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Le catalogue ETE/AUTOMNE 2022 est en ligne! Le froid s'installe, c'est le moment de vous réchauffer en préparant vos prochaines vacances d'été, au soleil! En effet, nous avons le plaisir de vous annoncer que le catalogue Été/Automne 2022 des Activités Sociales Communes du CSE Central de l'UES Veolia Eau est en ligne! Vous y trouverez toutes les fiches descriptives complètes des séjours enfants et familles avec des nouveautés et des destinations incontournables... C'est l'occasion de découvrir notre patrimoine: le camping Les Borgnes et le Refuge du Quercy à Saint-Sozy (46) et le Domaine du Maravant à Thollon-les-Mémises (74). Pour consulter le catalogue ETE/AUTOMNE 2022, cliquez sur la rubrique " les Catalogues " dans le menu vertical à gauche de l'écran. Bonne lecture et bonnes vacances! Ce veolia centre est mon. NB: pour les salariés de l'UES Veolia Eau uniquement, vous pouvez désormais vous inscrire en ligne! Pour cela, il vous suffit de suivre le Tuto ci-après: TUTO
Surtout, pour connaître le tarif subventionné de votre séjour, n'oubliez pas de calculer votre quotient familial en cliquant sur l'onglet concerné!
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En conséquence ses dispositions sont indissociables des accords nationaux précités. La mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel rend caduque l'ensemble des dispositions conventionnelles existantes en matière de financement par l'établissement des instances élues et notamment du Comité d'établissement. TITRE I - Le budget Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE
L'accord sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE conclu le 26 juillet 2019 décrit les modalités de calcul de la subvention ASC. Cette subvention s'articule autour de 2 subventions: une subvention principale et une subvention dite complémentaire. Ce veolia centre est de. La subvention principale
Les modalités de calcul de la subvention principale sont rappelées au sein de l'accord national "sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE" conclu le 26 juillet 2019 (article II. 2. 1. 1). Le taux national uniforme de référence est fixé à 1, 72% de la masse salariale telle que définie à l'article II.
Il entrera en vigueur dès son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Rhône en application des articles D. 2231-2, D. 2231-4, D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail. Un exemplaire du présent accord sera transmis, en application des dispositions l'article L. Veolia Propreté SARP Centre Est Agt - Saint Just Saint Rambert. 2231-5, R. 2262-2 du Code du travail à l'ensemble des organisations syndicales signataires et une copie sera adressée à l'ensemble des élus du CSE de l'Établissement Centre-Est. En application de l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes du Rhône. 2. Durée
Il est conclu pour une durée indéterminée. 3. Révision
Chaque partie signataire ou chacune de celles ayant adhéré ultérieurement, peut demander la révision du présent accord. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l'accord.
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