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Enfin, la règlementation modifie également certains points relatifs aux déclarations de travaux pour rendre leur instruction plus fluide:
il est prévu qu'un exemplaire supplémentaire de dossier de demande soit requis afin de pouvoir en adresser un en fin d'instruction au pétitionnaire. à compter de l'accusé réception de la demande, le service instructeur notifie un exemplaire de la demande à la mairie dans laquelle sont exécutés les travaux pour recueillir l'avis du maire. Le maire renvoie la demande avec ses observations et le cas échéant ses prescriptions et propositions au service instructeur dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la demande, à défaut, cet avis est réputé défavorable. Page load link
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L'impact de la crise du Covid 19 impose une relance rapide du secteur de la construction. Le Conseil des ministres a donc pris un arrêté permettant de raccourcir ces délais en juxtaposant la procédure d'instruction des mairies avec celle des services du Pays. Ainsi, alors que l'avis du maire était une pièce obligatoire à la réception du dossier au service de l'urbanisme, la nouvelle règlementation prévoit que le service instructeur procède alors au recueil de cet avis auprès du maire, dans un délai encadré d'un mois. Ainsi, la nouvelle procédure est la suivante:
à compter de la réception de la demande d'autorisation de travaux immobiliers, le service instructeur transmet un exemplaire de la demande à la mairie dans laquelle sont exécutés les travaux pour recueillir l'avis du maire si celui-ci n'est pas produit;
l'avis du maire n'est pas obligatoire lors du dépôt de la demande mais peut être fourni par le pétitionnaire s'il le possède déjà. le maire renvoie la demande avec ses observations et le cas échéant ses prescriptions et propositions au service instructeur dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande, à défaut, cet avis est réputé favorable.
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Son alliance avec Georges Frêche au conseil régional de Languedoc-Roussillon lui vaudra des critiques du camp écologiste.