrain », admet-il —, l'homme s'est néanmoins montré incisif pour sa défense. En ligne de mire du chef d'entreprise, une réglementation mise en place sans explication préalable et encadrée par un CNAPS (*) qui, selon lui, ne remplit pas sa mission de conseil.
Après cet agent C, manifestement bien entouré de "conseil" amène ce licenciement au prud'homme... mais qui invalide sa demande d'indemnisation et "valide" sont licenciement!. Après oui, peut-être qu'en appel il va gagner (ou pas), il va peut-être falloir allez jusqu'en cassation, mais combien d'année perdu? D'argent? de temps? de procédure? 4 ans? 5 ans? Et pendant ce temps là, qui doit payer les frais d'avocats? de représentation? Es ces lobby qui aide cet agent C. Travailler sans carte professionnelle: Un procureur veut un exemple aussi bien pour les dirigeants que les agents ... sanction pour tout le monde ! - Le blog de la sécurité privée. à payer sont loyer? à nourrir ces enfants? Car peut-être que les juges professionnelles vont se baser sur le contrat de travail de l'agent C. pour valider ce licenciement (sont contrat de travail prévoyait une obligation du respect de la loi du 12/07/83 et donc de la détention d'une carte professionnelle). Ou bien encore, les juges professionnelles vont se baser sur la polyvalence légale des entreprises de sécurité privée (incendie ou malveillance)... et donc que la détention d'une carte professionnelle est indubitablement nécessaire pour les salariés d'une entreprise de sécurité privée.
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INTRODUCTION Le secteur de l'artisanat se présente aujourd'hui comme un excellent créneau porteur eu égard aux immenses potentialités qu'il renferme en termes de création d'emplois, de valorisation de produits locaux, de génération de revenus et partant, de contribution à la lutte contre la pauvreté. Dans un passé récent, Abidjan était la capitale de grandes manifestations tant sur le plan artistique, artisanal que commercial. Aujourd'hui force est cette place au profit grandes manifestatio d. _z S. wp page SIAO au Burkina Faso 'Ivoire a perdu qui ont créé de ue le FESPACO et le FIDAK au Sénégal. Avec les nouvelles perspectives qui se dessinent à la sortie de la longue crise qu'a connue notre pays, il est important que la Côte d'Ivoire qui envisage devenir un pays émergent à l'horizon 2020, renoue avec l'organisation des manifestations promotionnelles. C'est dans ce cadre que l'Etat de Côte d'Ivoire a autorisé l'organisation du Marché Ivoirien de l'Artisanat dénommé MIVA.
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INTRODUCTION
Le secteur de l'artisanat se présente aujourd'hui comme un excellent créneau porteur eu égard aux immenses potentialités qu'il renferme en termes de création d'emplois, de valorisation de produits locaux, de génération de revenus et partant, de contribution à la lutte contre la pauvreté. Dans un passé récent, Abidjan était la capitale de grandes manifestations tant sur le plan artistique, artisanal que commercial. Aujourd'hui force est de constater que la Côte d'Ivoire a perdu cette place au profit des pays de la sous région qui ont créé de grandes manifestations de promotion telles que le FESPACO et le SIAO au Burkina Faso, le SAFEM au Niger et la FIDAK au Sénégal. Avec les nouvelles perspectives qui se dessinent à la sortie de la longue crise qu'a connue notre pays, il est important que la Côte d'Ivoire qui envisage devenir un pays émergent à l'horizon 2020, renoue avec l'organisation des manifestations promotionnelles.
2) Le groupe Krou: au centre-ouest et…. culture africaine
1160 mots | 5 pages
famille Niger Congo compte près de 1 500 langues. A coté de ces familles de langue, il existe d'autres familles linguistiques présentes sur le continent à savoir les langues austronésiennes (avec notamment le malgache) et les langues indo-européennes (avec le français, le portugais, l'anglais). Le français joue actuellement un rôle important en Afrique, servant de plus en plus de langue véhiculaire voire de langue maternelle (au Gabon, Côte d'Ivoire, République du Congo, Cameroun, Bénin, etc. …). En….