RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT Bonjour à tous, j'espère que vous pourrez m'aider, (MCD débutant aprés 7 ans). Au cours de la semaine dernière, RDV surprise à la prise de ma permanence avec mon directeur et le PDG du groupe. - intimidation d'une heure durant lesquelles on me dit que je suis un incompétent, que des cadres comme moi ils n'en veulent pas, etc... Question : Pas de rupture conventionnelle chez casino vrai - ekie. (principalement car je refuse de faire des heures supp pour des cacahuètes, si je les écoutais, je n'aurais pas de vie familiale). - proposition à plusieurs reprises d'une rupture conventionnelle ou d'un arrangement!!! Un peu abasourdi, on me congédie du bureau pour que je reprenne ma permanence en salle MAS et on me demande d'y réfléchir! Aprés en avoir discuté avec ma moitié, et ayant eu moultes ennuis avec mon DR actuel sans rentrer dans les détails, j'ai pris la décision d'accepter cette perche qui m'était lancée. Seulement avant mon 1er entretien, j'aimerais avoir votre avis en ce qui concerne ce à quoi je peux prétendre.
Rupture Conventionnelle Groupe Casino Avec Notre Revue
La DDETSPP a 15 jours pour approuver la convention. S'il n'approuve pas la convention dans ce délai, la convention est considérée comme approuvée. Comment se passe l'entretien entre l'employeur et le salarié? L'entretien est mené par un représentant de la DDETSPP. L'employeur et l'employé doivent avoir chacun une copie de la convention. Le représentant de la DDETSPP demande à l'employeur et à l'employé d'expliquer les raisons de la cessation de la relation de travail. Rupture conventionnelle groupe casino avec notre revue. Ensuite, le représentant de la DDETSPP décidera d'approuver ou non l'accord. Quand l'employé peut-il déposer une demande d'homologation de la convention? Le salarié peut introduire une demande d'homologation de la convention lorsque lui-même et l'employeur se sont mis d'accord sur les conditions de la rupture. Quelles sont les conséquences si l'une des parties ne respecte pas les termes de l'accord? Si l'une des parties ne respecte pas les termes de l'accord, elle peut être condamné à payer des dommages et intérêts. L'accord peut-il être modifié après avoir été approuvé par la DDETSPP?
Ressources d'entreprise
02 / 10 / 2012
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Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Inscrit(e) le 16 / 11 / 2007
Groupe Casino: recueil des accords constituant le statut du personnel de distribution Casino France
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