« Je suis candidat à l'élection présidentielle »: Éric Zemmour condamné pour contrefaçon de droits d'auteur
le 16 Mars 2022
Par un jugement du 4 mars 2022, le tribunal judiciaire de Paris condamne Éric Zemmour pour contrefaçon, tout comme l'association Reconquête, éditrice du site officiel de l'homme politique, ainsi que son président François Miramont, en raison de l'utilisation sans autorisation des images de films dans son clip d'annonce de candidature à la présidentielle. TJ Paris, 4 mars 2022, n° 22/00034
Propriété Intellectuelle | L’actualité
La propriété intellectuelle désigne l'ensemble des droits permettant de protéger une œuvre créative. L e vocable propriété intellectuelle regroupe deux branches du droit qui se rejoignent: la propriété littéraire et artistique ( droits d'auteur et droits voisins) et la propriété industrielle ( marques, dessins et modèles, brevets notamment). Ainsi, le droit de la propriété littéraire et artistique permet d'accorder une protection à celui qui fait acte de création ou qui élabore une œuvre de l'esprit. Le droit de la propriété industrielle permet quant à lui d'accorder une protection à celui qui aura déposé un titre de propriété intellectuelle comme par exemple une marque, ou un brevet. Les créations intellectuelles représentent des investissements financiers, intellectuels et humains et sont en ce sens des valeurs économiques substantielles, principalement dans la vie des affaires. Actualité propriété intellectuelle et droit. Les entreprises ont toutefois tendance à ne pas suffisamment anticiper la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle.
Pourquoi La Propriété Intellectuelle Est-Elle Essentielle... - Cabinet Bouchara &Amp; Avocats
Vente sur internet et mentions obligatoires: 3 points essentiels
Publié par
Anna Kaleykis
le 06/05/2022 |
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Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site de e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur: mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles... 3 points essentiels pour respecter vos obligations! Lire la suite
Arnaque NFT: les droits d'auteur pillés
Jocelyn Ziegler - Avocat
le 19/04/2022 |
630 vues
En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des profanes de se muer en millionnaires du pixel grâce à la technologie des non-fungible token (NFT). Illustration de cet engouement, l'½uvre numérique Everydays: The first 5 000 days de la crypto-artiste Beeple a atteint une valeur de 69 millions de dollars lors d'une vente aux enchères virtuelles en 2021. Actualité Juridique Propriété intellectuelle, web & NTIC. Malgré ses promesses de protection des artistes, la technologie NFT est le terrain de nombreuses contrefaçons.
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Tri des articles
L'IEEPI vous permet de continuer à vous former sans vous déplacer. Publié le 23 mai 2022 L'IEEPI vous permet de continuer à vous former sans vous déplacer. Propriété intellectuelle | L’actualité. Une sélection de formations vous est proposée avec des dates et des horaires adaptés. Lire la suite
CONFÉRENCE PCPI – Stratégies open source: opportunités et contraintes | 9 juin 2022
Publié le 23 mai 2022 "Stratégies open source: opportunités et contraintes", le 9 juin 2022 de 17h30 à 19h00 en visioconférence | Conférence gratuite organisée dans le cadre du PCPI. Mots clés: internet, logiciels
Rapport OEB – Deep tech innovation in smart connected technologies
Publié le 23 mai 2022 Dans leur rapport conjoint intitulé Deep tech innovation in smart connected technologies, l'OEB et la BEI mettent en évidence les obstacles auxquels sont confrontées les PME actives dans le développement de technologies numériques de pointe. Paroles d'experts – Se conformer au Protocole de Nagoya
Publié le 23 mai 2022 Audrey Normand, Conseil en Propriété Industrielle au sein de Plasseraud IP nous propose une analyse sur le Protocole de Nagoya: en quoi consiste-t-il, comment s'y conformer?
Actualité Juridique Propriété Intellectuelle, Web & Ntic
Le projet de mise en place d'une base de données commune pour l'Afrique a été émis par les auteurs et les compositeurs au cours de la rencontre annuelle de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac) organisé du 27 au 30 août à Dakar. Le but recherché est de faciliter aux artistes la disposition de l'ensemble des données protégées. Mais aussi de leur permettre de collecter les redevances et de les redistribuer aux auteurs « Nous voulons une base de données centralisée en Afrique afin d'avoir une visibilité de notre pays à travers le monde entier. Notre objectif est d'avoir l'ensemble des répertoires protégés. A travers cette nouvelle politique, l'artiste pourra vivre de son œuvre intellectuelle. Le Bureau sénégalais des droits d'auteur (Bsda) est là pour améliorer les conditions économiques des artistes en sorte qu'ils soient rémunérés à leur juste valeur. Le droit de payer ces redevances est un droit citoyen», a indiqué le directeur général du Bureau sénégalais du droit d'auteur (Bsda) lors de la rencontre du Comité africain de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac).
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2022 — 2022 Virée Nordique De Charlevoix — Race Roster — Inscription, Marketing, Collecte De Fonds
L'été dans Charlevoix, c'est le soleil qui se lève sur le fleuve et se couche sur les montagnes. Ce sont des parcs nationaux à explorer et des montagnes à gravir. C'est la gastronomie à goûter et les œuvres d'art à contempler. 2022 — 2022 Virée Nordique de Charlevoix — Race Roster — Inscription, marketing, collecte de fonds. Ce sont les festivals à vivre et les spectacles à admirer. C'est la fébrilité de l'été et la sérénité de la campagne. Vous y voyez un rêve? Nous vous l'offrons comme une réalité quotidienne! Nous mettons à votre disposition notre expertise en immobilier, notre connaissance approfondie et notre attachement de Charlevoix.
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