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le repos hebdomadaire? L'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personne et familiale, notamment si les plages de présence sont imposées dans la convention de forfait
L'importance des déplacements professionnels dans l'activité quotidienne et/ou hebdomadaire
Les contraintes particulières
La rémunération du salarié:
Minima conventionnels de l'année
Rémunération annuelle brute du salarié
Eventuelles primes sur objectifs
À noter:
Comme pour l'entretien professionnel, l'employeur à l'obligation d'informer ses salariés ayant conclu une convention de forfait. À défaut d'information préalable, le salarié pourrait contester devant le juge et pourrait réclamer des dommages et intérêts. Modèle entretien annuel cadre au forfait iphone. Sources:
Article L. 3121-46 du code du travail
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Rappeler au salarié qu'un relevé des journées et demi-journées travaillées doit être établi et remis à l'employeur pour contrôle régulier Rappeler au salarié qu'être au forfait ne signifie pas qu'on attend de lui d'être connecté 24/24h et 7/7j; au contraire, le salarié a un droit à la déconnexion. L'idée
du législateur est de s'assurer qu'un salarié n'est pas en train de souffrir en
silence à cause d'une surcharge de travail qu'il supporterait jusqu'à son
domicile, le soir et le weekend. Modèle entretien annuel cadre au forfait sans. Lors de cet entretien de suivi, il faut donc
inciter le salarié à expliquer comment il s'organise, …
noter: l'employeur peut soumettre cette trame au CSE, pour avoir un avis
écrit des représentants du personnel sur la conduite de l'entretien de suivi. En
cas de contentieux avec un salarié au forfait-jours, l'approbation des élus sur
la forme de l'entretien de suivi pourra être utile. Le
Cabinet FOUQUE-AUGIER peut vous guider dans la mise en place de cet entretien
de suivi, ou vérifier avec vous que les conditions d'application du
forfait-jours sont bien respectées, de part et d'autre.
1/ Comment organiser cet entretien? L'employeur qui met en place le forfait annuel en jours (forfait-jours), se doit d'assurer le suivi de la charge de travail du salarié, et de vérifier la compatibilité de cette organisation avec sa vie personnelle. L'accord collectif qui instaure le forfait-jours dans l'entreprise doit organiser les modalités de ce suivi. Généralement il est simplement prévu qu'un entretien annuel sera organisé pour évoquer la charge de travail du salarié, l'organisation de son travail, l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération. Le texte conventionnel fait souvent référence aux dispositions légales, sans autre précision ( Article L. 3121-65 du Code du travail). A défaut de stipulation conventionnelle plus précise sur la question, l'employeur organise à sa guise l'entretien. Moodle entretien annuel cadre au forfait mon. Attention, il nous semble impératif que ce rendez-vous entre l'employeur et le salarié soit entièrement consacré à la question. Quoi qu'il n'y ait pas d'interdiction légale, il semble peu opportun de réaliser cet entretien concomitamment à l'entretien annuel d'évaluation du salarié.