Le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a adressé, mardi, une mise en demeure au parti du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD). La mise en demeure intervient selon le ministère suite aux violations « récurrentes et flagrantes » de la Constitution, la législation et la réglementation en vigueur, notamment la loi organique relative aux partis politiques et la loi relative aux réunions et manifestations publiques. La mise en demeure, rapportée ce mercredi par l'APS, précise que « les violations relevées sont principalement l'atteinte aux spécificités et symboles de l'Etat, permission à une organisation illégale tendant à porter atteinte à l'unité nationale de faire des déclarations tendancieuses lors d'une réunion publique autorisée au Parti, exploitation du siège du parti pour la tenue de réunions par une organisation non agréée ».
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«C'est d'abord un courant de pensée, une histoire dans le combat démocratique et un idéal de société partagé par des milliers d'Algériennes et d'Algériens», ajoute-t-il. Il dénonce ainsi ce qu'il qualifie de «répression politique», de «remise en cause du multipartisme». Mais que cache cette mise en demeure? Pour de nombreux militants politiques qui s'expriment sur les réseaux sociaux, cela n'augure rien de bon pour l'opposition qui continue à militer pour un changement radical et qui refuse de reconnaître le pouvoir issu de la dernière élection présidentielle du 12 décembre dernier. Ils s'attendent ainsi à des moments très difficiles pour tous les militants qui aspirent à un véritable changement. «C'est la dictature rampante. Ils musèlent l'espace public, les réseaux sociaux, la parole et l'opinion libres, maintenant ils veulent les sièges des partis et de la société civile», dénonce Saïd Salhi, vice-président de la Ligue algérienne des droits de l'Homme. «Cette mise en demeure adressée au RCD ressemble beaucoup à un réquisitoire d'un procureur qu'à une correspondance administrative.
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Publié le: 26 Avril, 2022 - 20:50
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Le MDS mis en demeure par le ministère de l'intérieur
Le mouvement démocratique et social (MDS) a été destinataire, ce mardi 26 avril, d'une mise en demeure enjoignant le parti à « s'abstenir d'ouvrir son siège aux militants engagés dans la lutte politique pacifique contre le régime ». « Dans le contexte de la politique répressive actuelle du régime tyrannique, le mouvement démocratique et social a reçu une mise en demeure du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales lui enjoignant de cesser d'ouvrir son siège aux citoyens engagés dans la lutte politique pacifique contre le régime »*, a écrit Fethi Ghares dans une publication sur sa page Facebook. Pour le MDS, il ne fait aucun doute que les rencontres organisées en collaboration avec le collectif de défense des détenus d'opinion, leurs familles, en présence de journalistes, de syndicalistes et de la société civile, constituait le motif principal ayant motivé cette mise en demeure.
Au cas ou cette démarche reste infructueuse, ne pas hésiter à l'envoi d'une mise en demeure. La lettre de Mise en Demeure:
Cette lettre constitue une sommation de payer et peut également servir de date de départ au calcul des intérêts de retard sur le montant impayé en cas de procédure. Elle vise à rappeler au débiteur et éventuellement la caution, ses engagements, sa carence et la sanction prévue par la convention tout en lui accordant un délai pour lui permettre d'honorer ses obligations. Caractéristiques de la mise en demeure:
C'est une relance officielle et la dernière avant le déclenchement d'une action judiciaire. Elle doit comporter une description de la créance, son objet, la date, les frais et accessoires et la date d'échéance; le délai accordé pour le règlement de et/ou des impayés; la date d'établissement, cachet et signature de l'Entreprise et la menace de recourir à des procédures judiciaires. Pour lui donner un caractère plus formel, cette lettre peut également être présentée par un huissier de justice.
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