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Publié 15 mars 2015
· Mis à jour 24 mai 2018
La collecte de l'impôt est un élément central du dispositif de financement de l'Etat. L'impôt est la contribution des citoyens et des entreprises au financement des charges publiques. Au Gabon, le Code général des impôts directs et indirects (CGIDI) distingue 3 grandes familles de retenues fiscales:
– Les impôts sur les bénéfices et revenus
– Les taxes sur le chiffre d'affaires
– Les impôts et taxes divers
Les impôts sur les bénéfices et revenus concernent à la fois les particuliers et les entreprises. Cet article sera consacré uniquement aux impôts des particuliers. Les impôts des particuliers au Gabon
Le régime d'imposition des particuliers en République gabonaise est défini au Titre deuxième du CGIDI dont les articles 34 et 35 disposent que les personnes physiques qui ont leur résidence ou leur lieu de séjour principal au Gabon sont redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Au sens de la Loi, l'IRPP frappe le revenu net global des contribuables et la notion de revenu intègre 6 paramètres:
– Les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions, et rentes viagères;
– Les revenus fonciers;
– Les revenus de capitaux mobiliers;
– Les bénéfices des activités industrielles, commerciales et artisanales;
– Les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés;
– Les bénéfices de l'exploitation agricole.
Code Général Des Impôts Gazon Synthétique
Le texte du Code général des impôts (CGI) à jour en 2022 est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce fichier comprend l'intégralité des articles du Code général des impôts français figurant au sein du livre 1er ( assiette et liquidation de l'impôt) et du livre 2 ( recouvrement de l'impôt). Il est à jour des dernières règles fiscales votées en 2021 ainsi que de la loi de finances 2022, qui fixe notamment le nouveau barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus figurant dans la déclaration d'impôt. Orthographe alternative:,
Dernière mise à jour le vendredi 7 janvier 2022 à 18:14:36 par
Matthieu Blanc.
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