Astreinte et temps partiel
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Messages: 2 Enregistré le: mer. 19 sept. 2012 23:56
Bonjour,
je suis fonctionnaire territorial, ingénieur, cadre A et membre d'une équipe de 5 personnes (titulaires et contractuels). Notre hiérarchie souhaite nous imposer une astreinte "semaine complète". Astreinte et temps partiel les. Cela ne fait pas parti de nos contrats actuels. Mes questions sont les suivantes:
- Est-ce que la direction est en droit de nous imposer ce changement pour nécessité de service par exemple? J'imagine que pour les contractuels, il doit y avoir un avenant au contrat mais pour les agents titulaires, ça se passe comment? - Est-ce qu'un agent à temps partiel (80%) peut être également obligé d'effectuer cette astreinte? Ca me parait difficile pour une femme qui prend une journée pour élever ses enfants de les emmener au boulot si un truc tombe en panne.
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Cet article est extrait de la documentation des Editions Tissot « Gestion pratique des rémunérations et du personnel du BTP ». Dans cette documentation vous trouverez également des conseils, des questions-réponses et les principales erreurs à éviter comme ne pas confondre astreinte et permanence.
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La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos. Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable. Temps partiel thérapeutique et astreintes | Temps partiel thérapeutique : mi-temps thérapeutique, etc | Accès aux forumsForum AtouSante. Interventions durant les astreintes ¶ Selon les termes de l'article L 3121-9, doit être considérée comme temps de travail effectif, l'intervention effectuée durant une période d'astreinte. Précisons que ce temps d'intervention comprend, y compris l'intervention elle-même, le trajet « aller et retour » du salarié pour se rendre sur le lieu où sa présence est requise.
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Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de
LÉGAVOX et est joignable à l'adresse mail suivante: Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor,
joignable à l'adresse mail: Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
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Mineme
Messages: 63 Enregistré le: 17 mars 2006, 08:33
Année de diplôme IADE: 2008
Localisation: Au pays des rêves...
astreintes
Message: # 6488 Message non lu
Mineme » 22 avr. 2006, 11:18
Dans mon établissement, les iades qui ne souhaitent pas prendre d'astreintes n'en prennent pas (domicile trop éloigné de la clinique, trop "vieille" ou simplement n'en n'ont pas envie! La Garanderie. ). Tout ça pour le plus grand bonheur de celles qui en prennent!!!! Chez nous, c'est une histoire de négociations avec la direction et la chef de service...
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1 août 2016 13:17
anneplongee
New Member
Nombre de messages du forum: 1
Membre depuis: 1 août 2016
Hors ligne
Bonjour, je suis en temps partiel thérapeutique depuis 1 mois jusqu'à fin août après un arrêt de 2 mois. Je suis contractuelle au sein de la fédération publique hospitalière/ Mon médecin pense que je peux prolonger mon temps partiel à partir de septembre à 75% pendant 3 mois.. Dans ce cas, puis-je quand même faire des astreintes de weekend 1 fois par mois. (Nous avons des astreintes d'octobre à fin mars et mes collègues ne pourront pas assumer tous les weekends. Astreinte et temps partiel en. Merci d'avance de votre aide. 4 août 2016 22:55
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum: 1895
Membre depuis: 11 mai 2011
Rien ne s'oppose à réaliser des astreintes dans le cadre d'un temps partiel thé point est à discuter avec le médecin du travail et l'employeur.
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