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Publié le:
vendredi 30 octobre 2020
Voir en ligne:... Source: Legifrance
Date: publication au JORF n°0264 du 30 octobre 2020, Texte n° 23
Décret à retrouver en format pdf ci-dessous ou en ligne ici:
decret_2020_1310
Décret 2020 13105
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Publié le 20/03/2021 à 18:31 - Mise à jour à 18:34
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Décret 2020 1310 Application
Après l'allocution du Premier ministre qui laissait planer quelques doutes sur la possibilité d'opérer de la vente à emporter aux côtés de la livraison, le décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 vient de paraître et ne laisse plus matière à interprétation. Dans son article 40, il stipule bien que la livraison et la VAE sont autorisées. Une bonne chose pour la restauration rapide. Décret 2020 1310 30 octobre. vous donne accès au décret complet. Le rideau du confinement est tombé ce matin 00 heure pour les Français et pour la restauration. C'est le début d'une nouvelle épreuve qui, a minima, va durer un peu plus de 4 semaines, jusqu'au 1 er décembre mais que d'aucuns voient plus longue. Il va donc falloir s'armer et résister. Heureusement peut-on dire, les activités de livraison, de click & collect sont autorisées, c'est le Décret n° 2020-1310 paru cette nuit qui le confirme précisément.
Liens utiles concernant le nouveau protocole sanitaire et un extrait du décret précisant que l'enseignement en présentiel des CHAM peut continuer.
Décret 2020 1310 30 Octobre
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A ce jour, les activités de cours ne peuvent plus être proposées à vos clients. Les cavaliers en stage avec hébergement pour cette semaine de vacances de Toussaint sont autorisés à terminer leur stage à la date prévue. En parallèle, jeudi 29 octobre au soir, Julien Denormandie, Ministre de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Forêt a annoncé sur les réseaux sociaux que les propriétaires de chevaux peuvent continuer à se déplacer pour aller s'occuper d'eux. Cette annonce qui semble opportune et pourrait permettre de ne pas rajouter du travail aux établissements qui proposent la prise en pension. Toutefois à l'heure à laquelle nous vous adressons ce mail, les conditions pratiques de mise en œuvre n'ont pas été précisées par le ministère de l'agriculture. Modifications du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 par le décret 2021-296 du 19 mars 2021. Nous avons interrogé le bureau en charge des questions de la filière équine, nous vous tiendrons informés de sa réponse. Nous restons fortement mobilisés pour réussir à étendre la liste des publics autorisés à venir. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions de la situation.
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Les chevrons sont utilisés en chevronnage de toiture ou renforcement de structure bois. Plus d'information
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Chevron sapin/épicéa traité classe 2
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Sapin (Epicéa)
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