Respect du savoir-faire et maintien de l'image de marque: le franchisé s'engage à ne pas porter préjudice au franchiseur. Confidentialité: le contrat de franchise oblige le franchisé à ne pas divulguer les informations transmises par le franchiseur. Non-concurrence: le franchisé s'engage à ne pas faire concurrence au franchiseur, pendant et au-delà de la durée contractuelle. Une clause de non-concurrence pourra être prévue dans le contrat de franchise. Le contrat de franchise doit également déterminer qui prend à sa charge les opérations de publicité, dans quelle mesure le franchisé tire avantage du site Internet du franchiseur…
Pour résumer, le contrat de franchise n'est associé à aucune définition légale mais il peut, en revanche, bénéficier d'un encadrement juridique solide s'il tient compte d'un nombre important d'informations et autres clauses. JD.com maintient le cap pendant les confinements en Chine - RetailDetail BE. Afin que la formation du contrat puisse garantir la protection du franchiseur comme du franchisé, il est donc recommandé de confier la rédaction de ce document à un avocat et d'éviter de se procurer un exemple de contrat de franchise qui pourrait être source de litiges très coûteux.
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La franchise permet de démarrer vite, à moindre risque. Attention: il est essentiel d'avoir une bonne visibilité sur le commerce du franchiseur, pour être en mesure d'apprécier le niveau de garantie du succès du futur point de vente. Le contrat de franchise, dans cette optique, est accompagné d'un document d'information précontractuel ( DIP) que le franchisé a tout intérêt à lire attentivement. Le franchisé peut également demander à consulter les chiffres de l'entreprise du franchiseur. Comment rédiger un contrat de franchise? Le contrat de franchise, conclu entre le franchiseur et le franchisé, détermine les droits et les obligations de chaque partie pendant toute la durée contractuelle. Contrat d exclusivity d approvisionnement 1. Le contrat de franchise, en pratique, engage sur le long terme. Pour préserver les intérêts de chacun sur la durée, il est important d'être très attentif à sa rédaction. Le cadre légal de la franchise
Le contrat de franchise n'est pas un contrat nommé: il est librement négocié par les parties, dans la limite des dispositions légales du droit commun des contrats.
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Grâce à sa forte orientation logistique, l'acteur chinois parvient en général à livrer le jour même, malgré les confinements. « Les solides capacités de la chaîne d'approvisionnement de et l'efficacité opérationnelle axée sur la technologie ont alimenté nos bons résultats au cours du trimestre, tout en maintenant une croissance saine dans un contexte difficile », a confirmé le PDG, Xu Lei, à CNBC. Il admet néanmoins que les revenus et la confiance des consommateurs ont été mis à mal, ce qui a entraîné une baisse du panier d'achat moyen en avril et en mai. Le gouvernement chinois desserre la vis
L'entreprise a en outre enregistré une perte nette de 3 milliards yuans (420 millions d'euros). Contrat de Distribution Exclusive - Télécharger Modèle -. L'an dernier, elle avait réalisé un bénéfice net de 3, 6 milliards de yuans. En avril, le président chinois Xi Jinping a promis un soutien supplémentaire à l'économie de plateforme. Toutefois, le gouvernement chinois avait déjà sévi contre des géants technologiques comme Alibaba et, menaçant même de retirer et d'autres de la bourse.
Il est aussi disponible en anglais, espagnol et allemand.
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