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Intéressement: un levier salarial au service des employeurs
Alors que la profession connaît de grandes difficultés de recrutement, il existe des solutions permettant d'attirer les candidats et de motiver et fidéliser les salariés, tout en renforçant la performance de l'entreprise. L'intéressement en est un exemple. Ce dispositif d'épargne salariale dépend d'une démarche volontaire et permet d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise. […]
Comment se faire rembourser de certaines charges pesant sur l'économie de votre entreprise? Les nouvelles de la boulangerie annonces covid. En qualité d'employeur, vous êtes lié par un contrat de travail avec votre salarié et tenu au respect de dispositions légales et conventionnelles. Parmi ses obligations, sont à votre charge des sommes dues à votre salarié, liées notamment à la rupture du contrat, à certains événements survenus dans la vie de votre salarié… En ce […]
Vers un élargissement de la facturation électronique entre les entreprises
Publiée le 16 septembre dernier, l'ordonnance n° 2021-1190 organise la généralisation de la facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA et la transmission des données de transaction à l'administration fiscale.
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Les maires portent une écharpe tricolore décorée de franges dorées, tandis que les adjoints et les conseillers municipaux portent une écharpe à franges argentées. L'écharpe tricolore est donc un accessoire personnel qui n'est pas partagé entre les élus. L'écharpe tricolore de maire peut être portée de l'épaule droite au côté gauche
La façon la plus classique de porter l'écharpe consiste à placer celle-ci de l'épaule droite jusqu'au côté gauche. Dans ce cas, il convient pour le maire de faire figurer la couleur bleue vers le col, afin de se différencier des parlementaires qui, eux, placent la couleur rouge près du col. Un interlocuteur qui s'adresse au maire devra donc voir les couleurs « rouge, blanc, bleu ». Si vous souhaitez en savoir plus sur les différences entre les élus locaux et les parlementaires pour le port de l'écharpe tricolore, découvrez cet article du quotidien La Montagne. L'écharpe de maire peut également être portée à la ceinture
La deuxième façon de porter l'écharpe consiste à la placer en ceinture.
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Cette méthode est un peu plus rare que la première, mais elle est également bien plus ancienne. En effet, elle remonte au début du XIXe siècle, à l'époque où les maires devaient porter une épée. Placer l'écharpe en ceinture leur donnait la possibilité d'y fixer un fourreau. Pour porter l'écharpe en ceinture, il convient toujours de faire apparaître la couleur bleue en hauteur. L'écharpe tricolore peut être remplacée par un collier de cérémonie
Enfin, le maire a la possibilité de porter un collier de cérémonie en lieu et place de son écharpe tricolore. Cet accessoire se compose des deux éléments suivants:
Un ruban tricolore, sur lequel est parfois placée une chaîne à finition dorée
Une médaille dorée à l'effigie de la République
Le port du collier de cérémonie est parfaitement facultatif, et se fait avant tout pour des raisons esthétiques. Il répond exactement aux mêmes règles que l'écharpe de maire, et se porte donc dans les mêmes occasions: mariages, commémorations, inaugurations, baptêmes civils, etc.
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Evènement protocolaires
Ceci englobe tous les évènements importants qui se déroulent à la mairie ou à l'extérieur et qui s'apparentent à des protocoles classiques programmés (mariage civil, présentation, etc. ) C'est nécessaire pour démontrer sa hiérarchie et son importance pour l'évènement en question. La manière de porter l'écharpe de maire
La manière dont un maire doit porter son écharpe est imposée par l'article 2122-4 du Code général des collectivités territoriales. On peut alors distinguer deux façons bien distinctes dont le choix repose sur une question de préférence:
Sur l'épaule droite en position diagonale vers la hanche gauche
Autour de la taille
Sachez aussi que la disposition des couleurs est d'une grande importance au moment de porter l'écharpe de maire. L'aspect tricolore représente effectivement les couleurs du drapeau national français. Le bleu doit être du côté du col du maire si l'écharpe est portée sur l'épaule droite. Ainsi, les glands dorés retomberont sur le côté gauche du corps.
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Conformément à l'article L 2113-12-2 du CGCT, le maire d'une ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle devient de droit, par dérogation, maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal. Dans une commune déléguée, le maire délégué remplit les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire en application de l'article L 2113-13 du CGCT. L'article précité dispose que le maire délégué exerce également les fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle. Toutefois, seule la commune nouvelle dispose du statut de collectivité territoriale, ce qui signifie que le maire délégué n'est pas un maire de plein exercice. Selon l'article D 2122-4 du CGCT: les maires délégués peuvent porter l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent exclusivement en leur qualité d'adjoint au maire de la commune nouvelle. Le port de cette dernière, en vertu des dispositions de l'article précité, ne saurait dès lors trouver sa justification que dans l'exercice par le maire délégué de fonctions d'officier d'état civil ou d'officier de police judiciaire et lorsqu'il remplace ou représente le maire au sens des articles L 2122-17 et L 2122-18 du CGCT ( JO Sénat, 14.
Le blanc évoque la monarchie, la royauté, symbolise aussi la pureté. Le bleu et le rouge représenteraient ensemble les couleurs de Paris, plus précisément celle des Capétiens et celle des Carolingiens. De quoi se compose-t-elle? Le ruban tricolore mesure 2 mètres de long, il est ajustable et fait exactement 11 centimètres de large. Il existe une petite distinction entre celle du maire et de son adjoint, les glands sont de couleur or pour le premier et argent pour le second. Ils font partie des éléments de passementerie avec les franges. Il ne reste désormais malheureusement que très peu d'entreprises qui fabriquent actuellement l'écharpe utilisée par les élus de la République sur le territoire français. A quelle occasion se parent nos élus de l'écharpe tricolore? Si au premier abord elle accompagne librement l'élu dans son exercice et ses représentations, son utilisation est autorisée dans un cadre bien précis et répond à des règles régies par les lois. L'usage de l'écharpe tricolore fait l'objet du décret n°2000-1250 du 18 décembre 2000 du Journal officiel.