LOU Date d'inscription: 10/05/2019
Le 08-08-2018
Bonjour à tous Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Merci aux administrateurs. Bonne nuit
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16 pages
Financement des cooperatives agricoles marocaines, structure et
échantillon de coopératives agricoles marocaines, particulièrement de la.. d' examiner la structure des bilans, de Fond de Roulement et de Besoin en. Fond de - -
ALEXIS Date d'inscription: 25/05/2015
Le 01-09-2018
Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Merci beaucoup
CLARA Date d'inscription: 28/03/2019
Le 12-09-2018
Yo Alexis Ce site est super interessant Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. MAXENCE Date d'inscription: 16/06/2017
Le 31-10-2018
Salut tout le monde La lecture est une amitié. Merci d'avance
LÉONIE Date d'inscription: 2/05/2019
Le 18-11-2018
Salut les amis Avez-vous la nouvelle version du fichier? Régime juridique et fiscal des des coopératives au Maroc | Cours fsjes. Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? Le 06 Avril 2016 4 pages
13 La gestion financière d une coopérative
membres dans le cas d'une coopérative de production ou des salaires payés aux l'avoir de la coopérative.
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Après avoir terminé l'inscription auprès du registre local, le président doit remettre une copie à la délégation régionale de l'Office de Développement de la Coopération (O. O)
Il doit aussi remettre une copie du dossier à la délégation régionale technique qui supervise les activités de la coopérative. 573
860
Econseil Expert
Econseil Expert 2020-08-15 19:16:23 2020-08-15 19:16:23 Comment constituer une coopérative au maroc
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Pour plus d'informations à ce sujet, lire aussi: Création d'une coopérative: Ce qu'il faut savoir
La loi sur les coopératives soumet ces dernières à des règles strictes quant à leur fonctionnement. Ainsi, il faut noter que ces dernières peuvent se constituer soit:
Premièrement, des coopératives de services. Ces dernières ne peuvent rendre des services qu'à leurs membres;
Deuxièmement, des coopératives de production ou commercialisation de produits. Leur objet doit se limiter à vendre les produits de leurs membres. La dérogation à ces règles pourrait leur faire perdre le statut de coopérative. De ce fait, le régime fiscal des coopératives pourrait être remis en cause. Quel est le régime fiscal des coopératives au Maroc (en matière d'IS)
L'article 6 du code général des impôts stipule que les coopératives et leurs unions bénéficient d'une exonération d'I. La comptabilité des coopératives au maroc sur. L'article 7 du CGI soumet cette exonération à des conditions. L'exonération en faveur des coopératives et leurs unions ne concerne que celles bénéficiant de ce statut de manière légale.
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», déplore le Président de l'Ordre qui estime que c'est un combat de longue haleine…
Voilà donc qu'avant même son entrée en vigueur, la loi 112-12 se trouve en porte-à-faux par rapport aux objectifs de transparence financière, de bonne gouvernance et par conséquent de protection des droits des membres coopérateurs.
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Opérations de clôture de l'exercice
Pour clôturer un exercice, le gérant de la coopérative est chargé de faire un inventaire du bilan comptable (actif et passif) de la coopérative qui lui permettra d'établir les comptes annuels. Il faut préciser que les comptes devront être conformes au plan comptable assigné aux coopératives. Tous les documents devront être remis au registre local des coopératives dans un délai de 30 jours après la dernière assemblée générale. Il est important de réclamer un reçu lors du dépôt et de s'assurer qu'une copie soit également déposée auprès du greffier du tribunal de 1ère instance. C'est enfin du ressort du greffier de transmettre une copie au registre central. Cession des parts dans une coopérative? Comptabilité Immobilière Marocaine | Etudier. Selon l'article 28, toute cession de parts doit se faire par simple transcription sur le registre des membres avec l'autorisation du conseil d'administration ou du gérant de la coopérative. Toutefois, la cession de part doit aussi être validée par l'assemblé général qui suit la demande de cession.
A propos
Le site est une revue internet dédiée à la fiscalité et à
l'actualité fiscale et comptable marocaine. Le site contient également toutes les informations utiles pour les
professionnels et les étudiants dans els domaines suivantes: comptabilité,
droit des sociétés, droit social, création d'entreprises, gestion, audit, …
Le site publie également des offres d'emplois dans le domaine de la
comptabilité et la gestion. Le forum du site permet de poser des questions pour avoir les avis des autres
visiteurs.
62 coopératives ont été fonctionnelles à la veille de l'Indépendance dont la majorité sont des coopératives agricoles et…. Particularites juridiques, comptables et fiscales des cooperatives au maroc
514 mots | 3 pages
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C'est un travail historique réalisé par l'équipe du Centre Marocain Interdisciplinaire des Etudes Stratégiques et internationales, avec la participation de plus de 300 experts du Maroc et de l'Etranger. La comptabilité des coopératives au maroc et. L'AMSRI est publié dans une maison d'édition internationale ( l'Harmattan). |
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L'AMSRI qui vient d'être publié rassemble des analyses savantes, des articles académiques, des rapports, des statistiques, des chronologies rédigées dans un esprit…. evolution secteur coopératif au Maroc
1474 mots | 6 pages
Varia
LES COOPÉRATIVES AU MAROC:
ENJEUX ET ÉVOLUTIONS
par Saïd Ahrouch*
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* Université Ibn Zohr, Agadir. (1) Ce texte est issu d'une communication présentée au colloque
européen de l'ACI « Les contributions des coopératives à une
économie plurielle », organisé à
l'université Lumière-Lyon 2 les 2,
3 et 4 septembre 2010.
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Cette formation est indispensable Informations complémentaires Qualification: Employé qualifié Secteur d'activité: Hébergement médicalisé pour personnes âgées Entreprise
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