PREAMBULE Les salariés de Snef SA sont à la date du présent accord représentés par Comités d'Etablissements, coiffés par un CCE Central, par CHSCT et des délégués du personnel élus sur autant d'établissements. Le processus électoral retenu jusqu'à ce jour par la Direction et les Organisations Syndicales représentatives était basé sur le principe d'un calendrier électoral construit sur l'historique de la création des comités d'établissement « au fil de l'eau ». L'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 est entrée en application le 1er janvier 2018 emportant création de Comités Sociaux et Economiques, qui remplaceront tous les Comités d'Etablissement, délégués du personnel et CHSCT en place. Comité d'entreprise sncf. Par accord du 15 novembre 2017, la Direction et les Organisations Syndicales ont prorogé d'un an les mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'établissement et du CHSCT de l'établissement et ce jusqu'au 23 décembre 2018. Cette prorogation permettait de se donner le temps de négocier la mise en place concertée des CSE.
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Le Snefcca est également membre de l'ASERCOM (Association of European Refrigeration Component Manufacturers) et de l'IIR/IIF (Institut International du Froid). Le Snefcca travaille avec les principaux acteurs de la profession et développe un relationnel auprès des organisations professionnelles. Cette collaboration est essentielle: d'une part pour défendre les intérêts des adhérents, d'autre part pour rester informé de l'actualité et des actions des uns et des autres.
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C'est une des raisons pour lesquelles les entreprises de la profession, bien souvent des PME et TPE, ont un besoin constant de nouveaux talents. Le Snefcca a acquis une connaissance poussée de l'ensemble des enjeux et problématiques des secteurs. Comité d entreprise snef plus. Chaque adhérent dispose d'un accès direct à ces compétences à travers le service juridique, les élus et experts du Snefcca, ainsi qu'à travers les guides édités par le syndicat. Le Snefcca apporte les informations juridiques, sociales, économiques, réglementaires, techniques et plus généralement relatives à l'ensemble des fonctions de l'entreprise, directement auprès de ses adhérents (newsletters, bulletins d'information, informations réglementaire, réunions régionales…). Le Snefcca œuvre auprès des pouvoirs publics nationaux au niveau des ministères, dans des groupes de travail, pour orienter les décisions (notamment l'élaboration des réglementations), selon les intérêts des dirigeants. L'intervention du Snefcca auprès des pouvoirs publics a permis des aménagements favorables pour la profession.
A cette date, il cessera immédiatement de produire tout effet. Les parties signataires pourront cependant convenir, avant cette échéance, de la reconduction des dispositions du présent accord. ARTICLE 4: PUBLICITE ET DEPOT Conformément aux dispositions de l'article L 2231-5 et suivants du code du travail, la partie signataire la plus diligente notifiera le texte de l'accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Recherchez un Comité d'entreprise à Havre-(le). Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes. Conformément aux dispositions transitoires légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également déposée par la société auprès de la DIRECCTE, en même temps que l'accord.
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Fait à Marseille, le 21/09/2018, en 10 exemplaires. Entre la société SNEF SA, représentée par, Directeur Général, Et les Organisations syndicales Représentatives de l'entreprise: Pour la CFDT Pour la CFE-CGC Pour la CFTC Pour la CGT Pour FO
Ses effets impactent très fortement le quotidien des professionnels et orientent leurs choix pour l'avenir. C'est dans ce sens que le Snefcca mène à bien ses missions qui lui sont consacrées, à savoir la protection des intérêts des installateurs. Notamment en se rapprochant des pouvoirs publics (ministère de la Transition écologique et solidaire, ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, etc. )
Cette transition s'accompagne également de changements au sein même des entreprises. C'est pourquoi, le Snefcca accompagne chaque jour les adhérents dans cette évolution à travers ses conseils, ses guides et ses modèles de document. Renvoyer vers la rubrique vos outils et documents
Enfin, les métiers évoluent autant que le secteur. Comité d entreprise sncf.com. La formation (initiale et continue) sera la clé pour accueillir et prévoir ces nouveautés, mais aussi pour gagner en technicité. C'est un atout considérable, voire indispensable, pour augmenter les compétences des équipes et pour affronter les défis des nouvelles réglementations.
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