En d'autres termes, seules les entreprises et groupes d'au moins 1 000 salariés sont concernés. Ces dispositions ne sont pas applicables aux entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (L1233-84 du code du travail). A contrario, elles le sont dans les entreprises en sauvegarde ( Circ. N° 2012-14 du 12. 07. 2012, relative à la mise en œuvre de l'obligation de revitalisation). 1. 2. Des suppressions de postes
Les suppressions d'emploi peuvent résulter d'une procédure de licenciement collectif pour motif économique mais également de la conclusion d'une rupture conventionnelle collective. En effet, les sociétés qui ont recours à un accord portant rupture conventionnelle collective peuvent également être soumises à l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi. Dans tous les cas, le projet de suppression de postes doit concerner au moins 10 salariés. 1. 3. Un déséquilibre sur le territoire concerné
La décision d'assujettir une entreprise à l'obligation de revitalisation du bassin d'emploi est prise par le préfet.
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A noter: ces dispositions ne s'appliquent qu'aux entreprises ayant fait l'objet d'une notification de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi postrieurement à leur publication, soit à partir d'aujourd'hui.
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Juqu'à présent, le code du travail prévoyait que les mesures engagées avant la signature de la convention pouvaient être prises en compte dans le cadre de l'obligation de revitalisation lorsqu'elles contribuent à la création d'activité, au développement des emplois et permettent d'atténuer les effets du licenciement envisagé sur les autres entreprises dans le ou les bassins d'emploi affectés par le licenciement. Etaient notamment visées les actions mises en oeuvre dans un accord GPEC ou dans le cadre d'un PSE. Le décret publié hier complète ces dispositions et prévoit que les mesures prévues dans le cadre d'une démarche volontaire de l'entreprise peuvent être prises en compte de la même manière dès lors qu'elles sont engagées dans les deux ans précédant la notification de la décision administrative de validation de l'accord sur le PSE ou de l'homologation du document unilatéral sur le PSE et qu'elles font l'objet d'un document-cadre conclu avec le représentant de l'Etat dans le département.
Mais la notion d'anticipation recouvre-t-elle la même chose pour l'entreprise et pour des acteurs locaux? Sur quoi porte-t-elle dans chacun des cas? Quelle extension faut-il lui donner pour qu'elle puisse effectivement soutenir des pratiques permettant de préserver la santé économique d'un territoire? »
Solveig Grimault, sociologue de l'Institut de Recherches Économiques et Sociales (IRES), discutée par Tatiana SACHS, juriste, Université de Paris Ouest Nanterre la Défense. Ce rendez-vous est organisé dans le cadre du programme scientifique du DIM Gestes, Groupe d'Étude sur le Travail et la Souffrance au Travail, au titre des séminaires mensuels « Les Lieux-Dits du Gestes » dont la thématique 2014-2015 est intitulée « Espaces, Lieux et Travailleurs ». Bureau, atelier, manufacture, usine, tour, cabinet, voiture, laboratoire, cuisine, salle, magasin, chantier, amphithéâtre, domicile, route, rue, etc. : autant d'espaces et de lieux affectés à des activités professionnelles, les accueillant, temporairement ou durablement.
Les pistes sont idéales pour les familles. - 31 mars 2016 - Val Cenis
Quelques Lives de "janvril" 2016
50 cm de fraiche tombée la veille, 16 degrés au soleil en terrasse, pas de bouchons et encore moins d'attente aux remontées mécaniques et des séjours d'une semaine tout compris à moins de 200€ par personne … Une utopie? Pas du tout! En avril dernier, le ski c'était toutes ces conditions de rêve réunies et bien plus encore. Voici quelques souvenirs des conditions de ski de printemps la saison passée:
Soyez bons
Pour la 3e année consécutive on vous offre la possibilité de gagner trois séjours d'une semaine au ski. Vous avez jusqu'au 17 mars 2017 à 17h pour participer au jeu concours du Printemps du Ski. [MAJ 20/03] Découvrez dès à présent les résultats du jeu concours Le Printemps du Ski 2017. Merci à tous pour vos nombreuses participations! Les conditions au printemps? Voici un petit edit des 2 Alpes le 30 mars dernier 2016: au top!
Printemps Du Ski 2017 Price
Découvrez les heureux gagnants de l'édition 2017! Le Printemps du Ski: une saison festive
C'est bien connu, le printemps c'est l'occasion de faire la fête et de lâcher prise. Les pistes de ski offrent le cadre parfait pour s'éclater entre amis et se détendre au soleil. Venez profiter des concerts et festivals gratuits ou des nombreuses animations insolites en stations (le lancer d'œufs crus, ça vous parle? ). Il faut avouer que le cocktail, grosse poudreuse le matin, concert en plein air skis aux pieds l'après-midi et petit verre de rosé en terrasse au coucher de soleil, ça ne laisse pas indifférent! C'est le moment de poser vos journées de congés, car en mars-avril c'est très exactement l'expérience que vous pourrez vivre en montagne. Ajoutez des photos (2020px)
Le Printemps du Ski: les meilleures conditions pour apprendre à skier
Vous souhaitez initier votre moitié ou votre petit dernier au ski? Vous voulez enfin goûter au plaisir indescriptible qu'offre la glisse en montagne à plus de 8 millions de français?
Printemps Du Ski 2014 Edition
Bonne nouvelle, il n'est jamais trop tard pour se (re)mettre au ski. Le printemps offre les conditions idéales pour l'apprentissage tout en douceur. Non seulement l'enneigement est excellent en altitude, les températures clémentes et les pistes dépeuplées, mais encore les stations vous préparent un programme sur mesure pour petits et grands débutants. Piste privatisée, encadrement personnalisé et prêt de matériel offert aux novices … S'il vous faut davantage d'arguments pour délaisser la plage au profit des pistes, on ne peut plus rien faire pour vous. Les partenaires: 33 stations dans 3 massifs
Cette année, 33 stations de ski à travers les Alpes du Nord, les Alpes du Sud et les Pyrénées, sont partenaires de l'opération "Le Printemps du Ski". Les plus beaux domaines de ski restent ouverts au printemps pour accueillir les amateurs de poudreuse printanière, les vacanciers et tous ceux qui souhaitent profiter à fond de leur week-end de Pâques et vacances de printemps. Nous sommes arrivés avec une qualité et une quantité de neige exceptionnelle.
Le Printemps du Ski (2017) • Les Arcs - YouTube