2. Les éléments du calcul de la capacité d'autofinancement (CAF) Le calcul de la CAF peut être effectué via 2 méthodes différentes, à partir de 2 éléments clés du compte de résultat: l'excédent brut d'exploitation (EBE), qui traduit le résultat économique de l'entreprise issu de la valeur ajoutée; le résultat net, soit la différence entre les produits et les charges de l'entreprise.
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Comment calculer la CAF? d'autofinancement peut se définir par 2 méthodes, en utilisant l' EBE (excédent brut d'exploitation) ou
le RNC (résultat net comptable).
On peut classer celles-ci en 3 catégories: Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Lorsque les collectivités réalisent une dépense d'investissement (par exemple, l'achat d'un immeuble), elles doivent payer la TVA. Celle-ci leur est reversée par l'Etat à travers le FCTVA. Les dotations d'équipement. Pour les départements, il s'agit de la dotation globale d'équipement (DGE). Pour les communes, on parle de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Capacité d autofinancement calcul exemple commune de les. Les autres subventions d'investissement. Celles-ci peuvent notamment financer des projets particuliers. Certaines subventions sont spécifiques à un niveau de collectivité. C'est par exemple le cas de la dotation départementale d'équipement des collèges. D'autre part, le montant de certaines subventions est calculé selon des critères de dépense ou pour respecter le principe de péréquation. Les recettes fiscales La quasi-totalité des recettes fiscales alimentent la section de fonctionnement. Cependant, certaines sont affectées directement à la section d'investissement.
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