Régularisation salaire année incomplète. Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer comment calculer une régularisation de salaire en année incomplète. Qu'elle calcul effectué? Merci pour vos réponses. Cordialement. Sabrina. Re: Régularisation salaire année incomplète. Bonjour,
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois):
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois. Les heures travaillées sont les heures notées au contrat que l'enfant vienne plus tard le matin, part plus tôt le soir ou qu'il ne vienne pas une journée pour convenance personnelle du parent. Vous ne devez pas compter les heures complémentaires ou supplémentaires car celles-ci ont déjà été payées le mois concerné. Si les jours fériés sur des jours d'accueil sont acquis, vous comptez les heures. Dans les heures travaillées et payées, on ne compte pas les heures d'absence si l'enfant a été malade ainsi que vos heures d'absence (par exemple, pour des congés non acquis…) car vous les avez déjà déduites avec le calcul de la Cour de Cassation le mois concerné.
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Tableau Calcul Régularisation Salaire Année Incomplète 2016
En cas de contrat en année incomplète, un calcul de régularisation de salaire est obligatoire en fin de contrat, il doit également être. Le contrat a été signé le 20. Ensuite, on compte le nombre d'heures non. Nous avons mis fin au contrat avec notre assistante maternelle (fin de préavis le 07/12/16), et je suis en train de calculer le. Noter les heures d'accueil normales mentionnées au contrat ou avenant pour le calcul de la mensualisation(1). Comment calculer la régularisation de salaire en fin de contrat en année incomplète? En cas de contrat en année incomplète, un calcul de régularisation de salaire est obligatoire en fin de contrat, il doit également être. Comment calculer la régularisation de salaire en fin de contrat en année incomplète? En année complète le calcul est simple: Aucune régularisation de salaire de l'assistante maternelle en fin de contrat n'est due à votre assmat. Bonsoir, mon contrat se termine avec mon assistante maternelle suite à l'entrée à l'école de mon enfant.
Pas de jour de fractionnement car il faut avoir 5 semaines de CP acquis
Bonjour et merci pour vos réponses. Je reviens sur la régularisation de salaire, sauriez-vous la calculer avec mes éléments? Car autant c'est très simple pour l'ICCP et le reste mais pour la régularisation je ne sais pas la calculer
Merci
Pour la régularisation de salaire vous devez comparer les heure réellement faites y compris les absences non justifiées avec les heures rémunérées de la mensualisation. Pour cela le plus simple est de faire un tableau avec une colonne heures mensualisées et une autre heures réelles avec une ligne pour chaque mois. votre mensualisation est de 67, 50h par mois. Donc dans la colonne heures mensualisées vous mettez 67. 5h pour chaque mois. Le premier mois ayant commencé le 20 décembre il faut retrancher un certain nombre d'heure soit 36h
donc décembre inscrire 31. 5 au lieu de 67. 5
En suite dans la colonne heures réelles mettre les effective pour chaque mois (la semaine d'absences non justifiées sera considérée comme effective) seule les heures complémentaires ou supplémentaires seront déduites car déjà rémunérées
Vous comparez le total si les heures réelles sont supérieur au heures mensualisée vous lui devez si non si c'est l'inverse les sommes restent acquises.
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