Il peut au contraire être stipulé une révocation à tout moment et sans juste motif, sur décision discrétionnaire de la collectivité des associés. Révocation du président ou DG d'une SAS : ce qu'il faut savoir. Dans ce cas, il conviendra de bien faire attention à ce qu'aucune stipulation des statuts ne contredise de principe. Par ailleurs, à titre de détail pratique important et souvent oublié dans la rédaction des statuts, il conviendra de prévoir la possibilité que la collectivité des associés soit convoquée par une autre personne que le dirigeant lui-même (par exemple, des associés représentant au moins une certaine quote-part du capital) sans quoi, en pratique, il sera à craindre que le président soit réticent à convoquer une assemblée générale dont il sait qu'elle se prononcera sur sa révocation. En toutes hypothèses, il est à noter que l'usage abusif du droit de révocation peut donner lieu à des dommages-intérêts. Il est également important de noter que sauf stipulation expresse contraire des statuts, et ci ceux-ci prévoient que la révocation est décidée par la collectivité des associés, les associés ne peuvent pas exclure du vote le président s'il est lui-même associé.
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Pv Nomination Directeur Général Sas De
SAS …. (nom de la société)…
Procès-verbal de nomination du premier Président
par l'assemblée des actionnaires
Les soussignés:
Associé(s) personne(s) physique(s)
M. … (nom, prénoms)
demeurant … (adresse)
né le … à …
de nationalité …
M… (nom, prénoms)
Associé(s) personne(s) morale(s)
La société … (dénomination sociale)
…forme juridique …. au capital de … euros
ayant son siège social à … (adresse)…
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de …ville… sous le numéro……… RCS ………
représentée par M. …… nom et prénom ………… agissant en qualité de ………….. Modèle Acte de nomination des dirigeants sociaux – Les Echos Executives. ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes
agissant en qualité de seuls actionnaires de la société … (nom de la nouvelle SAS) …, société par actions simplifiée au capital de ….. euros, dont le siège social est situé ….. (adresse)…., en cours de constitution,
se sont réunis à l'issue de la signature des statuts de cette société pour désigner d'un commun accord son premier président, conformément aux dispositions de l'article …… des statuts de ladite société, et ont établi le présent procès-verbal.
Ainsi, pour être épaulé à la tête de la société, la nomination d'un DG ou DGD est recommandée. Tout comme le président de la SAS, le DG et le DGD sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Cela signifie qu'ils bénéficient des même conditions de protection sociale que les salariés, à l'exception de l'assurance chômage, auprès de laquelle ils ne peuvent pas cotiser. La description précise des missions du directeur général est prévue dans les statuts par les associés. Les missions à exercer sont alors entièrement décidées par les associés. De la même manière, en cas de nomination d'un directeur général délégué (DGD), les missions qui lui seront confiées sont précisées dans les statuts. Nomination du directeur général dans une SAS : la procédure à suivre. D'un point de vue légal, il n'y a pas de différence entre le DG et le DGD: ils sont les deux des mandataires sociaux de la société. II/ La nomination d'un directeur général
Comment toute nomination d'un dirigeant, il faut que l'assemblée générale soit convoquée. Au cours de cette réunion de la collectivité des associés, les associés votent sur la décision de nomination du DG et du DGD.
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