Article 8
Les frais de fonctionnement seront couverts par les ressources du Comité des
Fêtes provenant
des membres bienfaiteurs
des subventions allouées par les organismes publics
des bénéfices des festivités en tout genres
des cotisations des membres actifs
Article 9
Les adhérents du Comité des Fêtes ne pourront recevoir aucune rétribution
pour travaux, sauf en cas de remboursement de frais occasionnés pour l'organisation des fêtes. Article 10
Toute personne qui, tant par son attitude que par son comportement portera
atteinte à l'honorabilité de l'Association sera exclue de celle-ci. Statuts - comite des fêtes de Pinon. Article 11
Toutes modifications aux présents statuts devra être approuvée à la majorité
absolue des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. En cas d'égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante. Article 12
En cas de dissolution, les fonds restant en caisse seront reversés au CCAS de
la ville de Pinon. Ces statuts ont été modifiés et votés lors de l'assemblée générale du 21
janvier 2022.
Statut Comite Des Fetes De
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11 13 modifier la fiche signaler un lien mort association gnaler un lien mort vill'arts vill'arts est une association selon la loi de 1901 dont le but est l'organisation de manifestations culturelles...
asbl « comitÉ fÊtes montfort » constitution les soussignÉ convenu de constituer une association sans but lucratif (a. s. b. l. ) dont ils ont arrêté les statuts comme suit: i. statuts... Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic.
ARTICLE 8: les sections
L'association pourra créer une ou plusieurs sections, pour gérer certaines
activités pour autant que ces activités ne soient ni contraire à l'objet de l'association, ni aux lois en vigueur. Chaque section aura une autonomie d'organisation et devra rendre compte de son activité
à chaque assemblée générale de l'association ou au conseil d'administration lorsqu'il le demande. Un responsable de la section sera expressément désigné par le Conseil
d'Administration. COMITE DES FETES DE LAGRASSE - Statuts. ARTICLE 9: les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent:
1/ des cotisations
2/ de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association;
3/ des subventions de l'Etat, des Régions, Département, Communes et autres collectivités
territoriales, de l'Europe. 4/ de dons manuels
5/ de toute autre ressource publique ou privée qui ne soit pas contraire aux règles en
vigueur. ARTICLE 10: l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les
membres de l'association à jour de leur cotisation.
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