Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques. Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.
Vous êtes de Montpellier et vous avez besoin d'avoir un acte de naissance pour vos démarches administratives? L'article ci-dessous va vous expliquer ce que vous devez faire selon votre situation. C'est quoi un acte de naissance? C'est un document officiel qui atteste de votre naissance. En cas de mariage, de pacs ou de renouvellement de votre carte d'identité ou passeport, l'acte de naissance est obligatoirement requis. Le document est remis sous deux formes: une copie intégrale, qui précise la filiation ou un simple extrait, qui est une version plus concise. Certes, il suffit simplement d'aller dans la mairie la plus proche pour obtenir le document, mais il est possible d'en faire également la demande en ligne. Qui peut le demander? L'acte de naissance est gratuit. Certaines personnes ont l'autorisation d'en faire la demande. Le demandeur doit être majeur, mais aussi le représentant légal si la personne est encore mineure, le conjoint ou la conjointe, un autre membre de sa famille (grands-parents, petits-enfants).
Acte de décès
Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance
L'acte de naissance est un document juridique établi par
un officier de l'état civil lors de la déclaration de
naissance. Il atteste de l'état civil de la personne:
une copie doit être produite lors de certaines démarches
officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous
forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par
plusieurs personnes:
La personne concernée, son représentant légal, son
épouse ou époux
Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents)
de la personne concernée
Certains professionnels autorisés comme les avocats
On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes:
la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de
naissance possède la totalité des informations
sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu
de naissance), les coordonnées et noms des parents, et
les mentions marginales (changement de patronyme,
reconnaissance d'un enfant... ).
Pour toute demande de passeport ou de carte nationale d'identité votre acte de naissance sera directement envoyé, de manière sécurisée, aux services de la Préfecture.
Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer à la mairie de Montpellier. Tout savoir sur l'acte de naissance Qu'est-ce qu'un acte de naissance? L'acte de naissance est un document qui prouve l'existence d'une personne. L'acte de naissance est ainsi demandé pour effectuer un grand nombre de démarches administratives. C'est le cas pour un divorce ou un mariage mais également pour effectuer le renouvellement de ses papiers d'identité ou pour une première demande. Ainsi, il est indispensable de présenter son acte de naissance pour obtenir un livret de famille, un passeport ou encore une carte d'identité. Quelle différence entre copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation? Il existe différents types d'actes de naissance. vous pouvez par exemple demander une copie intégrale: Celle-ci spécifie des informations supplémentaires qui ne sont pas obligatoires. On appelle cela les mentions marginales. Il peut s'agir du PACS, du divorce, etc.
Vous pouvez également faire une demande d'extrait avec filiation: celui-ci mentionne les informations relatives aux parents.
ils sont en effet la meilleure méthode de créer son arbre généalogique et de retrouver ainsi l'origine de ses racines
Les services Etat Civile des mairies ont la possibilité de vous faire parvenir les actes de - de cent ans uniquement. Pour des ancêtres nés il y a plus de 100 ans, prenez contact le service départemental des archives. Bon courage dans la suite de vos démarches administratives à Montpellier!
Somme toute, il semblerait, que l'utilisation arachnéenne de la toile fasse ses preuves et permettent d'éviter les longues files d'attentes. Pour les personnes dont la demande se fait dans l'urgence, il est préférable d'opter pour le service express, payant, mais permettant de bénéficier d'un suivi personnalisé et d'éviter tout refus pour demande incomplète. Le registre d'état civil abrite les informations particulières à la vie de chaque personne et met en exergue le caractère unique de chaque individu. Emile-Auguste Chartier (dit Alain), célèbre philosophe et journaliste français disait « Chaque individu naît, vit et meurt selon sa nature propre. ». Et ces grandes lignes seront évidemment couchées sur le registre d'état civil.
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