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Bienvenue sur, n'oubliez pas, le 29 mai c'est la fête des mamans! A notre époque où les imprimantes impriment des images de qualité professionnelle, pourquoi ne pas imprimer vous même ce qu'avant vous faisiez faire et qui était bien entendu payant? C'est pourquoi ce site existe. Sur ce site, vous allez pouvoir créer en ligne, télécharger et imprimer vos cartes postales, vos calendriers, vos faire-parts, vos menus de fête (acoompagnés de leurs portes noms et de leurs ronds de serviettes), vos papiers à lettre, des étiquettes à coller sur vos cadeaux, des faux diplômes, etc.. Parchemin de naissance gratuit de la. et tout cela gratuitement! Vous devez être inscrit(e) pour pouvoir accèder aux créations de ce site. Soit vous identifier via Facebook (aucune publication sur votre page Facebook), soit vous inscrire. L'inscription est totalement gratuite et ne vous engage à rien. Pour pouvoir afficher et imprimer les documents de ce site, vous devez posseder un logiciel lecteur de PDF. Pour verifier que c'est bien le cas, Cliquez ici.
des Marais" et qui a été immatriculé initialement le"> of Swamps) and was initially registered on April 24 1978 at the"Registre des"> 1995 to the"Registraire des entreprises du Québec"(Registrar of entreprises in Quebec) which is administered by Revenu Québec. son adresse est inscrite au Registre des entreprises sous le nom de l'administrateur visé par les demandes de recouvrement malgré qu'elle-même n'ait jamais procédé à une immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec. listed in the Registraire des enterprises du Québec's under the name of of the administrator being sought out by the collection officers despite the fact that she had never registered any type of an enterprise with the Registraire des enterprises du Québec. the LPE consolidates into a single statute the former Act respecting the legal publicity"> of sole proprietorships partnerships and legal persons and Act respecting the Enterprise Registrar. exiger de rapport annuel des entreprises ayant des revenus annuels inférieurs à cinq millions de dollars et le Québec qui se sert de la déclaration de revenus pour vérifier les renseignements sur les entreprises au nom du registraire.
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Quelles sont les obligations en lien avec la déclaration au Registre des entreprises? Si, au cours de la dernière année, il n'y a pas eu de changement d'adresse, d'administrateurs ou d'actionnaires de la société, une simple déclaration à cet effet est habituellement faite simultanément avec votre déclaration de revenus de société. Par contre, s'il y a eu un changement en ce qui a trait à l'un ou l'autre, ou plusieurs de ces trois éléments, une déclaration modificative devra être préparée et transmise au Registraire des entreprises. Gare aux retards, car si la déclaration annuelle est produite après la période prévue pour ce faire, elle devra alors être accompagnée des pénalités financières exigibles, tel que précisé dans la Loi sur la publicité légale des entreprises. Aussi, indépendamment du fait qu'il y ait eu des changements ou non, votre conseil d'administration devra tout de même adopter les résolutions nécessaires pour reconduire le mandat de ses administrateurs et voter les dividendes versés aux actionnaires.
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Étapes à suivre
La déclaration des achats et des ventes de pesticides doit être produite à l'aide du formulaire en ligne. Pour utiliser ce service, vous devez:
Consulter les
rubriques d'information
concernant l 'utilisation
et la
sécurité du
service en ligne;
Prendre connaissance du
Guide explicatif
pour remplir la
déclaration des
ventes annuelle des achats et des ventes de pesticides des titulaires de permis de vente de pesticides de catégorie A et de sous-catégorie B1 ( PDF, 1, 8 Mo);
Détenir un
compte
clicSÉQUR-Entreprise
créé après novembre
2007 ou un
TAM (entreprises
hors Québec) afin
d'accéder en toute
sécurité aux services
en ligne du Ministère. Vous n'êtes pas inscrit à clicSÉQUR? Inscrivez-vous dès maintenant. Prenez note que votre inscription à clicSÉQUR s'effectuera par l'entremise du site de Revenu Québec. Si votre entreprise est située au Québec, vous devez vous inscrire à ClicSÉQUR-Entreprises. Vous n'êtes pas admissible à clicSÉQUR? Si votre entreprise n'est pas située au Québec, adressez une demande au
Ministère pour obtenir un identifiant TAM.
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